5. Choix et intérêt du sujet
Comme on peut le remarquer, le choix de ce sujet nous a
poussés à confirmer un double intérêt, scientifique
et pratique :
1. L'intérêt scientifique (théorique) se
démontre du fait qu'il y a des risques de violation des droits sur le
traitement de l'inculpé avec les pouvoirs dévolus au parquet et
considérant le rôle de ce parquet dans l'entreprise de la
répression. Les standards internationaux établissent qu'aucun
procès n'est équitable, qu'aucune poursuite arbitraire n'est
valable dans l'irrespect ou à la violation des droits de l'homme (ou
à sa défense). Cette démonstration permettra au
législateur congolais de réaliser le risque d'une parodie de
justice que comporte la composition architecturale des institutions de justice
congolaise.
2. L'intérêt pratique : les résultats
d'une telle recherche pourront aider les praticiens du droit et tout lecteur de
se rendre compte de la délicatesse du risque de violation des droits,
voire même une interdiction de poursuite en justice de la personne
lésée qui est la victime du Ministère Public.
6. Objectif du travail
L'objectif principal de cette étude est d'analyser les
enjeux et défis de la décharge du ministère public plus
particulièrement au cas de sa propre défaillance face à
l'inculpé.
Démontrer les raisons qui ont amené à
cette étude pour les abus du Ministère Public, donner les
positions ainsi que les précautions approfondies de la conformité
du droit face à telle situation.
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Enfin, d'apporter notre contribution en nous attelant plus sur
les conséquences qui pourraient ou qui peuvent encore arriver avec cette
question qui nous apparait incompréhensive et absurde.
7. Délimitation du travail
Dans toute étude, il est nécessaire et
désirable d'en cerner aussi nettement que possible des contours et
dégager ce qui en fait la spécificité.
C'est pourquoi nous délimitons notre travail à
faire une étude des garanties des bonnes poursuites et des droits devant
les offices des parquets de la République Démocratique du Congo
dans le temps qui nous est offert ; voilà pourquoi nous nous limitons au
niveau de la ville de Kisangani.
8. Plan sommaire du travail
Hormis l'introduction et la conclusion, le présent
travail s'articule autour deux chapitres. Le premier chapitre est
consacré aux généralités sur le ministère
public et la personne poursuivie par celui-ci.
Le deuxième chapitre est sur les causes et les
conséquences de la décharge du Ministère Public
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