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Impact de l'impôt sur le bénéfice et profit dans l'amélioration des encaissements fiscaux. cas de la dpi/kasa௠central


par Odette MUEMA KAMONJI
INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES SOCIALES DE KANANGA. ISES/KGA - Licence en gestion financière 2020
  

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10.9 LES IMPOTS PERCUS PAR LA DPI KASAI.OCCIDENTAL ET LEURS FONCTIONNEMENTS

S'agissant des impôts perçus par la DPI/Kasaï occidental démembré, nous citons:

- IPR &IERE

- IBP

- IMPÔT MOBILIER

- TVA.

3. APPORT DES IMPOTS SUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA L'impôt est un instrument qui est utilisé pour: corriger les inégalités sociales,

assurer la répartition du revenu national

et permet une certaine égalisation des conditions de vie ou des conditions sociales à travers le nivellement susceptible des fortunes et l'imposition forte des revenus élevés.

la réalisation des agrégats macroéconomiques.

"J 77 "J

Nous pouvons résumer en disant que tout État a besoin d'une administration organisée pour son bon fonctionnement. En République Démocratique du Congo, la Direction Générale des Impôts a une part importante dans l'équilibre budgétaire de l'État.

En effet, le passage d'une fiscalité qui répond aux objectifs de développement socio-économique du pays ne doit non seulement renflouer la caisse de l'État mais la relance devrait avoir des retombés positifs où significatifs sur la mobilisation des encaissements fiscaux en instaurant une bonne lecture des textes fiscaux.

Outre, plusieurs contribuables ne connaissent pas la langue utilisée par l'administration quand tout le monde essaie de la parler. Ainsi, la mission d'assurer une large diffusion de règles fiscales et la compréhension du langage permet également à un meilleur rapprochement des contribuables de s'acquérir et aussi à l'acceptation de l'impôt par les contribuables.

C'est pourquoi, nous annonçons notre quatrième chapitre intitulé :Impact de l'impôt sur le Bénéfices et profits dans l'amélioration des encaissements fiscaux à la D.P.I/K.OCC.

~ 78 ~

"J 79 "J

L'IBP, en pratique, englobe quatre types d'impôts, à savoir:

? L'impôt sur les bénéfices et profits des grandes et moyennes entreprises non pétrolières de production,

? L'impôt sur les bénéfices et profits des entreprises de petite taille, ? L'impôt sur les prestations des services de non-résidents,

? L'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers.

L'impôt sur les bénéfices et profits constitue la principale source des revenus de la DGI. Le paiement s'effectuant au taux du jour, il y a lieu que le fisc empoche plus qu'il n'avait prévu. L'IBP représente 42,9 % des recettes escomptées par le fisc. Les impôts et taxes sur les biens et services, donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), englobent 29,3 %. Vient ensuite l'impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), 26,6 %. L'IBP porte, en effet, sur les bénéfices des entreprises commerciales, agricoles, artisanales, immobilières mais aussi sur les profits générés par des personnes qui gèrent des activités libérales.

Le taux de l'impôt sur les bénéfices et profits en R.D. Congo est de 35% à 40%. S'agissant toujours de l'impôt sur les bénéfices et profits, il y a lieu de noter que le contribuable paye 1% du chiffre d'affaires déclaré lorsque les résultats sont déficitaires ou bénéficiaires mais susceptibles de donner lieu à une imposition inférieur à ce moment.

Les grandes et moyennes entreprises acquittent un impôt minimum fixé à 1% du chiffre d'affaires en cas de perte ou d'un résultat déficitaire donnant lieu à un impôt inférieur à celui-ci.

Les petites entreprises sont imposées sur base du chiffre

d'affaires et fonction du secteur d'activités.: 1% pour les activités de vente;

2% pour les activités de prestation de services.

En ce qui concerne les entreprises de taille moyenne, la procédure est un peu différente parce qu'elles calculent d'abord le chiffre d'affaires de l'exercice antérieur et paient les 60 % de 1 % ou 2 %, selon le cas, sur ledit chiffre d'affaires. Et lors de la déclaration d'avril, elles paient le solde restant par rapport aux calculs sur le chiffre d'affaires.

Quant aux micros entreprises gérées par les centres d'impôts synthétiques, il s'agit d'un impôt synthétique forfaitaire de 50 000 francs, payé une fois lors de la déclaration d'avril, celles dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10.000.000 de francs congolais.

Toutefois l'impôt sur le bénéfice et profit ne peut-être inférieur à 1/1000 du chiffre d'affaires déclaré de l'exercice, avec un minimum de 250 USD son taux est de 40% mais avec l'adhésion de L'OHADA ce taux passe de 40% à 35%.

~ 81 ~

, . . pp

et statistique des impôts 2017.

: Division De Recouvrement des recettes fiscales, DPI/K.OCC démembré. Rapport annuel du bureau de recherche et statistique des impôts 2018.

~ 84 ~

: Division De Recouvrement des recettes fiscales, DPI/K.OCC démembré. Rapport annuel du bureau de recherche et statistique des impôts 2019.

: Division De Recouvrement des recettes fiscales, DPI/K.OCC démembré. Rapport annuel du bureau de recherche et statistique des impôts 2020.

2017

CENTRE

IBP/MICRO

IBP/PME

IBP/G.E.

TOTAL
GENERAL

ASSIGNATIONS
GENERALE

ECART
GENERAL

TAUX

NATURE

SIEGE

34 417 149,5

45 582 850,50

90 124 584,00

 
 
 
 

KANAGA I

7 095 702,55

10 450 860,55

19 563 217,89

 
 
 
 

KANANGA II

4 185 806,66

5 128 650,43

8 914 114,94

 
 
 
 

KANANGA III

2 150 980,45

3 460 680,18

7 269 248,16

 
 
 
 

TSHIKAPA

8 340 608,34

11 645 768,00

28.354.232,00

 
 
 
 

ILEBO

1 640 340,01

2 618 588,00

5.169.412,00

 
 
 
 

KAMONIA

3 465 850,00

6 612 965,00

10.795.167,00

 
 
 
 

LUEBO

1 680 918,03

1 912 945,00

2.746.135,00

 
 
 
 

LUIZA

1 095 680,08

2 003 413,00

3.029.100,00

 
 
 
 

DEMBA

384 600,00

697 400,07

2.100.000,00

 
 
 
 

DIBAYA

285 818,08

318 282,00

1.149.390,00

 
 
 
 

MWEKA

1 230 123,00

1 690 570,00

2.974.427,00

 
 
 
 

KAZUMBA

423 600,00

788 423,00

2.107.027,00

 
 
 
 

DIMBELENGE

85 602,00

230 460,00

712.988,00

 
 
 
 

TOTAL

66 482 778,71

93 141 855,74

185.009.044,99

344.633.679,4

4

 
 
 

ASSIGNATION

73 850 780,71

130 660

230,16

148.344.362,16

 

352.855.773,03

 
 

ECRAT

-7 368 002,00

-37 518 374,42

36.664.482,83

 
 

-8.221.893,59

 

TAUX

90,02%

71,28%

124,71%

 
 
 

97,66%

source: DPI/Kasaï Occidental

~ 87 ~

CENTRE

IBP/MICRO

IBP/PME

IBP/G.E.

TOTAL
GENERAL

ASSIGNATIONS
GENERALE

ECART GENERAL

TAUX

NATURE

SIEGE

37.173.159,00

49.662.980,00

53.279.445,00

 
 
 
 

KANAGA I

15.104.173,00

19.640.690,00

38.683.724,00

 
 
 
 

KANANGA II

3.560.145,00

6.354.765,00

10.750.118,00

 
 
 
 

KANANGA III

2.680.195,00

4.980.466,00

7.819.992,00

 
 
 
 

TSHIKAPA

20.965.585,00

28.665.480,00

34.014.285,00

 
 
 
 

ILEBO

1.658.585,00

2.285.687,00

3.653.710,00

 
 
 
 

KAMONIA

4.645.685,00

7.645.685,00

10.771.747,00

 
 
 
 

LUEBO

2.125.365,00

2.665.124,00

2.807.493,00

 
 
 
 

LUIZA

2.465.605,00

3.268.442,00

4.254.607,00

 
 
 
 

DEMBA

285.665,00

785.612,00

1.357.310,00

 
 
 
 

DIBAYA

325.685,00

688.863,00

871.115,00

 
 
 
 

MWEKA

1.687.465,00

2.680.465,00

3.317.533,00

 
 
 
 

KAZUMBA

987.665,00

1.101.215,00

1.399.805,00

 
 
 
 

DIMBELENGE

285.485,00

463.183,00

936.696,00

 
 
 
 

TOTAL

93.950.462,00

130.879.657,00

173.926.580,00

398.756.699,

00

 
 
 

ASSIGNATION

102.680.360,00

116.650.612,00

145.658.656,97

 

364.989.628,97

 
 

ECRAT

-8.729.898,00

14.226.045,00

28.267.923,03

 
 

33.767.070,03

 

TAUX

91,49%

112,19%

119,40%

 
 
 

109,2

5%

source : DPI/Kasaï Occidental

2019

CENTRE

IBP/MICRO

IBP/PME

IBP/G.E.

TOTAL
GENERAL

ASSIGNATIONS
GENERALE

ECART GENERAL

TAUX

NATURE

SIEGE

37.123.673,00

47.185.170,00

61.357.617,00

 
 
 
 

KANAGA I

12.845.940,00

20.643.463,00

43.195.917,00

 
 
 
 

KANANGA II

5.980.645,00

8.475.600,00

12.009.395,00

 
 
 
 

KANANGA III

3.997.980,00

5.690.787,00

10.957.220,00

 
 
 
 

TSHIKAPA

22.980.470,00

25.690.980,00

46.808.900,00

 
 
 
 

ILEBO

1.987.676,00

2.667.472,00

4.818.164,00

 
 
 
 

KAMONIA

4.760.680,00

7.475.695,00

14.226.754,00

 
 
 
 

LUEBO

2.620.475,00

3.126.940,00

4.226.205,00

 
 
 
 

LUIZA

2.480.637,00

2.267.340,00

6.939.803,00

 
 
 
 

DEMBA

787.663,00

967.840,00

3.431.150,00

 
 
 
 

DIBAYA

3677.470,00

980.660,00

1.037.513,00

 
 
 
 

MWEKA

1.645.413,00

2.340.445,00

5.058.055,00

 
 
 
 

KAZUMBA

480.380,00

930.606,00

3.725.171,00

 
 
 
 

DIMBELENGE

340.650,00

940.656,00

1.338.849,00

 
 
 
 

TOTAL

98.199.752,00

129.183.654,00

219.130.713,00

446.514.119,

00

 
 
 

ASSIGNATION

92.680.580,00

115.620.420,00

180.464.125,34

 

388.765.125,34

 
 

ECRAT

5.519.172,00

13.563.234,00

38.666.587.69

 
 

57.748.993,69

 

TAUX

9,10%

111,73%

121,42%

 
 
 

114,8

5%

Source: DPI/Kasaï Occidental

2020

CENTRE

IBP/MICRO

IBP/PME

IBP/G.E.

TOTAL
GENERAL

ASSIGNATIONS
GENERALE

ECART GENERAL

TAUX

NATURE

SIEGE

36.665.673,00

50.355.475,00

69 439 472,00

 
 
 
 

KANAGA I

7.345.675,00

12.945.755,00

58 939 750,00

 
 
 
 

KANANGA II

3.475.466,00

7.465.650,00

11 974 499,00

 
 
 
 

KANANGA III

2.680.475,00

4.465.786,00

10 707 419,00

 
 
 
 

TSHIKAPA

25.660.480,00

28 680 470,00

44 271 530,00

 
 
 
 

ILEBO

2.122.380,00

3 123 210,00

6 235 000,00

 
 
 
 

KAMONIA

5.680.470,00

7 470 270,00

15 392 940,00

 
 
 
 

LUEBO

2.425.125,00

4 125 065,00

6 136 285,00

 
 
 
 

LUIZA

3.610.115,00

4 125 260,00

6 940 038,00

 
 
 
 

DEMBA

964.614,00

4 125 260,00

4 730 556,00

 
 
 
 

DIBAYA

314.123,00

2 165 250,00

2 957 960,00

 
 
 
 

MWEKA

1.184.612,00

1 113 225,00

7 361 578,00

 
 
 
 

KAZUMBA

980.620,00

3 675 470,00

5 452 114,00

 
 
 
 

DIMBELENGE

560.570,00

1 695 680,00

2 924 170,00

 
 
 
 

TOTAL

93.970.398,

129 992 251,00

248 463 311,00

472 425

960,00

 
 
 

ASSIGNATION

98.660.185,00

123 660 475,00

183 340 280,65

 

405 660 940,65

 
 

ECRAT

-4.689.787,00

6 331 776,00

65 123 030,35

 
 

66 765 091,35

 

TAUX

95,24%

105,12%

135,52%

 
 
 

116,4

5%

Source: DPI/Kasaï Occidental

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille