III.7.7 OBJECTIF DE LA FISCALITÉ
La fiscalité devrait viser à assurer la
neutralité et l'équité entre les différentes formes
d'activités industrielles et commerciales. Un impôt neutre
contribuera à l'efficience du système en garantissant une
allocation optimale des moyens de production.
III.7.7.7. Rôle de la fiscalité
La fiscalité permet à l'État d'entretenir
les avoirs communs de la société et des individus. Elle joue
parfois le rôle de régulateur des activités
économiques pour instaurer une certaine égalité entre les
secteurs et réduire les fraudes.
Le rôle de la fiscalité est capital du faite que par
la fiscalité l'Etat :
Stimule la production, il faut qu'il y ait une allocation des
ressources; Assure la redistribution des revenus aux agents
économiques;
Assure d'une façon particulière l'équilibre
de l'économie.
En fin la fiscalité est considérée comme
étant un instrument d'investigation globale de la puissance publique qui
influence aussi d'une manière directe l'activité
économique de l'ensemble.
III.7.7.2. L'importance de la fiscalité
La fiscalité s'impose comme une préoccupation
majeure de l'Etat et des entreprises tant nationales qu'internationale.La
fiscalité devient ainsi une technique de gestion en liaison avec la
gestion juridique, financière, commerciale. La gestion fiscale est
devenue un art et une science, presque une industrie.
Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien
personnes physiques que morales, à la vie financière de
l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil
important de politique économique et sociale.
Cette importance se résume en ce sens que grâce
à la fiscalité, le pouvoir arrive à se procurer les moyens
financiers susceptibles à couvrir ses
dépenses d'investissement. (BOUVIER M, LGDJ,
opcit,p.325).
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