3. Hypothèse
Définit comme une position relative à une des
phénomènes naturels admise provisoirement avant d'être
soumise au contrôle de l'expérience, l'hypothèse nous
permet de donner d'une manière anticipative et provisoire des
réponses qui seront, par la suite, confrontées aux faits qui
doivent être précisées dans une recherche.
Prosper NOBIRABOMUSAFIRI, la définit en disant que :
c'est une conjecture sur l'explication du
phénomène13.
Elle est encore considérée comme l'idée
ou pensée que l'on veut défendre ou démonter comme
thèse tout au long du travail par rapport à la
problématique, qui est la réponse directe à
l'interrogation principale que traduit cette première partie de
l'introduction14.
A cette série des questions nous avons formulé les
hypothèses selon lesquelles :
1. Le ministère public serait la catégorie des
magistrats de carrière chargé d'assurer la défense des
intérêts de la société et de l'ordre public en
veillant à ce que la loi soit
12Idem articles 13 et 65
13Prosper NOBIRABO M., Initiation
à la recherche scientifique, notes de cours G2, FD, UNIKIS,
année 20192020, p14
14BINDUNGWA IBANDA, Comment
élaborer un travail de fin de cycle (TFC) ? Contenu étape,
médias Paul Kinshasa, 2008, p14
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appliquée de manière égale à tous,
il serait donc un avocat de la société. En outre, il serait
relevé du Ministère de la justice avec attachement à un
Parquet
2. Le ministère public disposerait de tout le pouvoir
de la phase pré juridictionnelle de la procédure pénale ou
civile, il instruirait, il poursuivrait, il inculperait, il soutiendrait les
accusations devant le juge, et il exécuterait les décisions
judiciaires en d'autres termes, il aurait à la fois le pouvoir
d'instructions et de poursuites.
De ce fait, n'Ya-il pas raison de craindre le non-respect des
droits et liberté individuels (qui sont respect des droits et
libertés individuels) qui sont cristallisés par la
présomption d'innocence des personnes accusées des
infractions.
Le M.P est l'organe chargé d'interpréter et de
défendre la loi, cette considération comporte du point de vue de
l'organisation du M.P un certain nombre de conséquences qui se
manifestent tout d'abord l'unité du M.P en matière civile, en
matière répressive, ce qui s'explique par le fondement de leur
action est identique, lorsqu'on ne la comprendrait pas si l'une faisait
entendre la voix de la loi tandis que l'autre serait l'agent d'une poursuite
arbitraire. C'est pourquoi, dans cette occasion lui est reconnu à
l'inculpé le droit de faire décharger le Magistrat instructeur
ayant la cause, néanmoins, cette requête ne sera seulement
introduite à la phase pré-juridictionnelle
Aussi, l'article 11 alinéa 1èrde la
Déclaration universelle des droits de l'homme dispose que : toute
personne accusée d'un acte délictueux est présumée
innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été
établie au cours d'un procès public où toutes les
garanties nécessaires à sa défense lui auront
été assurées.
En pratique de cette disposition précitée, est
bafouée par un comportement anormal au parquet face à
l'inculpé, grâce au droit positif congolais qui a fait du
ministère public un organe fortement hiérarchisé ; qui a
permis à ce dernier de faire les poursuites anormales du fait qu'il est
garanti par principe de l'irresponsabilité.
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