Memoire Online - Etude comparative de l'importation du sel et du ciment à la dgda uvira inspection de Kalundu de 2017 à 2019

A mon père BAKUNDA KABO Jean Claude ; le fait de nous avoir précocement précédé sans pour autant bénéficier des fruits de notre travail.

A nos frères : AGANZE BAKUNDA Pacifique ; CESAR BAKUNDA, dont le destin n'a pas voulu que nous grandissons ensemble, vous nous avez laissé un grand vide dans notre rang familial, qui ne cessera de nous chagriner aussi longtemps, à tout moment que nous nous souviendrons de vous.

Que l'éternel Dieu tout puissant daigne reposer vos âmes en paix dans son royaume de cieux.

EPIGRAPHIE

« L'Etat ne taxe pas pour obtenir l'argent dont il a besoin, mais plutôt ; il trouve un besoin pour l'argent dont il récolte ». (Frederick HAYEK)

DEDICACE

A Dieu le père Tout Puissant qui est tout pour nous, créateur de l'univers, divin protecteur, pour son amour, sa grâce et sa miséricorde infinie qu'il ne cesse de manifester dans notre vie par son fils unique jésus christ notre sauveur.

A ma chère mèreALIMA FATUMA collette qui, grâce à tes conseils et à la sueur de ton front nous avons pu devenir ce que nous vallons aujourd'hui.

A mon frère ainé Trésor LINDA MUSOLE pour son effort et sa contribution financière, morale et matérielle consentie pour notre éducation malgré nos défauts.

A toute ma famille : Trésor LINDA MUSOLE, Emmanuel OLAME NGANGURA, Eveline SIFA BAKUNDA, Claudine NSIMIRE BAKUNDA, Sylvie IRAGI BAKUNDA, Adolphe BISIMWA BAKUNDA, Josseline FURAHA BAKUNDA, avec qui nous avons partagé ensemble les durs et bons moments de la vie.

A tous nos amis et camarades : PASCAL NSHOMBO Gloire, MULISHO SHABANI, MWENE MISAGO, MULUMEODHERWA BYAMUNGU, BIKEOMBE MWELA Gabriel, KALUNGA KABOTO Joseph, JANVIER MUHIGWA, pour vos générosités et l'effort fournit ensemble.

A tous ceux qui nous sont chers et dont leurs noms n'ont pas été cités, ce travail vous est dédié.

REMERCIEMENT

Quel que soit la durée de la nuit, le soleil fini par apparaitre. Il est d'une nécessité, qu'au terme de notre travail, sanctionnant la fin de notre premier cycle d'étude en sciences commerciales et financières, option douanes et accises ; nous puissions adresser nos profonds et sincères remerciement à tous ceux qui nous ont assisté d'une façon ou d'une autre pour la réalisation de ce travail.

Qu'il nous soit donc permis, au sein de ce travail de leur témoigner notre profonde gratitude pour tous ce qu'ils ont fait en notre faveur.

Nous remercions en premier lieu grandement l'Eternel Dieu, qui nous a donné le souffle de vie jusqu'à ces jours et dont sans son vouloir nul ne pourrait se voir réalisé.

Nos remerciements s'adressent également à toute la famille BAKUNDA qui est la nôtre, et à tous nos frères et soeurs : LINDA MUSOLE Trésor, OLAME NGANGURA Emmanuel, SIFA BAKUNDA Eveline, NSIMIRE BAKUNDA Claudine, IRAGI BAKUNDA Sylvie, BISIMWA BAKUNDA Adolphe, et FURAHA BAKUNDA joseline ; avec qui nous avions partagé ensemble les durs et bons moments de la vie.

Nous remercions également le C.T AUBIN MWAKA MIGANI, le directeur de ce travail pour ses remarques et courage ; et qui, malgré ses multiples occupations, a accepté la direction de ce travail.

Notre profonde gratitude s'adresse à tous les professeurs ; C.T ; et autres assistants de l'Institut Supérieur de Commerce d'Uvira pour nous avoir donné la formation de qualité.

A tous nos camarades de lutte et amis : PASCAL NSHOMBO Gloire, MULISHO SHABANI, KALUNGA KABOTO Joseph, MULUMEODHERWA BYAMUNGU Jean-Baptiste, MWENE MISAGO, MWELA GABRIEL, JOSEPHINE MWAMBA Charlie, AKONKWA BASIMIKE Dorcas ; pour vos générosités et l'effort fourni ensemble.

A tous ceux qui nous sont chers et dont leurs noms n'ont pas été cités, qu'ils trouvent ici nos sincères remerciements.

SIGLES ET ABREVIATIONS

DGRAD : Direction Générale des Recettes Administrative Domaniales et de Participation

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°3 : recettes perçues à l'importation du ciment et du sel en 2017

Tableau n°4 : recettes perçues à l'importation du ciment et du sel en 2018

Tableau n°5 : recettes perçues à l'importation du ciment et du sel en 2019

Tableau n°6 : Tableau synthétique des recettes perçues à l'importation du ciment et du sel en CDF de 2017 à 2019

Tableau n°7 : comparaison d'apport des recettes du ciment et du sel en 2017

Tableau n°8 : comparaison d'apport des recettes du ciment et du sel en 2018

Tableau n°9 : comparaison d'apport des recettes du ciment et du sel en 2019

Tableau n°10 : Tableau synthétique de comparaison d'apport des recettes du ciment et du sel en CDF de 2017 à 2019

Tableau n°11 : contribution des recettes du ciment et du sel dans les recettes totales en 2017

Tableau n°12 : contribution des recettes du ciment et du sel dans les recettes totales en 2018

Tableau n°13 : contribution des recettes du ciment et du sel dans les recettes totales en 2019

Tableau n°14 : synthèse des contributions des recettes du ciment et du sel dans les recettes totales de 2017 à 2019.

0. INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Le domaine scientifique, et plus précisément celui de la recherche reste un domaine où la complémentarité, la reformulation et critique se succèdent. Ainsi, il nous a semblé judicieux de chercher si notre préoccupation n'aurait pas fait l'objet d'un autre travail.

C'est ainsi donc que nous avions exploité quelques travaux parmi ceux réalisés antérieurement sur l'étude comparative des recettes douanières perçues à l'importation des marchandises en vue de nous en démarquer et de nous orienter vers un point de vue original.

1. LUBUNDULA MUZALIWA Patrick^1(*) : dans son travail intitulé : « analyse comparative des importations des vêtements neufs et des friperies, cas du guichet unique de Goma ville de 2012 à 2016 ». L'auteur voulait savoir le type de vêtement qui apporte plus des recettes à la DGDA-Goma.

· Les recettes des friperies pendant sa période de recherche ont évoluées à la baisse avec une diminution annuelle moyenne de 89919,091 ; et les recettes à l'origine sont de 1 623 663,313 ; mais, par contre, pour les vêtements neufs, les recettes ont évoluées à la hausse avec une augmentation annuelle moyenne de 297 610,349 et les recettes à l'origine étant de 886 007,409 ;

· En guise de cela, les friperies ont apportées plus des recettes d'importation par rapport aux vêtements neufs soit 6 769 530,20 dollars américains contre 2 964 730,76 dollars américains.

2. Destin PALUKU BALIGHULU^2(*) : dans son travail intitulé « analyse comparative des importations et de la production locale des marchandises : cas du riz dans la Province douanière du Nord-Kivu de 2013 à 2017 » son travail avait comme objectif d'évaluer la production locale du riz dans la Province du Nord-Kivu ainsi que d'évaluer les importations dans cette Province douanière et de déterminer la corrélation entre la production locale et les importations du riz.

Apres analyse des données et interprétation des résultats, il a abouti aux résultats qui suivent :

· La production locale du riz dans la Province du Nord-Kivu évolue à la hausse avec une augmentation annuelle moyenne de 298 400kg;

· Les importations du riz dans la Province douanière du Nord-Kivu évolue à la baisse avec une diminution annuelle moyenne de 166 674kg ;

· La production et l'importation du riz sont en faible relation. Ces deux variables s'influent négativement c'est-à-dire l'augmentation de la production locale s'accompagne de la diminution des importations, mais à un rythme timide de 19%.

3. DAMARIS BACISEZE Laetitia^3(*) : dans son travail intitulé « étude comparative des importations des vêtements en friperies et autres. Cas des importations contrôlées par l'OCC Goma de 2011 à 2014 » son travail avait comme objectif de découvrir les causes et les conséquences pouvant entrainer le non développement des importations des vêtements en friperies, proposer des stratégies pour cette étude comparative d'importations des vêtements en friperie et autre dans la ville de Goma.

Apres analyse et traitement des données, elle aboutit aux résultats selon lesquels :

· La procédure de dédouanement des vêtements en friperies et autres vêtements va de la conduite en douane jusqu'à la main levée. Toutes ces étapes nécessitent l'intervention des mandataires des opérateurs économiques qui sont les déclarants en douane. Pendant l'accomplissement de cette procédure, le certificat de fumigation doit faire partie des documents à joindre à la déclaration des friperies. Enfin, elle a constaté que cette procédure de dédouanement décrite est indiquée à celle de toutes les autres marchandises. Elle a confirmé son hypothèse qui disait que la procédure de dédouanement des vêtements se faisait par le canal des déclarants. Les résultats trouvés pour ces deux marchandises, enfin pour la valeur CIF de friperies est de 80% et les frais de contrôle fait par l'OCC est de 62.37%, pour les vêtements et la friperie, la valeur CIF des friperies est de 19,70% et les frais de contrôle pour l'OCC est de 37.62%.

· Cette procédure de dédouanement des friperies se passe au guichet unique de Goma-Ville à la DGDA avec l'intervention de l'OCC, pour le contrôle de la quantité par le prélèvement des échantillons, pendant l'entreposage des marchandises. A l'étape de la liquidation, la DGDA, par le canal du receveur, calcul les taxes à payer aux services intervenants au dédouanement. Ainsi donc, la DGDA liquide et recouvre pour le compte des autres services.

Notre travail se démarque de nos trois prédécesseurs précités du fait qu'il cherche à démontrer l'étude comparative des recettes douanières à l'importation du ciment et du sel à la DGDA Uvira durant une période de trois ans allant de 2017 à 2019.

0.2. PROBLEMATIQUE

Selon les Professeurs Pascal SEM MBIMBI et Annie CORNET, la problématique est une reformulation de la question centrale. Il s'agit de l'ensemble des questions pertinentes que se pose l'observateur scientifique à propos de phénomènes, susceptibles d'avoir une réponse logique et contrôlables et de donner lieu à des opérations classées par ordre selon les disciplines qui les provoquent^4(*).

Parmi les objectifs de tout Etat moderne, le développement socio-économique occupe une place prépondérante. Sa réalisation exige d'importants moyens financiers. Comme l'Etat projette les charges publiques, il cherche en outre les moyens d'obtenir les fonds (ressources) pour couvrir ses dépenses. Ainsi donc, la grande interrogation qui se pose à ce sujet consiste pour l'Etat à déterminer le mode de mobilisation de ses ressources pour y parvenir.

Il existe pour ce fait plusieurs sources de financement auxquelles l'Etat peut recourir, entre autre : soit à la mobilisation de ses ressources internes (production, taxes, fiscalités), ou soit aux ressources étrangères (emprunts)^5(*).

Eu égard à ce qui précède, l'Etat congolais s'organise à travers ses services, particulièrement les régies financières auxquelles il attribue la mission fiscale, celle de la perception des droits et taxes, c'est le cas de la direction générale de douane et accises (DGDA), la direction générale des impôts (DGI) ainsi que la direction générale des recettes administratives et domaniale (DGRAD)^6(*). Ainsi, notre travail consiste à faire une étude comparative des recettes douanières, c'est-à-dire, nous serons donc focalisés beaucoup plus à la direction générale de douane et accises(DGDA).

Etant aussi une des régies financières, la direction générale de douane et accises a reçu la mission de percevoir les recettes douanières au regard de la perception des droits et taxes sur les marchandises qui franchissent les frontières nationales, d'où le sel et le ciment n'ayant pas échappés à cette dernière obligation.

Cependant l'accomplissement des formalités douanières se fait lors des importations du sel et du ciment quand bien même sur toutes les autres importations non écartées de la loi. Cette loi a bien été conçue par les législateurs dans le but de permettre à la direction générale de douane et accises, notre cas d'espèce, qui travaille sous un contrat programme, c'est-à-dire un nombre exprimé en pourcentage des recettes à réaliser pour couvrir suffisamment au budget de l'Etat, ce que l'on appelle assignations ; de pouvoir maximiser ses recettes à fin de répondre favorablement à ses assignations^7(*).

Eu égard à ce qui précèdent, pour nous permettre de bien analyser notre sujet, nous sommes partis des quelles que questions qui constituent notre thématique et dont les répondre sera notre obligation scientifique :

· Quel est l'évolution comparative des recettes douanières issues des importations du sel et du ciment durant la période sous examen ? ;

· Entre les deux produits, lequel a généré plus des recettes à la DGDA/Uvira par rapport à l'autre pendant la période sous étude? ;

0.3. HYPOTHESES

Le mot hypothèse est resté proche de son étymologie grecque hupothesis, ou huppo qui signifie « en dessous », ce qui veut dire : ce qui peut donc servir de base à une recherche ; et tresis qui signifie « opinion » ou « affirmation »^8(*).

Il s'agit par ce fait d'une proposition des réponses provisoires prises à priori qui pourront ensuite être vérifié par une démonstration théorique ou une démarche expérimentale, mais sa formulation étant toujours formée sur des arguments théoriques et/ou pratiques.

Les préoccupations aux questions de la problématique nous ont amené à proposer ces qui suivent comme réponses provisoires en vue d'une recherche approfondie sur cette étude ; qui seront à la longue affirmées, infirmées ou nuancées :

· Les recettes des importations du ciment évolueraient à la hausse, tandis que celles des importations du sel évolueraient à la baisse ;

· Le ciment contribuerait et/ou génèrerait plus des recettes à la DGDA/Uvira que le sel pendant la période de notre étude ;

0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

0.4.1. CHOIX DU SUJET

Le choix de notre sujet n'étant pas un fait du hasard, il se résume par le fait que l'importation du ciment et du sel demeure habituelle et courante au sein de la DGDA/Uvira ; et donc voulant comparer la participation de chacun de ces deux produits, voilà donc le vouloir de ce choix.

0.4.2. INTERET DU SUJET

L'intérêt scientifique de ce travail réside dans le fait que, ce travail constituera une base des données que d'autres chercheurs pourront exploiter à la longue pour se ressourcer et éventuellement nous compléter.

Le sujet cadrant avec notre domaine d'étude, le présent travail nous aidera à nous performer plus en la matière des douanes et surtout celle de l'importation et multipliera donc notre connaissance.

Dans le cadre de la pratique, ce travail apportera aux agents de la DGDA/Uvira un modèle d'évaluation de ses recettes au profit du trésor public.

O.5. OBJECTIF DU TRAVAIL

En abordant ce sujet, notre objectif principal est d'analyser comparativement les recettes perçues à la DGDA/Uvira lors des importations du ciment et ceux du sel pendant les années d'étude.

Loin de ce principal objectif, les objectifs spécifiques suivants sont poursuivis dans ce travail :

- Déterminer l'évolution comparative des recettes des importations du ciment et du sel pendant la période sous étude ;

0.6. CADRE METHODOLOGIQUE

0.6.1. Méthodes

Le mot méthode vient du grec MATAHODOC qui signifie l'ensemble des règles et des principes qui conduisent à la connaissance objective. Selon le lexique des sciences sociales de GRAWITZ, la méthode est définie comme étant l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuive, les démontré, les vérifié et les expliquer^9(*).

· La méthode historique : elle nous a permis de consulter les historiques de la DGDA afin de trouver beaucoup plus des données.

· La méthode analytique : cette méthode nous a permis d'analyser les données reçues afin de bien les interpréter et en tirer une conclusion.

· La méthode quantitative : cette méthode vise à expliquer les phénomènespar collecte des données numériques analysées à travers des méthodes fondées sur les outils mathématiques et statistiques.

Elle implique de même la collecte et l'analyse des données qui soient quantifiables^10(*).

- d'analyser nos données en utilisant les outils mathématiques et informatiques tels que les tableaux, les graphiques, le logiciel Excel, etc.

· La méthode comparative : elle nous a permis de faire une étude comparative des recettes douanières à l'importation du ciment et du sel à la DGDA/Uvira.

0.6.2. Techniques

La technique est définie comme étant un procédé opératoire rigoureux bien définit, transmissible, susceptible d'être appliqué à nouveau dans les mêmes conditions à adopter aux genres de problèmes et des phénomènes en étude, elle apparait comme un outil de recherche mis en oeuvre en fonction d'une stratégie générale définie au préalable^11(*).

Dans l'étude du présent travail nous avons utilisé les techniques qui suivent :

· la technique documentaire : celle-ci nous a permis de récolter les données chiffrées en grande partie dans les archives de la DGDA/Uvira et consulter les bibliothèques de la place pour l'élaboration de ce travail.

· L'interview : Dans la démarche de la présente recherche, l'usage de cette technique se justifie par les différents entretiens exploratoires que nous avons eus avec différents responsables des différents services de la DGDA/Uvira.

· La technique de navigation sur internet : cette dernière nous a permis de récolter certaines données non chiffrées à partir des bibliothèques numériques.

0.7. DELIMITATION DU SUJET

Ce travail porte sur l'analyse comparative des recettes douanières à l'importation du ciment et du sel à la DGDA/Uvira.

a) Dans le temps : notre travail porte sur une durée de trois ans allant de 2017 à 2019

b) Dans l'espace : nous nous sommes limités au ressort douanier de a DGDA/Uvira

c) Dans le domaine : notre travail se limite dans le domaine de Sciences commerciales et financière option douane et accise

0.8. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail comporte trois chapitres qui se complètent :

· Le premier chapitre s'articulera sur les cadres conceptuels et théoriques du sujet ;

Le troisième et le dernier chapitre portera sur l'Etude comparative des recettes douanières à l'importation du ciment et du sel a la DGDA/Uvira.

0.9. DIFFICULTES RENCONTREES

CHAP I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Section 1 : DEFINITION DES CONCEPTS

Tout travail scientifique n'aura de sens et de la valeur que lorsque ses résultats sont mis à la disposition des praticiens ou des lecteurs et sin contenu ne pose pas des problèmes de compréhension et d'application.

C'est ainsi, qu'avant d'aborder le fond de notre travail, il nous est utile et impérieux d'en définir les principaux concepts de base afin de mieux cerner le sujet sous-examen.

1) DOUANE

Administration ou organisme public chargé(e) de l'application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes à l'importation et à l'exportation, et qui est également chargé(e) de l'application d'autres lois et règlements relatifs à l'importation et à l'exportation^12(*).

Il désigne également le lieu où est installé le bureau de douane ; c'est-à-dire l'ensemble des bâtiments hangars, terre pleine, enclos, cours, quais, Beach où s'effectuent les opérations et les formalités douanières. La douane désigne également la taxe perçue par l'administration douanière appelée droit des douanes qui représente les droits d'entrée et de sortie, taxes, redevances perçues à l'occasion de l'importation, du transit, de l'exportation ou de sortie des marchandises de l'entrepôt^13(*).

2) ACCISES

Le droit d'accise ou de consommation est un impôt indirect qui frappe la consommation des certains produits désignés par la loi. Le fait générateur de l'imposition à ce droit est^14(*) :

3) IMPORTATION

C'est l'introduction des marchandises provenant de l'étranger dans le territoire douanier de la République Démocratique du Congo^15(*).

4) EXPORTATION

C'est la sortie des marchandises du territoire douanier de la République Démocratique du Congo vers un autre pays de destination^16(*)

C'est Toutes choses, sans exception, telles que matières brutes ou ouvrées, denrées, animaux, véhicules, instruments de paiement (monnaies métalliques ou fiduciaires), effets publics, titres de sociétés, originaires ou non de la République Démocratique du Congo, commerçables ou non, ayant ou non une valeur commerciale, soumises ou non aux droits et taxes à l'importation ou à l'exportation^17(*).

5) PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

C'est la voie à suivre en vue de disposer des marchandises aussi bien àl'importation qu'à l'exportation^18(*).

6) RECETTES DOUANIERES

C'est l'ensemble des droits et taxes perçues par la DGDA et/ou la douane pour le compte de l'Etat^19(*)

7) DROITS ET TAXES

Les droits de douane et tous autres droits, taxes ou impositions diverses qui sont perçus à l'importation ou à l'exportation ou encore à l'occasion de l'importation ou exportation des marchandises, à l'exception des impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus ou qui sont perçues par la douane pour le compte d'un autre organisme^20(*).

8) DEDOUANEMENT

C'est l'accomplissement des toutes les formalités douanières nécessaires pour mettre des marchandises à la consommation, pour les exportées ou encore pour les placées sous un autre régime douanier^21(*).

9) DECLARATION DE MARCHANDISE:

L'acte fait dans la forme prescrite par la douane, par lequel les intéressés indiquent le régime douanier à assigner aux marchandises et communiquent les éléments dont la douane exige la déclaration pour l'application de ce régime^22(*) .

10) FORMALITES DOUANIERES

L'ensemble des opérations qui doivent être effectuées par les intéressés et par la douane pour satisfaire à la législation douanière^23(*)

11) DETTE DOUANIERE

L'obligation pour une personne de payer les droits et taxes à l'importation (dette douanière à l'importation) ou les droits et taxes à l'exportation (dette douanière à l'exportation) qui s'appliquent à des marchandises déterminées selon les dispositions en vigueur^24(*).

12) MAINLEVEE

L'acte par lequel la douane permet aux intéressés de disposer de la marchandise qui fait l'objet d'un dédouanement ou d'une saisie^25(*).

13) VALEUR EN DOUANE

C'est la valeur transactionnelle de la marchandise ; c'est-à-dire ; le prixeffectivement payé ou à payer pour les marchandises.

Section 2 : IMPORTATION DES MARCHANDISES

A. NOTIONS

Dans cette section on examinera les étapes nécessaires et/ou obligatoires pour un opérateur économique pour dédouaner une marchandise importée.

L'article 112 du code des douanes stipule que toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration leur assignant un régime douanier. Ce qui revient de même à l'importation du ciment et du sel le cas d'espèce de notre travail comme sur toute autre marchandises.

Les procédures sont définies comme étant l'ensemble des formalités qui doivent être accomplies pour soumettre une prétention à un juge. C'est aussi la voie à suivre en vue de disposer des marchandises aussi bien à l'importation qu'à l'exportation.

B. PROCEDURES DE DEDOUANEMENT A L'IMPORTATION

II.1. LES FORMALITES PRELIMINAIRES DU DEDOUANEMENT

Ces formalités sont qualifiées de préliminaires et/ou préalables par le fait qu'elles s'accomplissent avant que les marchandises ne soient sous sujétion douanière.

Ces formalités permettent aux marchandises de se trouver sous sujétion douanière en mettant fin à leur caractère fugitif.

II.1.1. LA CONDUITE EN DOUANE

La conduite en douane consiste à acheminer la cargaison vers le premier bureau des douanes à partir du lieu d'introduction sur le territoire douanier^26(*). Cette étape relève des obligations du transporteur.

Toutefois, dans la pratique, le transporteur se fait assister par la brigade douanière. Elle consiste dès l'arrivée d'une marchandise sur le territoire douanier, à l'amener au bureau désigné.

Le code des douanes impose à toute personne introduisant des marchandises sur le territoire douanier de les conduire et les présentés sans délai à un bureau de douane le plus proche^27(*).

La conduite en douane est d'application quels que soient les modes de transport et la voie d'importation qu'a suivie la marchandise. Elle doit donc à cet effet se faire suivant la route légale tracée par le ministère ayant les finances dans ses attributions.

Elle a ainsi pour but de canaliser les trafics commerciaux d'une manière telle que les marchandises soient présentées à la douane.

2.1.1.1. La conduite en douane pour des marchandises venues par voie maritime

Toutes les marchandises arrivant par mer, destinées à être déchargées, doivent être inscrites sur la déclaration de chargement du navire, qu'on peut encore appeler le manifeste. Toutefois, signalons que le terme consacré par la convention de Kyoto révisée pour le manifeste est la déclaration de chargement qui est définie comme étant : les renseignements transmis avant ou au moment de l'arrivée ou du départ d'un moyen de transport à usage commercial, qui contiennent les données exigées par la douane en ce qui concerne le chargement transporté ; il s'agit notamment des manifestes pour les navires et les aéronefs, de la lettre de voiture pour les trains ou du document équivalant pour les véhicules routiers^28(*).

Ce document doit être signé par le capitaine du navire et les éléments suivants doivent y être mentionnés^29(*) :

Ainsi, le capitaine du navire, doit veiller dès l'arrivée du navire dans la zone maritime du rayon de douane, à présenter l'original de la déclaration de chargement au visa des agents des douanes qui se rendent à bord et leur remettre une copie de ladite déclaration.

Sauf en cas de force majeure dument justifiée, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau des douanes. Lorsque le transport des marchandises du lieu de leur introduction sur le territoire douanier au port pourvu d'un bureau des douanes, ou en un autre lieu désigné par la douane est interrompu suite à un accident ou une force majeure, le capitaine du navire est tenu de prendre les dispositions utiles pour éviter que les marchandises ne circulent dans des conditions non autorisées et d'informer la douane de la nature de l'accident ou des autres circonstances ayant interrompu le transporteur^30(*).

En effet, les marchandises ne peuvent être déchargées ou transbordées du navire sur lequel elles se trouvent que sur demande du transporteur ou de son représentant et avec l'autorisation du bureau des douanes et dans les lieux désignés ou agrées par celle-ci.

Les opérations de déchargement ou de transbordement doivent être effectuées pendant les jours ouvrables et les heures d'ouverture du bureau de douane. Toutefois sur demande du transporteur ou de son représentant, et pour des raisons jugées valables par la douane, celle-ci autorise le déchargement ou le transbordement des marchandises en dehors des jours ouvrables et/ou des heures d'ouverture du bureau de douane. Par ailleurs, le déchargement n'est pas requise en cas de péril imminent nécessitant le déchargement immédiat des marchandises, en totalité ou en partie. En pareil cas, le bureau de douane en est informé sans délai.

Notons également que l'autorisation des travaux extra-horaire doit indiquer la nature des opérations à effectuées ainsi que le jour et la durée prévues. En cas des opérations répétées, le requérant peut obtenir une autorisation permanente^31(*).

2.1.1.2. La conduite en douane pour des marchandises venues par voie routière

Les marchandises importées par voie routière doivent être conduites aussi tôt au bureau de douane le plus proche du lieu d'introduction en suivant la route la plus directe désignées par arrêté du ministère ayant les finances dans ses attributions.

Dès son arrivée au bureau de douane, tout conducteur de véhicules transportant des marchandises doit remettre à la douane la déclaration des marchandises avec en annexe les documents commerciaux qui, suivant les usages, accompagnent les marchandises, ainsi que, le cas échéant, les documents douaniers délivrés par le bureau des douanes du pays d'exportation.

Pour le cas des marchandises qui arrivent après la fermeture du bureau des douanes sont déposées sans frais dans les dépendances dudit bureau jusqu'au moment de son ouverture. Dans ce cas, les documents dont la production est obligatoire doivent être remis au bureau des douanes dès son ouverture.

2.1.1.3. La conduite en douane pour des marchandises venues par voie aérienne

Pour toute opération avec l'étranger qui relève des flux réguliers, l'entreprise exportatrice doit mettre en oeuvre une démarche organisée pour élaborer une solution globale en matière de transport^32(*). Ainsi en trafic aérien, les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée. Sauf en cas de force majeure dument justifiée, ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers. On attend cependant par aéroport douanier celui qui est doté d'un bureau de douane^33(*).

Lorsque en cas de force majeure, l'aéronef est obligé d'atterrir dans un aéroport non douanier, le commandant est tenu de prendre les dispositions utiles pour éviter que les marchandises ne circulent dans des conditions non autorisées, et d'en informer la douane, les marchandises transportées par voie aérienne doivent être inscrites sur une déclaration de chargement signée par le commandant de l'aéronef.

La déclaration de chargement pour les marchandises venues par voie aérienne doit mentionner :

ü Le numéro des colis correspondant à chaque numéro de lettre de transport ;

Il est strictement interdit de se livrer à tout déchargement et jet des marchandises en cours de route. Néanmoins, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest (matière placée dans les fonds d'un navire ou fixée à sa quille pour lui assurer une stabilité convenable), le courriel postal dans les lieux officiellement désignés quant à ce, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef. Dans ce cas, la douane doit en être informée à la première occasion.

Notons que les instructions soulignées supra pour le déchargement ou transbordement sont applicables, mutatis mutandis, aux marchandises transportées par voie aérienne.

2.1.1.4. Des dispositions communes à tous les moyens de transport

Le transport est multimodal et entretient des liens avec l'activité économique^34(*). Il existe donc des dispositions juridiques qui s'appliquent à tous ces modes de transport en droit douanier congolais du fait de leur rôle principal de vecteur des marchandises.

· Il est interdit de présenter comme unité dans une déclaration de chargement plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit ;

· Les marchandises prohibées doivent être inscrites sur la déclaration de chargement sous leur véritable dénomination ;

· La déclaration de chargement peut être déposée dans le bureau de douane avant l'arrivée du moyen de transport ;

· De manière concrète, seul le ministre ayant les finances dans ses attributions, par voie d'arrêté, déterminer les cas dans lesquels le dépôt de la déclaration de chargement avant l'arrivée du moyen de transport est obligatoire ;

· La douane peut exiger, aux conditions qu'elle détermine, le dépôt de la déclaration de chargement sous format électronique. Nous sommes d'avis que cette pratique doit être élargie à tous les envois de manière à faciliter le début des formalités de dédouanement avant l'arrivée de la cargaison.

· Lorsque la déclaration de chargement et les autres documents visés à l'article 101 du code des douanes sont rédigés dans une langue étrangère, la douane peut en exiger la traduction, notamment si les renseignements y contenus ne sont pas compris.

· La déclaration de chargement déposée par le transporteur auprès du bureau des douanes fait l'objet d'un enregistrement qui vaut dépôt temporaire des marchandises.

2.1.1.5. Bases légales de la conduite en douane

Le siège de la matières pour la conduite en douane se trouve dans les dispositions combinées des articles 87 à 104 de l'ordonnance-loi n°10/002 du 20 Aout 2010 portant code des douanes ; l'article 52 du décret n°11/46 du 24 décembre 2011 portant mesure d'application de l'ordonnance-loi précédemment citée portant code de douane ; l'article 15 de l'arrêté n°16Cab/Min/Finances/2011 du 11 avril 2011 portant mesures d'application de l'ordonnance-loi portant code des douanes.

II.1.2. LA PRISE EN CHARGE

La prise en charge des marchandises est une formalité qui se situe immédiatement après la conduite en douane et qui précède, bien sûr, les opérations de dédouanement proprement dites^36(*).

Schématiquement, la prise en charge se matérialise par l'enregistrement de la déclaration de chargement et /ou la mise en dépôt temporaire. Il va de soi que l'absence de la déclaration de mise en dépôt temporaire, n'annule pas la prise en charge mais prive l'opérateur défaillant du privilège de prolongation du délai lors de la déclaration de marchandise.

2.1.2.1. La prise en charge documentaire

Est une étape qui consiste à faire l'analyse approfondie des documents qui accompagnent la marchandise ainsi que différentes pièces qui y sont jointes

2.1.2.2. La prise en charge physique

Elle est une étape qui consiste à confronter la réalité se trouvant sur les documents avec la marchandise vue physiquement.

A cet effet, il est demandé au vérificateur chargé de la prise en charge d'utiliser ses cinq sens pour s'enquérir de la réalité de la marchandise. Après avoir fait la prise en charge physique, le vérificateur fait le pointage pour voir si la quantité se trouvant sur la déclaration est conforme avec son rapport de pointage, puis la marchandise est alors enregistrée dans le registre 148 et on attribue par ce fait un régime douanier à cette déclaration.

2.1.2.3. Bases légales

Pour ce qui est de la prise en charge, elle fonctionne sur pied des articles 104 point 6 ; 105 à 111 de l'ordonnance-loi portant code des douanes.

Nous relevons ici l'aspect lacunaire de l'ordonnance-loi portant code des douanes de la république Démocratique du Congo qui, ni dans sa table des matières, ni dans le corps du texte ne parle pas de manière phare de la prise en charge alors que cette dernière est la formalité la plus importante par le fait qu'elle permet la réalisation de toutes les autres formalités comme dit supra. D'où, la nécessité pour les législateurs d'y revenir de manière explicite.

II.2. LES FORMALITES PROPREMENT DITES DU DEDOUANEMENT

Les formalités proprement dites, dites encore formalités classiques du dédouanement, sont celles qui se rapportent au dédouanement effectif des marchandises. Elles se font en 7 étapes à savoir :

II.2.1. LE DEPOT DE LA DECLARATION EN DETAILLE

Cette étape, comme indique son nom, consiste à déposer la déclaration en détaille des marchandises à la douane, qui est une procédure écrite signée, par laquelle un déclarant doit déposer au bureau de la douane à compter de l'arrivée des marchandises l'ensemble des indications nécessaires à l'application des mesures douanières^37(*).

La déclaration a un caractère obligatoire, ainsi toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en douane leur assignant un régime douanier, l'exemption des droits et taxes, soit à l'importation ou à l'exportation, l'exonération, ne dispense pas de l'obligation de souscrire la déclaration^38(*).

La déclaration des marchandises doit être déposée dans un bureau de douane compétant pour l'opération douanière envisagée^39(*). Elle doit être déposée dans le délai légal soit :

- A l'importation dans un délai de 3 jours francs (non compris les dimanches et jours fériés) après l'arrivée des marchandises audit bureau ou dans les lieux désignés par le bureau de douane ;

- A l'exportation, dès l'arrivée des marchandises au bureau ou dans les lieux désignés à cet effet par le bureau de douane ou, si les marchandises sont arrivées avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.

Les délais prévus ci-dessus sont majorés de la durée réglementaire de séjour des marchandises en magasins ou en aire de dédouanement si la marchandise a été placée en dépôt temporaire.

II.2.2. LA RECEVABILITE ET ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION

La déclaration des marchandises déposée au bureau de douane subit un contrôle de forme et documents, la vérification de la présence des documents lui annexé obligatoirement selon la nécessité. Ce contrôle aboutit à la naissance de la recevabilité de la déclaration des marchandises et à son enregistrement immédiat si non à son rejet. L'examen de la déclaration des marchandises est effectué au même moment de son enregistrement ou dès que possible que celui-ci.

Au-delà de 72heures, les déclarations non validées sont automatiquement annulées par le système informatique de douane. Lorsque la douane ne peut pas enregistrer la déclaration des marchandises elle indique au déclarant le motif du rejet.

Ainsi la douane peut refuser l'enregistrement d'une déclaration lors qu'elle découvre les erreurs fondamentales.

Une foi la déclaration est recevable, on l'enregistre et on l'attribue un numéro et c'est par là qu'est née la dette douanière.

II.2.3. LA VERIFICATION DE LA MARCHANDISE

Après l'enregistrement de la déclaration en détaille, les agents de la douane procèdent, s'ils jugent utile, à la vérification de toute ou partie la marchandise déclarée. En cas de contestation, le déclarant a le droit de refuser les résultats de la vérification partielle et de demander la vérification totale des marchandises.

La vérification est par ce fait une procédure qui est scindée en deux étapes, la première étape constituant la vérification documentaire où le vérificateur fait l'analyse approfondie des documents qui accompagnent la marchandise avec leurs pièces jointes ; et la deuxième étape est la vérification physique où le vérificateur fait un contrôle approfondie de la marchandise vue physiquement avec les documents qu'il détient.

Notons que la vérification des marchandises se fait aussi dans les jours ouvrables et les heures d'ouverture du bureau. Il nous semble aussi important de rappeler ici que l'examen documentaire se fait au niveau du service en charge des recettes, tandis que, le contrôle physique relève du service de vérification, qui procède aussi au réexamen documentaire, et s'assure de l'adéquation ou de l'inadéquation entre les mentions de la déclaration et des résultats de la vérification.

II.2.4. LA LIQUIDATION

C'est la détermination des droits et taxes à percevoir. Lorsque la déclaration est jugée conforme, le déclarant obtient le bulletin de paiement au bureau recette pour en fin payer à la banque ou à l'institution financière agrée de son choix.

Les preuves de paiement seront remises au bureau de la prise en charge, puis le receveur sortira le bon à enlever pour le déclarant.

La liquidation a pour effet de rendre la dette certaine dans leur principe et dans leur moment. Elle englobe deux aspects à savoir : la constatation ou vérification de la dette douanière et son calcul proprement dit.

II.2.5. LE PAIEMENT

Après le paiement le receveur remet au déclarant le bulletin de liquidation pour aller s'acquitter de l'obligation dans une banque ou institution agrée comme dit supra. A l'issu de la liquidation des droits et taxes, ceux-ci sont payés au comptant sauf en cas de report ou de facilitation de paiement ou encore de paiement par un tiers.

II.2.6. L'ENLEVEMENT DE LA MARCHANDISE OU LA MAINLEVEE

L'enlèvement des marchandises est la dernière étape des formalités de dédouanement. Il n'est pas à confondre avec l'enlèvement d'urgence aujourd'hui sans base légale au regard du nouveau code des douanes, car le sydonia Word ou ++ contient les mêmes avantages que ceux qui avaient milité à l'instauration de l'enlèvement d'urgence qui, sans être un régime douanier, permettait l'enlèvement de la marchandise avant l'accomplissement de formalités requises pour se livrer à une régularisation a posteriori.

La mainlevée est accordée par le receveur du bureau de douane pour les marchandises déclarées dès que la douane en a terminé la vérification ou a pris la décision de ne pas les soumettre à une vérification, sous réserve :

- que toutes les autorisations relatives au régime considéré et les autres documents nécessaires aient été communiqués ;

- que les droits et taxes ainsi que les amendes éventuelles aient été payés ou garantis. On note à cet effet que le système de dédouanement informatisé SYDONIA a conçu dans le cadre de gestion des risques le circuit vert, jaune, rouge et jaune.

Dès l'octroi de la mainlevée, les marchandises doivent être enlevées, sauf les délais spécialement accordés par le bureau de douane. Le receveur peut, sous sa responsabilité, laisser enlever les marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant la liquidation et le paiement des droits et taxes exigibles, moyennant la constitution d'une garantie suffisante, renouvelable chaque année, couvrant : le paiement des droits et taxes exigibles et le paiement des intérêts éventuels.

Section 3 : METHODOLOGIE DE CALCUL DES DROITS ET TAXES A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES

3.1. La valeur en douane

La valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation. Après ajustement conformément au code de douane, donc la valeur en douane est la définition du prix pour le besoin de taxation douanière. C'est le prix de la facture augmenté d'un certain nombre de charges et diminuer d'un certain nombre des facteurs.

En d'autre terme, la valeur en douane, c'est la valeur CAF (cout assurance et fret) ou CIF (costinsurance fret). Cette dernière consiste donc à la consommation de trois éléments tels qu'ils sont clairement énuméré : FOB (fret on bord) : prix d'achat et/ou plus frais accessoires ; assurance et frais de transport.

3.2. Le droit de douane

Le droit de douane à l'importation ou droit d'entrée sont des droits qui sont assis sur la valeur CIF. Ce sont des différents taux de marchandise se trouvant dans les tarifs de droit et taxe à l'importation et à l'exportation. Chaque marchandise a son taux précis des droits de douane adopté par la commission tarifaire par rapport à la situation du pays.

3.3. Le droit de consommation

Les droits d'accises sont des impôts qui frappent la consommation des certains biens (marchandises) qui sont importés ou fabriqués localement.

Les produits d'accises sont sélectionnés suivant certaines conditions à savoir :

3.4. La taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) est assis sur la valeur CIF comme tous les autres droits et taxes, augmenté des droits des douanes et les droits de consommation pour un produit d'accise.

Notons que ces droits et taxes se calculent en cascade, c'est-à-dire l'un après l'autre.

La société FRAP importe 200 sacs de riz d'une valeur facture de 2 300$. Le cout du fretse lève à 950$ et l'assurance payée est de 1 000$.

Calculer la valeur en douane et liquider les droits et taxes à percevoir par la DGDA.

Il convient également de signaler qu'en plus de la perception des droits et taxes pour le compte du trésor public, la douane en RDC (DGDA), procède aussi lors de l'importation des marchandises à des perceptions pour les comptes des tiers^40(*).

En effet, la DGDA est seule compétente pour liquider, percevoir et recouvrer les impôts, taxes, commissions, redevances ou rémunérations quelconques pour le compte d'autres administrations et/ou organismes publics lorsqu'ils sont dus à l'occasion de l'importation et/ou exportation des marchandises. Par ce fait, la DGDA rend compte aux administrations et/ou organismes publics concernés, suivant les modalités arrêtées de commun accord, des opérations de liquidation, de perception et de recouvrement visées ci-dessus. En contrepartie du service de perception rendue, la DGDA perçoit par cet effet, une rémunération appelée « Rétribution sur perception des partenaires » dont le taux est fixé de commun accord.

Ces administrations publiques qui interviennent à la douane sont : OCC ; OGEFREM ; FPI ; DGR-NK ; BCC ; DGRAD ; FONER ; SONAS ; RTNC ; etc

Elle est de 30$ pour les personnes physique importateurs et de 50$ pour les personnes morales.

Le programme national d'hygiène à la frontière (PNHF) ou service d'hygiène, est un service du ministère de la santé publique. Il oeuvre aussi à la frontière pour missions :

- De contrôle sanitaire des voyageurs pour éviter la propagation des maladies contagieuses ;

- De contrôle sanitaire des marchandises importées (denrées alimentaires, friperies, produits toxiques, cosmétiques, médicaments, produits pétroliers, cadavre humain).

Pour la taxe santé, le tarif est fixé par le ministère de la santé selon les marchandises à savoir :

CATEGORIES	TYPES	PRIX
v Les véhicules d'occasions	Ø Navires	200$
	Ø Aéronefs	100$
	Ø Trains	50$
	Ø Minibus	60$
	Ø Bus	100$
	Ø Camions	60$
	Ø Tracteurs	25$
	Ø Remorque 20'	50$
	Ø Remorque 40'	75$
	Ø Jeeps	60$
	Ø camionnettes	60
v Autres tarifs	Ø Produits pétrolier	10Fc/Kg
	Ø Médicaments	15Fc/Kg
	Ø Cigarettes	47,17Fc/Kg
	Ø Ciment blanc	47,17Fc/Kg
	Ø Cadavre humain	500 000/cas
	Ø friperies	0,025$/Kg

A l'égard de tout ce qui précède, constatons que la mission fiscale ou la perception des droits et taxes est une priorité pour la DGDA, mais signalons également que toutes les marchandises qui franchissent la frontière douanière ou qui sont produits d'accises fabriqués localement ne sont pas passibles des droits et taxes. Il y a donc des exceptions, d'où la nécessité d'aborder la question de franchise et exonération.

Section 4. FRANCHISE ET EXONERATION

Au courant de cette section, nous allons nous focaliser sur le fait d'éclaircir les concepts précédemment cités en matières douanières et accisiennes ; d'où, montrer une différence existent entre eux, montrer le bien fondé des exemptions contenues dans la loi tarifaire.

1. FRANCHISE DES DROITS ET TAXES

Une franchise des droits et taxes est une dispense des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, redevances, pénalités, etc).

L'admission ou la sortie en franchise des droits et taxes est la mise à la consommation ou l'exportation des marchandises en exonération des droits et taxes, indépendamment de leur classement tarifaire normal ou du montant des droits et taxes dont elles sont normalement passibles, pour autant qu'elles soient importées ou exportées dans des conditions et dans un but déterminé par les dispositions légales et réglementaires en vigueurs^41(*).

2. SORTES DES FRANCHISES DES DROITS ET TAXES

L'impôt doit atteindre tous les contribuables et qu'il doit frapper toutes matières imposables^42(*). Cependant, ce principe est tempérer par l'existence des exemptions et des exonérations qui sont en effet les deux sortes des franchises des droits et taxes reconnues légalement à certaines marchandises et à certaines personnes physiques et morales qui en sont bénéficiaires.

2.1. LES EXEMPTIONS DOUANIERES ET ACCISIENNES

Une exemption douanière (et accisiennes) est une dispense totale ou partielle des droits et taxes douanières et/ou accisiennes reconnues à certaines marchandises énumérées limitativement par les lois douanières et/ou accisiennes.

Ces exemptions sont prévues dans les lois douanières et accisiennes qui sont :

Les marchandises reconnues légalement comme exemptées ne sont pas passibles des droits de la DGDA et taxes des services connexes. Mains, toutefois, les marchandises exemptées sont entièrement soumises à la vérification douanière.

Lors de l'importation des marchandises, certaines exemptions douanières sont prévues dans le tarif douanier, d'autres dans l'ordonnance-loi portant code des douanes et d'autre dans l'ordonnance-loi portant code des accises.

Dans le tarif des droits et taxes à l'importation, les exemptions douanières sont prévues par les dispositions préliminaires du tarif douanier ; actuellement dans le paragraphe 3 ou dans le corps même de ce tarif (c'est-à-dire dans le tableau du classement tarifaire).

Le tableau ci-dessous reprend en exemple certaines marchandises exemptées en RDC :

Position Tarifaire	Désignation des produits	Unité de Quantité	D.D.I	TVA DCI
10.01.11.00		Kg	Exempt	Exempt
10.01.91.00		Kg	Exempt	Exempt
10.02.10.00		Kg	Exempt	Exempt
10.03.10.00		Kg	Exempt	Exempt
27.10.19.00		Kg	Exempt	Exempt
27.10.29.00		Kg	Exempt	Exempt
30.01.20.10		Kg	10%	Exempt
30.02.90.10		Kg	10%	Exempt
82.01.10.00		Kg	5%	Exempt
82.01.30.00		Kg	5%	Exempt
82.01.40.00		Kg	5%	Exempt
56.08.11.00		Kg	5%	Exempt
71.18.10.00		Kg	Exempt	Exempt
71.18.90.00		Kg	Exempt	Exempt
73.14.20.00		Kg	10%	Exempt
73.14.31.00		Kg	10%	Exempt
73.14.39.00		Kg	10%	Exempt
84.13.50.10		U	10%	Exempt
84.13.60.10		U	10%	Exempt
87.01.10.00		U	5%	Exempt

Source : extrait de l'ordonnance-loi portant tarif des droits et taxes à l'importation.

Dans le tarif douanier, il est prévu qu'une exemption en RDC peut être partielle(le cas des exemptions contenues dans le chap. 30, 56, 71, 73, 82, 84, 87, 89, 90, 93 et 95) ou totales(le cas des exemptions du chap. 10 et 49).

b) Exemptions douanières à l'importation prévues dans le code des douanes

A son article 339 alinéa 1, le code des douanes stipule que : peuvent être admis en franchise des droits et taxes à l'importation, aux conditions déterminées par le ministère ayant les finances dans ses attributions les marchandises qui suivent :

Ø les échantillons sans valeur commerciale qui sont considérés par la douane comme étant de valeur négligeable et qui ne sont utilisés que pour rechercher des commandes de marchandises du genre de celles qu'ils représentent ;

Ø les biens mobiliers, à l'exclusion des matériels de caractère industriel, commercial ou agricole, destinés à l'usage personnel ou professionnel d'une personne ou des membres de sa famille, qui sont amenés en République Démocratique du Congo en même temps que cette personne ou à un autre moment aux fins du transfert de sa résidence ;

Ø les biens recueillis par voie de succession par une personne ayant, à la date du décès du de cujus, sa résidence principale en République Démocratique du Congo, à condition que ces biens aient été affectés à l'usage personnel du défunt ;

Ø les cadeaux personnels, à l'exclusion de l'alcool, des boissons alcoolisées et des tabacs ;

Ø les marchandises telles que denrées alimentaires, médicaments, vêtements et couvertures, qui constituent des dons adressés à des organismes charitables ou philanthropiques agréés et qui sont destinées à être distribuées gratuitement par ces organismes ou sous leur contrôle à des personnes nécessiteuses ;

Ø les récompenses décernées à des personnes ayant leur résidence en République Démocratique du Congo, sous réserve du dépôt des documents justificatifs jugés nécessaires par la douane ;

Ø les cercueils contenant les dépouilles mortelles et les urnes funéraires contenant des cendres des dépouilles incinérées, ainsi que les objets d'ornement qui les accompagnent ;

Ø les produits importés en vue de subir des essais, à condition que les quantités ne dépassent pas celles strictement nécessaires aux essais et que les produits soient entièrement consommés au cours des essais ou que les produits non consommés soient réexportés ou traités, sous le contrôle de la douane, de manière à leur ôter toute valeur commerciale ;

Ø les marchandises importées au titre de privilèges diplomatiques et consulaires ;

Ø les dons ou les matériels fournis gratuitement à la République Démocratique du Congo et aux entités territoriales dotées de la personnalité juridique ;

Ø les marchandises importées dans le cadre des projets de coopération bilatérale ou multilatérale ;

Ø les billets de banque et pièces de monnaies ayant cours légal ainsi que les papiers fiduciaires importés par la Banque Centrale du Congo;

Ø les timbres-poste et les timbres fiscaux non oblitérés ayant cours ou destinés à avoir cours en République Démocratique du Congo.

L'admission en franchise des droits et taxes à l'importation peut être accordée pour les marchandises déjà placées sous un autre régime douanier, pour autant que les conditions du bénéfice de la franchise des droits et taxes soient remplies.

Rappelons qu'une exemption est une dispense totale ou partielle des droits et taxes reconnues à certaines marchandises énumérées limitativement par la loi.

Ø Les vins dits de messe destinés à l'exercice des cultes et dont la destination attestée par l'organisme qui les utilisera ;

Ø Les jus non fermentées sans addition de sucre ou d'édulcorants et ne contenant pas d'autres agents chimiques de stérilisation ;

Ø Les tabacs importés en franchise par les voyageurs par application des dispositions de la législation douanière ;

Ø Tout produit préparé par toute personne pour son propre usage à la condition que les droits d'accises exigibles ne dépassent pas 10.000 francs congolais ;

Ø Les alcools et boissons alcooliques, les boissons alcoolisées, les eaux de table, les limonades et jus, les tabacs fabriqués, les produits pétroliers, les parfums et véhicules que les missions diplomatiques et consulaires de carrière ainsi que les organisations internationales, exerçant dans la république, importent pour l'usage officiel, sous réserve de réciprocité ;

Ø Les alcools, les boissons alcooliques, les boissons alcoolisées, les eaux de tables, les limonades et jus, les tabacs fabriqués dont l'avarie est constatée avant leur stockage des installations du fabricant.

2.2. LES EXONERATIONS DOUANIERES ET ACCISIENNES

2.2.1. Généralités

Le concept « Exonération » vient du mot latin « exonerare » qui signifie « hors charge ». « S'exonérer », c'est se dispenser totalement ou en partie d'une charge ou d'une obligation. Donc l'exonération est une faveur, un privilège, une dérogation, une facilité, un avantage.

Définition : Une exonération douanière est une dispense totale ou partielle des droits et taxes douanier reconnu à une personne physique ou morale qui dispose d'un acte officiel (arrêté ministériel) émanant de l'autorité compétente lui conférant le privilège d'importer ou d'exporter les marchandises ou de fabriquer localement les produits d'accises en exonération.

Elle est une dérogation non tarifaire c'est-à-dire elle ne concerne pas expressément une marchandise précise dans le tarif douanier comme c'est le cas de l'exemption douanière. C'est toujours une personne imposable qui bénéficié de l'exonération douanière et non une marchandise.

L'exonération a un caractère circonstanciel, elle est accordée en dehors des dispositions tarifaires et prend fin avec les causes qui lui a donné naissance.

Ainsi en accordant la faveur d'exonération aux personnes physiques et morales, l'Etat (le gouvernement) vise plusieurs objectifs notamment :

- Encourager et attirer d'avantage les investissements privés et publics tant nationaux qu'étrangers ;

- Augmenter les exportations afin de produire les flux des revenus et des devises ainsi diminuer des importations ;

- Encourager des petites et moyennes entreprises par des facilités d'investissement ;

- Permettre à l'industrie naissante de s'acclimater avec l'environnement économique du pays en vue d'une plus grande compétitivité avec les produits étrangers.

Ø Les objectifs sociaux (les objectifs à caractère social, scientifique, éducatif et culturel)

Dans cette catégorie, il y a des privilèges qui sont accordées aux ASBL, ONG et aux établissements d'utilité publique.

En effet, dans le but de traduire en acte sa politique social, le gouvernement décide d'accorder certaines exonérations à l'importation aux associations à caractère culturel, social, éducatif, scientifique, religieux,...

En effet, étant donné que l'Etat ne peut tout faire compte tenu des charges qui sont les siennes, il s'appuie sur les Asbl, ONG, Association confessionnelle et établissement d'utilité publique qui ont un impact direct sur terrain de par leur proximité avec les couches sociales les plus démunies.

Cela étant, l'Etat se voit obligé de soutenir l'action de ces organismes privés en leur accordant diverses facilité dont les exonérations des droits d'entrée pour l'importation des certains biens de consommation et d'équipement.

Bref, l'objectif visé est d'encourager la distribution des biens et services non marchands à la population nécessiteuse afin de promouvoir le progrès social.

Se conformer à la convention de VIENNE qui oblige à ce que les biens destinés à l'usage officiel des missions diplomatique et consulaires étrangers ainsi que des organisations internationales soient importés en franchise (exemption ou exonération). Signalons qu'en RDC, l'exonération prévue ci-dessus ne s'applique pas aux importations effectuées par les fonctionnaires internationaux, les agents diplomatiques et assimilés en poste en RDC qui restent soumis à la fiscalité douanière (droits et taxes).

2.2.2. Classement des exonérations

Le classement des exonérations est possible en se basant sur le critère ci - après :

De ce point de vue, il existe l'exonération totale et l'exonération partielle.

L'exonération est dite totale lorsqu'elle ne donne lieu au paiement d'aucun droit et taxe sur la marchandise sous douane, ni même au paiement d'une redevance administrative.

L'exonération est dite partielle lorsqu'elle donne lieu seulement au paiement de certains droits ou au paiement d'une redevance administrative. Actuellement, en RDC, cette redevance est fixée à 5% de la valeur CIF

Rappelons que la redevance administrative est une recette propre (interne) de la DGDA. Elle est destinée au fonctionnement de la DGDA c'est-à-dire elle permet à celle-ci de faire face aux dépenses quotidiennes telles que les soins médicaux, les carburant, la communication,...

La loi tarifaire prévoit que les marchandises importées par les Asbl établis en RDC sont exonérées de la TVA. Donc ne sont pas exonérées du DDI.

Sur le plan juridique, on distingue les exonérations autonomes et les exonérations conventionnelles

Les exonérations sont dites « autonomes » lorsqu'elles découlent de la législation propre d'un Etat. Elles sont accordées de manière souveraine par l'autorité nationale (le gouvernement) pour des objectifs économique et sociaux.

Par ces exonérations autonomes, c'est l'Etat lui-même qui prend l'initiative de légiférer de proposer aux futurs demandeurs une série d'avantages fiscaux.

- La loi n°004/2001 du 20 Juillet 2001 portant disposition générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique ;

a) Cette loi encadre la création, l'agreement, l'implantation, le fonctionnement et la dissolution :

- Des Asbl (Association Sociales, Culturelles et Educatives) de droit Congolais et de droit étranger ;

- Des établissements d'utilité publique (organisation philanthropique, scientifique, artistique ou pédagogique) : EUP

b) Exonération : L'Etat accorde aux ONG et aux EUP certaines facilités administratives de droits sur l'implantation des biens et équipement liés à leurs missions l'application de procédures simplifiées à l'OCC.

Les Asbl bénéficient de l'exonération de la TVA telle que prévue par la loi tarifaire.

a) Cette loi a pour objet de fixer les conditions, les avantages ainsi que les règles générales applicables aux investissements directs nationaux et étrangers réalisés en RDC

- L'investissement doit porter sur un montant minimum équivalant à 200.000 dollars américains (200.000 USD) ;

- S'engager à respecter la réglementation en matière de protection de l'environnement et de la conservation de la nature ;

- S'engager à former le personnel national aux fonctions technique spécialisées et aux fonctions d'encadrement et de responsabilité ;

- A l'exclusion de la redevance administrative, les investissements bénéficient de l'exonération totale des droits et taxes à l'importation pour les machines, l'outillage, la matériel neufs et les pièces de rechange.

Elles sont l'émanation des conventions ou accords entre l'Etat et les particuliers (les tiers) ou dans le cadre des traités (accords) internationaux. C'est le cas des exonérations prévues par la CONVENTION DE VIENNE au profit des représentations diplomatiques. C'est aussi le cas d'une exonération sollicitée par un commerçant non bénéficiaire des avantages du code des investissements.

La différence existante entre une exemption et une exonération est que^44(*) :

Ø L'exemption est reconnue à une matière imposable tandis que l'exonération reconnue à une personne imposable ;

Ø L'exemption n'est pas demandée par la personne imposable tandis que l'exonération est demandée par toute personne désireuse de l'obtenir. Donc, la personne imposable doit introduire une demande qui peut ou ne pas être accepter.

Ainsi donc, le bénéficiaire d'exonération doit produire un document officiel en vigueur prouvant son exonération (l'arrêté du ministre national des finances), tandis que celui d'exemption ne produit aucun document officiel puisque les textes légaux fixent d'eux même son exemption.

Ø L'exemption est accordée définitivement : c'est-à-dire non limitée dans le temps, tandis que l'exonération accordée est limitée dans le temps ;

Ø La déclaration d'une matière imposable exemptée est facultative, tandis que pour une personne exonérée la déclaration de la marchandise est obligatoire.

CHAP II. PRESENTATION DUMILIEU D'ETUDE

Avant d'entamer l'analyse scientifique de notre sujet, il nous serait très utile de présenter brièvement dans le cadre de notre étude, la douane dans son historique, son évolution nationale et internationale, son fonctionnement et sa structure organisationnelle, son objectif ses missions et ses ressources.

Section 1. HISTORIQUE DE LA DOUANE

La douane n'est pas une invention de notre époque. Sa genèse comprend généralement deux grandes périodes : la première allant des origines jusqu'en 1667 et la seconde de 1667 à nos jours.

La première période est caractérisée par la douane ancienne pratiquée par les anciennes civilisations. En Babylone, créée vers 2000 AV JC. En Israël vers 900 AV J.C, ROME, Grec vers plus ou moins 500 AV JC. Elle commence avec Saint Mathieu de la Bible qui étant de l'orient voyait des occidents arrivés chez lui avec leurs chariots qui avaient tendance à détruire les routes. N'étant pas du tout content, il se faisait passer pour un grand autochtone bénévole et courageux, il appela les jeunes de son quartier pour la réhabilitation par des travaux manuels de cette route qui était un lieu ayant comme statut des frontières d'aujourd'hui.

Après du temps, cette gratification deviendra une obligation qui fera naissance à l'impôt par paiement des droits d'entrée au pays avec une marchandise de l'extérieur.

La seconde qui va de 1667 à nos jours est l'oeuvre du Ministre de finance de Royaume de France sous Louis XVI, Colbert qui dicta une ordonnance en vue de sauvegarder l'économie nationale.

I.1. Evolution de la douane au niveau international

Après la seconde guerre mondiale, la réglementation des importations et exportations dépendait encore d'un pays à un autre et présentait beaucoup d'inconvénients car chacun avait de valeur en douane.

C'est alors qu'en 1947 sous la direction de la société des nations (SDN) actuelle organisation des nations Unies (ONU), les Etats dont les activités commerciales représentaient plus de 80% du commerce mondial parmi lesquels 23 Etats communistes vont organiser une conférence économique à Genève pour résoudre toutes ces difficultés.

A l'issue de cette conférence, un accord général sur le tarif douanier et le commerce fut signé, le GATT (General Agreement on Tarif and Trade). Pour parvenir à l'abolition de restrictions dans les échanges commerciaux et harmoniser les politiques douanières, le GATT poursuivait les objectifs suivants :

1. La concession mutuelle et automatique de la clause de la nation la plus favorisée ;

4. L'interdiction ou la règlementation du Dumping et des subventions à l'exportation.

La RDC a adhéré au COMESA lors de la ratification à Lilongwe (Malawi), le 08 décembre 1994, du trafic portant création du marché commun de l'afrique de l'Est et de l'Afrique australe. Cette adhésion implique des obligations en termes de promotion et libération du commerce.

Le 31 octobre 2010 à Lusaka, la zone de libre Echange (ZLE) a été lancée. La RDC n'a pas encore réduit son tarif intra COMESA. Néanmoins, le pays a mis en oeuvre la déclaration douanière du COMESSA (DD-COM) pour les bureaux douaniers informatisés.

La communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) en sigle, a été créée le 18 octobre 1983 à Libreville au Gabon avec les objectifs de la création d'une zone de libre-échange, d'une union douanière, d'un marché commun ainsi que la promotion et la consommation de la paix dans la région.

Le 22 Aout 2002 à Nyango, il a été conclu un accord commercial entre le gouvernement de RDC et de la République de Zimbabwe, qui prévoit des avantages pour l'échange des produits originaires de ces deux pays. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un protocole d'accord entre la DGDA et le ZIMRA.

I.2. Evolution de la douane en RDC

En RDC, l'histoire de la douane remonte à l'époque coloniale. Dans les années 1885, lors de la conférence de Berlin, il y a eu fixation des frontières reconnues officielles en Afrique. De ce fait, le Congo sera une propriété privée du Roi Belge Léopard II, et qui faisait à ce que toutes les recettes réalisées au Congo était directement envoyées en Belgique dans le compte du Roi Léopold II.

En 1908, remonte la cession de l'EIC au royaume de Belgique et fut créé en 1919, l'Office de Douane coloniale avec son siège à l'Envers dans le but d'organiser la douane coloniale.

La gestion de ce bureau était assurée par l'administration Belge des douanes et Accises qui y employaient 98 agents et reportait au trésor de la colonie entre 45% et 50% des recettes fiscales. C'est après la deuxième guerre mondiale que la douane congolaise prit l'image actuelle grâce au décret du 29 janvier 1949 appuyé par l'ordonnance - loi n°33/9 du 06 janvier 1950, qui règle de manière réaliste toutes les opérations douanières.

En 1960, avec l'avènement de l'indépendance de la RDC, l'officier douanier colonial fut officiellement dissout en 1962 et en 1964. Toutes les activités douanières furent regroupées et organisées en une direction du Ministre de finance, émergent du budget de l'Etat. Cette direction appliquait les procédures budgétaires prescrites par le règlement général sur la comptabilité publique.

Le 15 Mai 1979, le Président de la RDC/Zaïre à l'époque Monsieur MOBUTU SESSESEKO KUKUNGWENDO WAZABANGA, signera une ordonnance loi n°79/113 pour leur conférer l'autonomie financière. C'est la même date que sera créé l'office des douanes et accises. (OFIDA). Actuellement Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) par l'ordonnance loi n°19 - 114 dont les objectifs et la mission sont restés traditionnels.

Après 30 ans, le gouvernement congolais par le décret n°09/43 du 03 septembre 2009 créé la DGDA. La douane reste une institution d'intérêt général, placée par l'autorité du gouvernement et aussi un service public qui se charge de percevoir pour le compte de l'Etat des droits et taxes sur les marchandises importées et exportées ou fabriquées localement. Ses services se chargent aussi de faire respecter la législation douanière et veillent à l'importation des armes, de poudre à feu de chasse et de stupéfiant.

Sur le plan administratif, le DGDA est régie par la loi n°79 - 002 du 06 janvier 1978, portant disposition générale applicables aux entreprises publiques. L'administrateur se réfère au code du travail et à la convention collective et au statut du personnel jouissant d'une certaine particularité. Il présente certaines caractéristiques d'une entreprise privée notamment par les conditions d'embauche et de prestation de service.

1. Décret 09/43 du 3 décembre 2009 portant la création et organisation de la DGDA

3. La loi accisienne, ordonnance loi 68/010 du 6 janvier 1968 relative aux droits d'accises ou de consommation.

5. La loi n°08/02 du 06 Mai 2008 modifiant et complétant l'ordonnance loi n068/010.

6. La loi n°003/002 du 13 mai 2013 portant sur le nouveau tarif des droits et taxes à l'importation et la loi n°003/02 du 13 Mars 2003 portant sur le niveau tarifs des droits et taxes à l'exportation.

7. Le décret n°05/183 du 30 décembre 2005 instituant le guichet unique de dédouanement des marchandises à l'importation et à l'exportation en RDC.

I.3. Mission et objectif de la douane

ü Percevoir pour le compte du trésor public, les droits et taxes frappant les marchandises importées et exportées et fabriquées localement.

ü Lutter contre la fraude qui prive l'Etat d'une partie importante de ses ressources

ü Sécuriser la population sur les marchandises dont l'importation et exportation sont prohibées.

ü Mission fiscale : est la principale, la traditionnelle et la classique mission de l'administration des douanes : elle traduit la charge de la douane de percevoir les droits et taxes à l'importation et l'exportation et diverses recettes sur les marchandises qui franchissent les frontières nationales.

ü Mission économique : la douane joue la politique protectionniste en protégeant les industries locales et les produits fabriquées localement contre la concurrence étrangère, c'est-à-dire en haussant le taux des droits d'entrées sur les marchandises dont les similaires ou substitues sont produits localement.

Notre balance est déficitaire parce que les importations sont supérieures aux exportations. Donc nous demandons de l'extérieur.

ü Mission sécuritaire : pour la surveillance des frontières nationales. La recherche des fraudes douanières sur toute l'étendue du territoire de la République.

ü Mission intermédiaire : elle fait l'intermédiation en collaboration avec d'autres services tels que (DGI, FPI, OGEFREM, OCC etc....)

Section 2. PRESENTATION DE LA DGDA SOUS DIRECTION D'UVIRA

La sous-direction d'Uvira est une représentation de la direction provinciale de Bukavu dans la ville d'Uvira.

Elle est autonome représentée par un sous-directeur, chef local. Chaque bureau de douane en RDC ayant un code pour la sous-direction D'uvira c'est : 609078.

Cette dernière a une direction de guichet unique avec quatre sous-directions à savoir :

2.1. Situation géographique

Le siège de la DGDA/Uvira se situe dans le quartier kavimvira, sur l'avenue de Lac, n°49, sur la route reliant Uvira Bujumbura.

v Au Sud : par la route menant à la frontière Uvira-Bujumbura de kavimvira ;

2.3. ORGANISATION STRUCTURO-FONCTIONNELLE

2.3.1. La structure organisationnelle

2.3.2. Organisation fonctionnelle

La DGDA sous-direction est chapeauté par un sous-directeur chef local, il dépend hiérarchiquement du directeur provincial basé à Bukavu. C'est lui qui coordonne, l'administra toutes les activités des douanes et accises à Uvira.

Ø La réception, d'identification de l'enregistrement et la présentation du courrier au sous - directeur chef locale,

Ø La rédaction et expédition du courrier selon les explications du sous - directeur,

Elle contrôle, coordonne toutes les activités relatives aux finances et à l'administration de la sous - direction d'Uvira.

Elle veuille au contrôle documentaire (facture, connaissement, frets T1, certificat d'assurance) et physique (visite des marchandises) sous douanes afin de faire un rapprochement entre ce qui est déclarée sur les documents et la réalité physique. Cependant, cette vérification peut être partielle soit intégrale suivant la notoriété dont bénéficie l'opérateur économique. Elle veille en autre de l'évaluation en douane et de la tarification des marchandises sous douane.

La vérification joue un rôle très important dans la mobilisation des recettes douanières, elle constitue la plaque tournante de la douane, car si la vérification trouve une fracture, c'est toute la douane qui boitte. Pour éviter que cela soit le cas, le législateur a prévue et défini un cadre idéal pour l'accomplissement d'une efficace à travers la législation douanière congolaise (code des douanes).

Cela étant, avant tout commencent de la vérification, le VERIDOU est tenu de s'assurer si le document qui lui est présenté est valide, c'est-à-dire :

- Qu'il contient tous les renseignements nécessaires pour taxer et donner les statistiques sans contester (sans discussion) les marchandises qui y sont reprises ;

- Que les marchandises ont été bien rangées dans les positions que leur assigne le tarif ;

Si une condition ci - dessous n'est pas remplie, le VERIDOU envoie le document au bureau pour régularisation. A ce niveau, le VERIDOU refait en quelque sorte l'acceptation en veillant sur trois (3) choses :

§ Que la déclaration est conforme au modèle établi par le Ministre des finances,

§ Que la valeur en douane est exacte en vue de garantir la maximisation des recettes douanières.

Cela constitue jusque - la l'étape de la vérification documentaire. Ensuite, après le pointage des colis présentés à la vérification, se fait produire tous les documents, qui lui paraissent de nature à l'éclairer, il désigne éventuellement les colis à ouvrir, constate la conformité ou la non - conformité des renseignements figurant à la déclaration avec les existences reconnues et éventuellement relève les infractions.

Elle est chargée principalement des quatre(4) missions traditionnelles à savoir :

- Assurer la conduite en douane des marchandises vers un bureau de douane le plus proche possible.

La recette est un bureau dans lequel se passent les opérations qui permettent d'encadrer les droits et taxes de l'Etat. Dans le domaine de finance, nous définissions la recette comme le produit en argent. (D'un impôt).

Les agents des recettes agissent conformément aux taxes légales : le code de douane (législation douanière) : tarif douanier, les arrêtés ministériels et interministériels, instruction et notes de service produit par la hiérarchie et des différentes dispositions légales et réglementaires.

Toutes les marchandises importés par les frontières terrestres doivent être aussitôt conduites au bureau de la douane le plus proche, en empruntant la toute la plus déterminée par arrêtée du ministre ayant les finances dans ses attributions. Elles ne peuvent pas être introduites dans les maisons ou autres bâtiments avant d'avoir été conduite au Bureau de douane et ne peuvent dépasser celui-ci dans l'autorisation de la douane.

Elle est chapeautée par un chef de division faisant fonction du bureau, il est secondé par 4 chefs de bureau faisant fonction de contrôleur ou receveur principal, ces derniers ont sous leur ordre des agents de collaborations qui sont les vérificateurs et les assistants.

Elle est chapeautée par le receveur principal ou le receveur des douanes et accises, elle s'occupe principalement de la prise en charge des marchandises en douane, de la perception des recettes douanières et arcisiennes, selon l'importance ou le statut d'un bureau ou d'un autre.

La marchandise sous - douane est sous la responsabilité du receveur principal ou du receveur des douanes et accises. Selon le cas, c'est l'un ou l'autre qui ;

- Perçoit les taxes, redevances des autres services (taxes connexes) et de la tenue de comptabilité douanière et celle des autres services.

Il s'agit de la collecte, centralisation et analyse de données sur base des documents douaniers et commerciaux dans le but d'élaborer des statistiques sur le commerce extérieur par régime douanier et par nature des marchandises...

- Publier ces statistiques et constituer ainsi une documentation des douanes et accises

- Déterminer la valeur en douane (valeur CIF = FOB + FRET1 + FRET2 + Assurance + Autres frets) tant à l'importation qu'à l'exportation.

CHAP III. PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS

Après avoir passé en revue de la littérature existante en rapport avec le sujet d'étude au premier chapitre, en suite le deuxième chapitre a fait illusion à la présentation de la DGDA/Uvira bureau de Kavimvira ; alors le troisième chapitre de notre travail est consacré à la présentation et analyse des données suivis de l'interprétation des résultats obtenus.

La comparaison des recettes permet à la douane et aux douaniers de bien savoir si un produit génère des recettes très élevées par rapport aux autres produits importés, ceci dans le cadre de classer le pourcentage de chaque produit importé ou exporté déclaré dans un bureau de douane. En comparant les recettes de deux ou plusieurs produits, les résultats peuvent être les mêmes ou différents. L'égalité de deux ou plusieurs produits est dus par le fait que les importations de ces produits sont les mêmes ; le taux de taxation est le même ; s'ils payent le même droits à la douane.

Les recettes le plus élevées peuvent s'expliquer soit parce qu'elles sont dues par le taux le plus élevés d'un produit X par rapport au produit Y, soit par une importation massive d'un produit présentant un pourcentage supérieur aux autres produits présentant des recettes inferieures, soit il est soumis au paiement de droit de consommation ou à un paiement de droit de consommation spéciale.

Notre recherche est une analyse comparative concernant des données quantifiables (chiffrées). Leur analyse nous a obligés de faire recours à la méthode quantitative par laquelle l'outil informatique (logiciel Excel) a été mis à contribution.

III.1. PRESENTATION ET ANALYSE DES DONNEES

La présentation des données de ce travail est basée à la période sous-examen allant de 2017 à 2019. Ces années sont considérées comme les années de l'échantillon, les résultats fournis par ces années ne sont pas dynamiques pour toutes les années d'existence du bureau de kavimvira, mais aussi, ils ne seront pas les mêmes pour les années figurées, donc ces résultats peuvent variés selon les périodes.

III.1.1. recettes perçues à l'importation du ciment et du sel en CDF

MOIS	RECETTES DU CIMENT	RECETTES DU SEL	RECETTES TOTALE
Janvier	16 176 654	Néant	16 176 654
Février	1 390 686	1 890 453	3 281 139
Mars	26 129 121	2 063 909	28 193 030
Avril	7 025 920	Néant	7 025 920
Mai	16 230 375	816 529	17 046 904
Juin	3 798 106	4 283 971	8 082 077
Juillet	6 025 030	1 151 646	7 176 676
Août	17 006 381	288 393	17 294 774
Septembre	13 715 618	3 935 188	17 650 806
Octobre	Néant	70 035	70 035
Novembre	Néant	2 365 772	2 365 772
Décembre	Néant	467 364	467 364
TOTAL	107 497 891	17 333 260	124 831 151

Interprétation : Au regard des données qu'on peut lire dans ce tableau, nous remarquons que les recettes perçues par la DGDA à l'importation du ciment ont évoluer en dents de scie, c'est-à-dire en augmentant et en diminuant d'une manière oscillatoire de mois en mois ; avec une recette totale de 107 497 891Fc.De même on peut lire dedans une constatation de la DGDA de trois mois sans aucune importation du ciment tel que vu à partir du mois d'octobre jusqu'en décembre.

Pour ce qui est de l'importation du Sel, les recettes ont évoluées à la hausse à partir du mois de janvier jusqu'en Mars, et à partir du mois de Mai jusqu'en Juillet. De même pour l'importation du Sel, la DGDA a connue deux mois sans avoir enregistré une seule importation du sel comme peu-t-on lire dans le tableau précédent pour le mois de Janvier et Avril. Vu cette évolution, les importations du sel ont générées une recette totale de 17 333 260Fc.

En outre, le total des importations pour ces deux produits a généré une recette totale égale à 124 831 151Fc.

MOIS	RECETTES DU CIMENT	RECETTES DU SEL	RECETTES TOTALES
Janvier	79 298	140 554	219 852
Février	1 268 760	1 241 112	2 509 872
Mars	Néant	Néant	Néant
Avril	Néant	Néant	Néant
Mai	5 852 088	2 939 378	8 791 466
Juin	8 282 399	1 325 270	9 607 669
Juillet	3 640 620	732 025	4 372 645
Aout	16 494 686	312 791	16 807 477
Septembre	6 882 366	Néant	6 882 366
Octobre	2 024 751	Néant	2 024 751
Novembre	23 558 825	2 790 095	26 348 920
Décembre	2 448 380	932 117	3 380 497
TOTAL	70 532 173	10 413 342	80 945 515

Interprétation : les données du tableau ci-haut nous renseignent que la DGDA/Uvira pour cette année a connue deux mois successifs sans aucune importation du ciment ni du Sel tel que vu pour le mois de Mars et d'Avril. Nous constatons également comme pour l'année passée, une évolution en dents de scie pour les recettes perçues à l'importation du ciment avec un total annuel égal à

70 532173Fc. pour ce qui est du sel, les recettes ont évoluées à la baisse à partir du mois de mai jusqu'en octobre avec comme recettes totales égales à 10 413 342Fc. hormis ces deux mois successifs sans aucune importation du ciment ni du sel, la DGDA a également connue deux autres mois sans importation du sel comme on peut lire pour le mois de septembre et octobre dans la colonne de recettes du sel ; ce qui fait pour ce produit une constatation des 4 mois sans aucune importation.

Ceci étant, les importations générales pour ces deux produits ont générées une recette totale de 80 945 515Fc.

MOIS	RECETTES DU CIMENT	RECETTES DU SEL	RECETTES TOTALES
Janvier	Néant	1 187 076	1 187 076
Février	Néant	605 365	605 365
Mars	22 119 336	3 821 828	25 941 164
Avril	néant	2 289 446	2 289 446
Mai	7 205 631	625 870	7 831 501
Juin	6 336 431	443 063	6 779 494
Juillet	25 660 361	1 624 067	27 284 428
Août	5 504 330	2 826 879	8 331 209
Septembre	560 181	1 725 800	2 285 981
Octobre	47 321 239	312 791	47 634 030
Novembre	21 409 472	2 790 095	24 199 567
Décembre	24 249 354	450 096	24 699 450
TOTALE	160 366 335	18 702 376	179 068 711

Interprétation :ce tableau nous fait remarquer que les importations du sel ont étés régulières et la DGDA n'a connue aucun mois sans importations. Cela a généré une recette totale de 18 702 376Fc. Mais, toutefois, malgré les importations régulières du sel, les importations du ciment ont générées une recette totale supérieure à celle du sel égale à 160 366 335Fc quel que soit une constations de trois mois sans aucune importation de ce dernier pour le mois de Janvier, Février et Avril.

De ce fait, les recettes totales pour les importations de ce deux produits ont étés de l'ordre de 179 068 711Fc.

Tableau n°6. Tableau synthétique des recettes perçues en CDF de 2017 à 2019

Interprétation :ce tableau nous fait conclure que pour tous ces deux produits, les recettes ont évoluées en dents de scie avec successivement comme recettes totales égales à 124 831 151Fcen 2017, puis elles diminuent jusqu'à 80 945 515Fc en 2018, et en fin en 2019 elles augmentent à 179 068 711Fc ; ce qui génère une recette totale égale à 384 845 377Fc pour ces trois ans d'étude.

III.1.2. Analyse comparative de l'apport des recettes en CDF

MOIS	RECETTES TOTALES	RECETTES DU CIMENT		RECETTES DU SEL
MOIS	RECETTES TOTALES	Montants	Pourcentages	Montants	Pourcentages
Janvier	16 176 654	16 176 654	100	0	0
Février	3 281 139	1 390 686	42,4	1 890 453	57,6
Mars	28 193 030	26 129 121	92,7	2 063 909	7,3
Avril	7 025 920	7 025 920	100	0	0
Mai	17 046 904	16 230 375	95,2	816 529	4,8
Juin	8 082 077	3 798 106	47	4 283 971	53
Juillet	7 176 676	6 025 030	84	1 151 646	16
Aout	17 294 774	17 006 381	98,3	288 393	1,7
Septembre	17 650 806	13 715 618	77,7	3 935 188	22,3
Octobre	70 035	Néant	0	70 035	100
Novembre	2 365 772	Néant	0	2 365 772	100
Décembre	467 364	Néant	0	467 364	100
TOTAL	124 831 151	107 497 891	86,1	17 333 260	13,9

Interprétation :nous constatons, au regard de ce tableau, qu'en 2017 le ciment a apporté plus dans les recettes de la DGDA que le sel avec un taux de participation égale à 86,1% contre 13,9% pour le sel. Egalement, nous constatons que pour le ciment, les mois les plus contributifs sont janvier et avril avec partout 100% le taux de participation et le plus faibles mois sont respectivement octobre, novembre et décembre où la DGDA n'a enregistré aucune importation du ciment, d'où le taux de participation étant de 0%. Par contre, pour le Sel, les plus contributifs de tous les mois sont octobre, novembre et décembre avec 100% le taux de participation et les plus faibles sont janvier et Avril avec 0%.

MOIS	RECETTES TOTALES	RECETTES DU CIMENT		RECETTE DU SEL
MOIS	RECETTES TOTALES	Montants	pourcentage	Montants	pourcentage
Janvier	219 852	79 298	36,1	140 554	63,9
Février	2 509 872	1 268 760	50,6	1 241 112	49,4
Mars	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Avril	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Mai	8 791 466	5 852 088	66,6	2 939 378	33,4
Juin	9 607 669	8 282 399	86,2	1 325 270	13,8
Juillet	4 372 645	3 640 620	83,3	732 025	16,7
Aout	16 807 477	16 494 686	98,1	312 791	1,9
Septembre	6 882 366	6 882 366	100	Néant	Néant
Octobre	2 024 751	2 024 751	100	Néant	Néant
Novembre	26 348 920	23 558 825	89,4	2 790 095	10,6
décembre	3 380 497	2 448 380	72,4	932 117	27,6
TOTAL	80 945 515	70 532 173	87,1	10 413 342	12,9

Interprétation :comme en 2017, malgré la baisse du taux de participation, le ciment demeure toujours plus contributif que le Sel avec un taux de participation de 87,1% contre 12,9% du sel. Les mois les plus contributifs pour le ciment sont Septembre et Octobre avec 100% le taux de participation et les plus faibles mois sont Mars et avril avec 0%. Pour le Sel le mois les plus contributifs sont Janvier et Février avec respectivement 63,9% et 49,4% le taux de participation ; et les plus faibles sont les quatre mois que la DGDA n'a connue aucune importation.

MOIS	RECETTES TOTALES	RECETTES DU CIMENT		RECETTES DU SEL
MOIS	RECETTES TOTALES	Montants	Pourcentage	Montants	Pourcentage
Janvier	1 187 076	Néant	Néant	1 187 076	100
Février	605 365	Néant	Néant	605 365	100
Mars	25 941 164	22 119 336	85,3	3 821 828	14,7
Avril	2 289 446	Néant	Néant	2 289 446	100
Mai	7 831 501	7 205 631	92	625 870	8
Juin	6 779 494	6 336 431	93,5	443 063	6,5
Juillet	27 284 428	25 660 361	94	1 624 067	6
Aout	8 331 209	5 504 330	66,1	2 826 879	33,9
Septembre	2 285 981	560 181	24,5	1 725 800	75,5
Octobre	47 634 030	47 321 239	99,3	312 791	0,7
Novembre	24 199 567	21 409 472	88,5	2 790 095	11,5
décembre	24 699 450	24 249 354	98,2	450 096	1,8
TOTAL	179 068 711	160 366 335	89,6	18 702 376	10,4

Interprétation :comme pour les deux autres précédentes années, le ciment est toujours pour cette année aussi le plus contributif que le sel avec 89,6% le taux de participation contre 10,4% du sel. Pour cette année, les plus contributifs des mois sont Octobre et décembre pour le ciment et Janvier, Février et Mars pour le sel avec respectivement comme taux de participation de 99,3% et 98,2% pour le ciment et pour le sel 100% pour tous ces mois. Par contre, les mois qui ont contribué moins sont Janvier, Février et Mars pour le ciment avec 0% le taux de participation et pour le sel Octobre et décembre avec respectivement 0,7% et 1,8% le taux de participation.

Tableau n°10. Tableau synthétique de comparaison d'apport des recettes en CDF de 2017 à 2019

ANNEES	RECETTES DU CIMENT	RECETTES DU SEL	RECETTES TOTALES	POURCENTAGE
				CIMENT	SEL
2017	107 497 891	17 333 260	124 831 151	86,1	13,9
2018	70 532 173	10 413 342	80 945 515	87,1	12,9
2019	160 366 335	18 702 376	179 068 711	89,6	10,4
TOTAL	338 396 399	46 448 978	384 845 377	87,9	12,1

Interprétation : nous constatons à l'égard des données contenues dans ce tableau que pour toutes ces trois ans, le ciment reste le plus contributif que le sel avec 87,9% le taux de participation contre 12,1% du sel.

III.1.3. Apport des recettes du ciment et du sel dans les recettes totales de la DGDA-Uvira

MOIS	RECETTES TOTALES	RECETTES DU CIMENT		RECETTES DU SEL
MOIS	RECETTES TOTALES	Montant	Pourcentage	Montant	Pourcentage
Janvier	85489629	16 176 654	18,92	0	0
Février	384358051	1 390 686	0,36	1 890 453	0,49
Mars	144620052	26 129 121	18,07	2 063 909	1,43
Avril	352569447	7 025 920	1,99	0	0
Mai	344372883	16 230 375	4,71	816 529	0,24
Juin	282654125	3 798 106	1,34	4 283 971	1,52
Juillet	350326208	6 025 030	1,72	1 151 646	0,33
Août	294881082	17 006 381	5,77	288 393	0,10
Septembre	325070115	13 715 618	4,22	3 935 188	1,21
Octobre	250585124	0	0	70 035	0,03
Novembre	384278439	0	0	2 365 772	0,62
Décembre	253135320	0	0	467 364	0,18
TOTAL	3452340475	107 497 891	3,11	17 333 260	0,50

Interprétations : au vu de ce tableau, nous remarquons qu'en 2017, les recettes perçues aux importations du ciment ont contribuées plus dans les recettes totales de la DGDA-Uvira en termes de recettes de 107 497 891fc, soit 3.11% de la recette totale contre 17 333 260fc, soit 0.5% de la recette totale pour les importations du sel.

MOIS	RECETTES TOTALES	RECETTES DU CIMENT		RECETTES DU SEL
MOIS	RECETTES TOTALES	Montant	Pourcentage	Montant	Pourcentage
Janvier	365776555	79 298	0,02	140 554	0,04
Février	253371100	1 268 760	0,50	1 241 112	0,49
Mars	384518903	0	0	0	0
Avril	438091109	0	0	0	0
Mai	452005068	5 852 088	1,29	2 939 378	0,65
Juin	301567027	8 282 399	2,75	1 325 270	0,44
Juillet	188838770	3 640 620	1,93	732 025	0,39
Août	243862195	14 494 686	5,94	312 791	0,13
Septembre	327566762	6 882 366	2,10	0	0
Octobre	159349493	2 024 751	1,27	0	0
Novembre	148776130	23 558 825	15,84	2 790 095	1,88
Décembre	135315612	2 448 380	1,81	932 117	0,69
TOTAL	3399038724	70 532 173	2,08	10 413 342	0,31

Interprétations : la lecture de ce tableau fait remarquer qu'au cours de l'année 2018, les recettes perçues aux importations du ciment ont une grande part dans les recettes totales de la DGDA que celles perçues aux importations du sel avec une somme égale à 70 532 173fc, soit 2.08% de recettes totales ; contre 10 413 342fc, soit 0.31% de recettes totales pour le sel.

MOIS	RECETTES TOTALES	RECETTES DU CIMENT		RECETTES DU SEL
MOIS	RECETTES TOTALES	Montant	Pourcentage	Montant	Pourcentage
Janvier	134030482	0	0	1 187 076	0,89
Février	106601092	0	0	605 365	0,57
Mars	920641211	22 119 336	2,40	3 821 828	0,42
Avril	133987966	0	0	2 289 446	1,71
Mai	119504224	7 205 631	6,03	625 870	0,52
Juin	641375209	6 336 431	0,99	443 063	0,07
Juillet	527582093	25 660 361	4,86	1 624 067	0,31
Août	672298713	5 504 330	0,82	2 826 879	0,42
Septembre	590919132	560 181	0,09	1 725 800	0,29
Octobre	470612492	47 321 239	10,06	312 791	0,07
Novembre	484224483	21 409 472	4,42	2 790 095	0,58
Décembre	419636460	24 249 354	5,78	450 096	0,11
TOTAL	5 221 413 557	160 366 335	3,07	18 702 376	0,36

Interprétations : a la lumière de ce tableau précèdent, nous constatons qu'en 2019 également ; les importations du ciment en terme des recettes ont contribuées plus dans les recettes totales de la DGDA avec 160 366 335fc, soit 3.07% de recettes totales ; contre 18 702 376fc, soit 0.36% de recettes totales pour le cas du sel.

ANNEES	RECETTES TOTALES	RECETTES DU CIMENT		RECETTE DU SEL
		Montant	Pourcentage	Montant	Pourcentage
2017	3452340475	107 497 891	3,11	17 333 260	0,50
2018	3399038724	70 532 173	2,08	10 413 342	0,31
2019	5221413557	160 366 335	3,07	18 702 376	0,36
TOTAL	12 072 792 756	338 396 399	2,80	46 448 978	0,38

Interprétations : au regard de ce tableau, nous constatons que, durant ces trois ans d'étude en général, les importations du ciment ont apportées plus dans les recettes totales de la DGDA en terme de recettes avec une part égale à 338 396 399fc, soit 2.8% de recettes totales contre 46 448 978fc, soit 0.38% de recettes totales pour le sel.

III.2. INTERPRETATION DES RESULTATS

Apres la détermination de la tendance générale de l'évolution des recettes issues de l'importation du Ciment et du Sel, nous avons remarqué que :

v Les recettes du Ciment comme celles du Sel évoluent tous deux en dents de scie, c'est-à-dire en augmentant et en diminuant d'une manière oscillatoire de mois en mois avec respectivement comme recettes égale à 107 497 891Fc en 2017, 70 532 173Fc en 2018 et 160 366 335Fc en 2019 pour l'importation du Ciment, ce qui génère une recette totale égale à 338 396 399Fc. Pour le cas du sel, les recettes ont été de 17 333 260Fc en 2017,10 413 342Fc en 2018 et 18 702 376Fc en 2019, ce qui génère une recette totale de 46 448 978Fc.

v Les recettes totales de ces deux produits sont de 124 831 151Fc en 2017, 80 945 515Fc en 2018 et 179 068 711Fc en 2019. Ce qui a généré une recette totalpour toutes ces trois années d'étude de 384 845 377Fc.

v Les recettes totales de la DGDA-Uvira sont de 3 452 340 475fc en 2017 ; 3 399 038 724fc en 2018 et 5 221 413 557fc en 2019 ; ce qui a généré une recette totale pour toutes ces trois années d'étude de 12 072 792 756fc.

v Durant ces trois ans d'étude en général, les importations du ciment ont apportées plus dans les recettes totales de la DGDA en termes de recettes avec une part égale à 338 396 399fc, soit 2.8% de recettes totales contre 46 448 978fc, soit 0.38% de recettes totales pour le sel.

Ø notre première hypothèse a été infirmée car les recettes n'ont évoluées ni à la hausse pour le ciment, ni à la baisse pour le Sel, plutôt en dents de scie pour tous ces deux produits.

Ø Notre deuxième hypothèse est affirmée par ce que les importations du ciment ont généré plus dans les recettes de la DGDA avec une part contributive de 2.8% contre 0.38% des importations du sel.

CONCLUSION

Nous voici au terme de notre travail qui a porté sur « l'étude comparative des recettes douanières à l'importation du ciment et du sel à la DGDA-Uvira » ; et qui avait comme objet d'étude principale « l'analyse comparative des recettes douanières perçues à la DGDA-Uvira lors des importations du ciment et du sel pendant les trois ans d'étude allant de 2017 à 2019 »

Au premier chapitre, nous nous sommes bornés sur les cadres théoriques et conceptuels du sujet, le deuxième présente le milieu d'étude qui est la DGDA-Uvira et en fin, le troisième chapitre porte sur la présentation, analyse des données et interprétations des résultats.

En outre, pour aborder ce thème, nous nous sommes posé les questions suivantes en guise de notre problématique :

v Quel est l'évolution comparative des recettes douanières issues des importations du ciment et du sel durant la période sous examen ?

v Entre les deux produits, lequel a généré plus des recettes à la DGDA-Uvira par rapport à l'autre pendant la période sous étude ?

Eu égard à ce qui précède, nos hypothèses ont été formulées de la manière que voici :

v Les recettes des importations du ciment évolueraient à la hausse, tandis que celles des importations du sel évolueraient à la baisse ;

v Le ciment contribuerait et/ou générerait plus des recettes à la DGDA-Uvira que le sel pendant la période de notre étude.

Pour tester et/ou vérifier nos hypothèses, nous avions utilisé les méthodes suivantes : la méthode historique, la méthode analytique, la méthode quantitative ainsi que la méthode comparative ; sur lesquelles nous avions associé la technique documentaire, la technique d'interview et celle de navigation sur internet.

Ceci étant, après avoir utilisé une méthodologie appropriée, nous avions aboutis aux résultats selon lesquels :

v Les recettes totales de ces deux produits sont de 124 831 151Fc en 2017, 80 945 515Fc en 2018 et 179 068 711Fc en 2019. Ce qui a généré une recette total pour toutes ces trois années d'étude de 384 845 377Fc.

Ø notre première hypothèse a été infirmée car les recettes n'ont évoluées ni à la hausse pour le ciment, ni à la baisse pour le Sel, plutôt en dents de scie pour tous ces deux produits.

Pour clore, nous n'avons pas la prétention d'avoir fait une étude exhaustive, mais l'essentiel de ce qui a été écrit a suscité néanmoins un intérêt scientifique en tous. Ainsi, notre travail étant une oeuvre humaine, il est assujetti aux imperfections et ne manquera certainement pas d'étaler quelques faiblesses au travers de certains jugements émis. Cependant vos remarques et suggestions sont les bienvenues et laissons le champ libre aux autres chercheurs de nous emboiter les pas.

BIBLIOGRAPHIE

* ¹LUBUNDULA MUZALIWA Patrick, « analyse comparative des importations des vêtements neufs et des friperies, cas du guichet unique de Goma ville de 2012 à 2016 », TFC Inédit, ISC GOMA, Douane et accises, 2016-2017

* ²Destin PALUKU BALIGHULU ; « analyse comparative des importations et de la production locale des marchandises : cas du riz dans la province douanière du Nord-Kivu de 2013 à 2017 » TFC Inédit ; ISC GOMA ; douane et accises ; 2016 2017

* ³DAMARIS BACISEZE LAETITIA ; « étude comparative des importations des vêtements en friperies et autres. Cas des importations contrôlées par l'OCC Goma de 2011 à 2014 » TFC Inédit ; ISC GOMA ; Douane et Accises ; 2016 2017

* ⁴SEM MBIMBI et Annie CORNET, cours de MRS et guide d'accomplissement pour la réalisation d'un travail scientifique ; G2 Economie 2015 2016 UNILU ; dans le travail de KIBALA Glodi ; ISC Katanga

* ⁵Ass NAKIHINGA MASEKO MUDEBO Frederick ; cours de techniques fiscales ; ISC UVIRA ; inédit ; G2 douane et accises P20

* ⁷Ass Guylain BAHATI MASASI ; cours de législation douanière II ; ISC UVIRA ; Inédit ; G2 douane et accises ; 2018 2019

* ¹¹MASIALA MASOLO et All, rédaction d'un travail scientifique, éd enfance, ULPGL Goma, 1998, P18 ; dans le travail de LUBUNDULA MUZALIWA Patrick ; ISC GOMA 2016-1017

* ¹² Ordonnance-loi n°10/002 du 20 Aout 2010 portant code des douanes ; article 5 ; alinéa 2

* ¹³ Législation douanière, disposition préliminaire 1^er décret du 29 janvier 1949 P 2

* ¹⁴ BOZOBI EKABOKO. Le système douanier de la RDC ; Ed CRP ; Kinshasa ; 2007 ; P 67

* ¹⁸ Prof godé MPOY KADIMA ; droit douanier en RDC ; PUC ; Kinshasa ; 2014 ; P35

* ¹⁹ Ass MUFUKU MUFUKU INDASSA Rodin ; cours de valeur en douane ; ISC UVIRA ; Inédit ; G2 douane et accise ; 2018 2019

* ²⁷ Ordonnance-loi n°10/002 du 20 Aout 2010 ; Op Cit ; article 95 ; alinéa 1

* ²⁸ Ordonnance-loi n°10/002 du 20 Aout 2010 ; Op Cit ; article 5 ; alinéa 9

* ³¹ Décision n°DG/DGDA/DG/2011/296 du 11 Aout 2011 portant mesures d'application de l'ordonnance-loi n°10/002 du 20 Aout 2010 ; article 63

* ³² Pageau(J) s.d ; pratique du commerce international ; Foucher ; Vanves ; 20eme éd ; 2007 ; P 266

* ³⁴ Quinet (E), principe d'économie des transports, éd, Economica, Paris, 1998, P7

* ³⁶ Kibuey MULAMBU ; la douane, principes, formalités et gestion ; édition-académie U ; Kinshasa ; 2010

* ³⁷ Albert (J-L) et a. (sd) ; douane et droit douanier ; PUF ; Paris ; 2013 ; P157

* ³⁸ Ordonnance-loi n°10/002 du 20 Aout 2010 ; Op Cit ; article 112 ; alinéa 1

* ³⁹ La compétence du bureau de douane est déterminée par le cadre organique de la direction Générale des douanes et accises.

* ⁴² Instructeur Barthélemy KASAO et DJUMA NGOMANGA ; Module I : législation douanière ; INPP/Goma ; 2013

* ⁴³ Ordonnance-loi n°007/2012 ; du 21 Septembre 2012 portant code des accises ; Art.71

* ⁴⁴ ASS MUFUKU MUFUKU INDASA Rodin ; cours de Franchise et exonération ; ISC-Goma ; Inédit ; G3 douane et accise ; 2018 2019

Etude comparative de l'importation du sel et du ciment à la dgda uvira inspection de Kalundu de 2017 à 2019

IN MEMORIAM

EPIGRAPHIE

DEDICACE

REMERCIEMENT

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

0. INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

0.2. PROBLEMATIQUE

0.3. HYPOTHESES

0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

0.4.1. CHOIX DU SUJET

0.4.2. INTERET DU SUJET

O.5. OBJECTIF DU TRAVAIL

0.6. CADRE METHODOLOGIQUE

0.6.1. Méthodes

0.6.2. Techniques

0.7. DELIMITATION DU SUJET

0.8. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL

0.9. DIFFICULTES RENCONTREES

CHAP I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Section 1 : DEFINITION DES CONCEPTS

1) DOUANE

2) ACCISES

3) IMPORTATION

4) EXPORTATION

5) PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

6) RECETTES DOUANIERES

7) DROITS ET TAXES

8) DEDOUANEMENT

9) DECLARATION DE MARCHANDISE:

10) FORMALITES DOUANIERES

11) DETTE DOUANIERE

12) MAINLEVEE

13) VALEUR EN DOUANE

Section 2 : IMPORTATION DES MARCHANDISES

A. NOTIONS

B. PROCEDURES DE DEDOUANEMENT A L'IMPORTATION

II.1. LES FORMALITES PRELIMINAIRES DU DEDOUANEMENT

II.1.1. LA CONDUITE EN DOUANE

2.1.1.1. La conduite en douane pour des marchandises venues par voie maritime

2.1.1.2. La conduite en douane pour des marchandises venues par voie routière

2.1.1.3. La conduite en douane pour des marchandises venues par voie aérienne

2.1.1.4. Des dispositions communes à tous les moyens de transport

2.1.1.5. Bases légales de la conduite en douane

II.1.2. LA PRISE EN CHARGE

2.1.2.1. La prise en charge documentaire

2.1.2.2. La prise en charge physique

2.1.2.3. Bases légales

II.2. LES FORMALITES PROPREMENT DITES DU DEDOUANEMENT

II.2.1. LE DEPOT DE LA DECLARATION EN DETAILLE

II.2.2. LA RECEVABILITE ET ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION

II.2.3. LA VERIFICATION DE LA MARCHANDISE

II.2.4. LA LIQUIDATION

II.2.5. LE PAIEMENT

II.2.6. L'ENLEVEMENT DE LA MARCHANDISE OU LA MAINLEVEE

Section 3 : METHODOLOGIE DE CALCUL DES DROITS ET TAXES A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES

3.1. La valeur en douane

3.2. Le droit de douane

3.3. Le droit de consommation

3.4. La taxe sur la valeur ajoutée

Section 4. FRANCHISE ET EXONERATION

1. FRANCHISE DES DROITS ET TAXES

2. SORTES DES FRANCHISES DES DROITS ET TAXES

2.1. LES EXEMPTIONS DOUANIERES ET ACCISIENNES

2.2. LES EXONERATIONS DOUANIERES ET ACCISIENNES

2.2.1. Généralités

2.2.2. Classement des exonérations

CHAP II. PRESENTATION DUMILIEU D'ETUDE

Section 1. HISTORIQUE DE LA DOUANE

I.1. Evolution de la douane au niveau international

I.2. Evolution de la douane en RDC

I.3. Mission et objectif de la douane

Section 2. PRESENTATION DE LA DGDA SOUS DIRECTION D'UVIRA

2.1. Situation géographique

2.3. ORGANISATION STRUCTURO-FONCTIONNELLE

2.3.1. La structure organisationnelle

2.3.2. Organisation fonctionnelle

CHAP III. PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS