1.2.2 Structures et organisation du CI de l'OTR
Le Commissariat des Impôts (CI), l'un des commissariats
de l'OTR est divisé en six (06) directions. Ces directions à leur
tour sont subdivisées en vingt-trois (23) divisions qui sont elles aussi
sectionnées. Ainsi des contrôles préfectoraux sont à
la charge de certaines divisions. On distingue les directions des services
centraux et les directions des services extérieurs.
1.2.2.1 Directions des services centraux du CI:
> La Direction du Contrôle Fiscal (DCF) qui comprend
la Division des Enquêtes et
Recoupements et la Division de la Programmation, du Suivi et
l'Analyse des Risques. > La Direction de la Législation Fiscale et du
Contentieux (DLFC) comprend la Division
de la Législation et la Division du Contentieux.
> La Direction des Grandes Entreprises (DGE)
> La Direction des Moyennes Entreprises (DME)
La DGE et la DME ont la même structuration. Elles ont
chacune une Division Gestion des Déclarations, une Division des
Recouvrements et une Division de Vérification des impôts.
Il existe au niveau des services centraux du Commissariat des
Impôts à part les divisions rattachées aux directions, une
Division Immatriculation rattachée directement au CI. (Voir organigramme
en annexe 1)
1.2.2.2 Directions des services extérieurs du
CI
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Le CI compte deux (02) directions des services extérieurs
à savoir :
> La Direction des Centres des Impôts du Golfe (DCIG)
comprenant les divisions des impôts: Lomé Sud-Ouest, Lomé
Sud-Est, Lomé Nord-Ouest, Lomé Nord-Est, Agoè et
Adidogomé. (Voir organigramme en annexe 2)
> La Direction des Opérations Fiscales
Régionales (DOFR) avec les divisons des opérations fiscales
régionales Maritime, Plateaux- Est, Plateaux-Ouest, de la Centrale, de
la Kara et des Savanes. (Voir organigramme en annexe 3)
1.2.2.3 Organisation du CI de l'OTR
Dans le cadre de notre travail, nous nous limiterons aux
divisions des services extérieurs chargées du contrôle
fiscal et celles de la Direction du Contrôle Fiscal chargé des
enquêtes, recoupements, de la programmation du suivi et de l'analyse
risque.
L'administration fiscale dans sa nouvelle organisation dispose
des services de contrôles fiscaux centraux et opérationnels. Au
niveau de chaque division opérationnelle, il existe une section
vérification chargée du contrôle fiscal proprement dit
à l'actif de l'OTR.
Suivant la note de service N° 03/2014/OTR/CG/CI portant
segmentation des entreprises, ces dernières sont regroupées en
trois (03) segments : les grandes, les moyennes et les petites. Le CI organise
par catégorie les contribuables et par compétence
territoriale.
> Direction des Centres des Impôts du Golfe
(DCIG)
Les entreprises établies dans la commune de Lomé
et dans la Préfecture du Golfe ayant un chiffre d'Affaires (CA)
inférieur ou égal à 50 000 000 F CFA relèvent de la
DCIG tout en respectant dans leur gestion, le régime propre au seuil
d'imposition défini par la loi.
> Direction des Opérations Fiscales
Régionales (DOFR)
Relèvent, de la DOFR, toutes les entreprises
établies au Togo outre la commune de Lomé et la Préfecture
du Golfe ayant un CA inférieur ou égal à 50 000 000
FCFA.
Ces deux directions avec à la tête des directeurs
sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution des
services d'assiette, de recouvrement et de contrôle de l'impôt sur
toute l'étendue du territoire, des entreprises relevant de leur
direction.
Chaque division opérationnelle de ces directions est
dirigée par un chef division qui coordonne les activités de sa
division et dispose de plusieurs sections dont une section vérification
chargée du contrôle.
> Direction du Contrôle fiscal
La DCF est chargée de rechercher par enquête et
par recoupement toutes les informations sur les contribuables,
d'évaluer, de gérer les risques et d'apporter son appui technique
aux vérificateurs. Elle est aussi chargée de la programmation du
contrôle fiscal sur l'analyse du risque et des propositions, suit
l'exécution du contrôle fiscal et évalue les
vérificateurs.
La Direction du Contrôle Fiscal est alors chargée
de faire les enquêtes, recoupements et de programmer les dossiers pour
les contrôles par les vérificateurs des divisions
opérationnelles. Les vérificateurs sont rattachés
techniquement à la DCF et administrativement à leur division
respective.
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