Section 2. PRESENTATION DE LA DGDA SOUS DIRECTION
D'UVIRA
La sous-direction d'Uvira est une représentation de la
direction provinciale de Bukavu dans la ville d'Uvira.
Elle est autonome représentée par un
sous-directeur, chef local. Chaque bureau de douane en RDC ayant un code pour
la sous-direction D'uvira c'est : 609078.
Cette dernière a une direction de guichet unique avec
quatre sous-directions à savoir :
· Le bureau de Baraka ;
· Le bureau de Kalundu ;
· Le bureau de kavimvira ;
· Le bureau de Kiliba.
2.1. Situation géographique
Le siège de la DGDA/Uvira se situe dans le quartier
kavimvira, sur l'avenue de Lac, n°49, sur la route reliant Uvira
Bujumbura.
Il est limité :
v Au Nord: par l'étang de
Nyangara ;
v Au Sud : par la route menant à la
frontière Uvira-Bujumbura de kavimvira ;
v A l'Est : par le Camps militaire
Général des casques bleus
v A l'ouest : par la route nationale
n°5.
2.3. ORGANISATION STRUCTURO-FONCTIONNELLE
SOUS-DIRECTION UVIRA
2.3.1. La structure organisationnelle
SECRETARIAT
BUREAU VERIFICATION
INSPECTION DE LA REGLEMENTATION ET FACILITATION
INSPECTION DE KALUNDU
INSPECTION DE LA BRIGADE
INSPECTION DE LA VERIFICATION
INSPECTION ADMINISTRATION ET FINANCE
CONTROLE VERIFICATION
CONTROLE BRIGADE
SECRETARIAT
RECETTE PRINCIPALE
CONTROLE VALEUR, STATISTIQUE ET
DOCUMENTATION
CONTROLE, ADMINISTRATION ET FINANCE
BUREAU VERIFICATION
BUREAU BRIGADE
SUCCURSALE KAVIMVIRA
BUREAU CONTROLE BARAKA
COMPTABILITE
BUREAU RECETTE
RECETTE PRINCIPALE
POSTE MUSHIMBAKE
POSTE DINE
POSTE BUMA
POSTE LUSENDA
POSTE LWEBA
SUCCURSALE YUNGU
SUCCURSALE KAZIMIA
SUCCURSALE MBOKO
POSTE KIVOVO
BUREAU BRIGADE
POSTE MAENDELEO
BUREAU VERIFICATION
BUREAU RECETTE
CONTROLE BRIGADE
CONTROLE VERIFICATION
BUREAU RECETTE KILIBA
POSTE SANGE
2.3.2. Organisation fonctionnelle
1. La sous-direction.
La DGDA sous-direction est chapeauté par un
sous-directeur chef local, il dépend hiérarchiquement du
directeur provincial basé à Bukavu. C'est lui qui coordonne,
l'administra toutes les activités des douanes et accises
à Uvira.
2. Secrétariat
Il s'occupe essentiellement de :
Ø La réception, d'identification de
l'enregistrement et la présentation du courrier au sous - directeur chef
locale,
Ø La rédaction et expédition du courrier
selon les explications du sous - directeur,
Ø L'accueil et orientation des visiteurs auprès
des personnes désirées.
3. Inspection d'administration et finance
Elle contrôle, coordonne toutes les activités
relatives aux finances et à l'administration de la sous - direction
d'Uvira.
4. Inspection de la vérification
Elle veuille au contrôle documentaire (facture,
connaissement, frets T1, certificat d'assurance) et physique (visite des
marchandises) sous douanes afin de faire un rapprochement entre ce qui est
déclarée sur les documents et la réalité physique.
Cependant, cette vérification peut être partielle soit
intégrale suivant la notoriété dont
bénéficie l'opérateur économique. Elle veille en
autre de l'évaluation en douane et de la tarification des marchandises
sous douane.
Bureau de vérification
La vérification joue un rôle très
important dans la mobilisation des recettes douanières, elle constitue
la plaque tournante de la douane, car si la vérification trouve une
fracture, c'est toute la douane qui boitte. Pour éviter que cela soit
le cas, le législateur a prévue et défini un cadre
idéal pour l'accomplissement d'une efficace à travers la
législation douanière congolaise (code des douanes).
Cela étant, avant tout commencent de la
vérification, le VERIDOU est tenu de s'assurer si le document qui lui
est présenté est valide, c'est-à-dire :
- Qu'il contient tous les renseignements nécessaires
pour taxer et donner les statistiques sans contester (sans discussion) les
marchandises qui y sont reprises ;
- Que les marchandises ont été bien
rangées dans les positions que leur assigne le tarif ;
- Que le calcul des droits effectué par le
déclarant est exact.
Si une condition ci - dessous n'est pas remplie, le VERIDOU
envoie le document au bureau pour régularisation. A ce niveau, le
VERIDOU refait en quelque sorte l'acceptation en veillant sur trois (3)
choses :
§ Que la déclaration est conforme au modèle
établi par le Ministre des finances,
§ Que la position tarifaire est la bonne
§ Que la valeur en douane est exacte en vue de garantir
la maximisation des recettes douanières.
Cela constitue jusque - la l'étape de la
vérification documentaire. Ensuite, après le pointage des colis
présentés à la vérification, se fait produire tous
les documents, qui lui paraissent de nature à l'éclairer, il
désigne éventuellement les colis à ouvrir, constate la
conformité ou la non - conformité des renseignements figurant
à la déclaration avec les existences reconnues et
éventuellement relève les infractions.
5. Inspection de la brigade
douanière.
Elle est chargée principalement des quatre(4) missions
traditionnelles à savoir :
- La surveillance générale des frontières
nationales
- Recherche, répression et lutte contre la fraude
douanière
- La protection du patrimoine douanier
- Assurer la conduite en douane des marchandises vers un
bureau de douane le plus proche possible.
6. Recette
La recette est un bureau dans lequel se passent les
opérations qui permettent d'encadrer les droits et taxes de l'Etat. Dans
le domaine de finance, nous définissions la recette comme le produit en
argent. (D'un impôt).
Les agents des recettes agissent conformément aux taxes
légales : le code de douane (législation douanière) :
tarif douanier, les arrêtés ministériels et
interministériels, instruction et notes de service produit par la
hiérarchie et des différentes dispositions légales et
réglementaires.
7. Le service de la prise en
charge.
Toutes les marchandises importés par les
frontières terrestres doivent être aussitôt conduites au
bureau de la douane le plus proche, en empruntant la toute la plus
déterminée par arrêtée du ministre ayant les
finances dans ses attributions. Elles ne peuvent pas être introduites
dans les maisons ou autres bâtiments avant d'avoir été
conduite au Bureau de douane et ne peuvent dépasser celui-ci dans
l'autorisation de la douane.
8. L'inspection locale de
Kalundu.
Elle est chapeautée par un chef de division faisant
fonction du bureau, il est secondé par 4 chefs de bureau faisant
fonction de contrôleur ou receveur principal, ces derniers ont sous leur
ordre des agents de collaborations qui sont les vérificateurs et les
assistants.
Recette principale des douanes et
accises
Elle est chapeautée par le receveur principal ou le
receveur des douanes et accises, elle s'occupe principalement de la prise en
charge des marchandises en douane, de la perception des recettes
douanières et arcisiennes, selon l'importance ou le statut d'un bureau
ou d'un autre.
La marchandise sous - douane est sous la responsabilité
du receveur principal ou du receveur des douanes et accises. Selon le cas,
c'est l'un ou l'autre qui ;
- Perçoit l'impôt douanier
- Perçoit les taxes, redevances des autres services
(taxes connexes) et de la tenue de comptabilité douanière et
celle des autres services.
Ex : FONER, SONAS, FPI, OGEFREM etc. (autres services
connexes à la douane).
Contrôle valeur, statistique et documentation
Il s'agit de la collecte, centralisation et analyse de
données sur base des documents douaniers et commerciaux dans le but
d'élaborer des statistiques sur le commerce extérieur par
régime douanier et par nature des marchandises...
- Publier ces statistiques et constituer ainsi une
documentation des douanes et accises
- Déterminer la valeur en douane (valeur CIF = FOB +
FRET1 + FRET2 + Assurance + Autres frets) tant à l'importation
qu'à l'exportation.
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