chapitre III qui a pour thème : <<APPROCHE
THÉORIQUE SUR LA FISCALITÉ >>.
Dans ce chapitre, il sera question de présenter et
d'analyser la politique fiscale appliquée en RDC depuis les
indépendances. Mais avant de présenter les politiques fiscales
appliquées en RDC, il convient de situer ces
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politiques dans un cadre plus vaste qui est celui des pays en
voie de développement (PVD), s'inspirant de l'approche
keynésienne.
De nos jours, quelles que soient les appellations
utilisées (impôts, taxes contributions etc....), la
fiscalité s'analyse comme l'ensemble des prélèvements
effectués à titre définitif et par voie de contrainte, par
la puissance publique; Etat ou collectivités locales, ou par des
organismes supranationaux sur des personnes physiques ou morales.
Toutes fois, l'existence de source sur la fiscalité,
c'est-à-dire de traces sur le fait fiscal, est liée à
l'évolution des appareils de l'administration publique, à la
politique du gouvernement, au projet et critique du législateur, aux
commentaires des intellectuels et, parfois souvent même aux
intérêts des partenaires sociaux tant nationaux
qu'étrangers.
Ainsi donc, l'augmentation de charge publique est le premier
aspect quantitatif de l'évolution de la fiscalité. ( Claude et
AUGE., 1958, p.411.).
III.1.1. Définition de la fiscalité
La fiscalité est une affaire des personnes physiques,
administratives et particulières. Elle se définit comme
étant l'ensemble des lois, des moyens permettant à l'Etat
d'alimenter la trésorerie par la perception des impôts.
En d'autre terme, la fiscalité est l'ensemble des lois,
règlements et pratique relatifs à l'impôt.
Et il est donc nécessaire de comprendre que « la
fiscalité est un terme générique regroupant les
impôts, les taxes et les prélèvement parafiscaux. Et la
masse la plus importante de ces ressources provient de la fiscalité.
La fiscalité renseigne à la fois le
système de perception des impôts et l'ensemble des lois qui
régissent les procédés de perception. Le concept
évoque aussi l'ensemble des impôts qui sont en vigueur dans un
pays à une époque déterminée.
Le mot Fiscalité est défini par plusieurs
auteurs selon leur entendement. Selon le dictionnaire encyclopédique la
fiscalité est l'ensemble de la législation sur le fisc et des
modalités administratives de recouvrement des impôts. En d'autre
terme la fiscalité est un ensemble des lois, règlements et
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pratique relatif à l'impôt.
Ainsi pour nous la fiscalité est comprise comme une
méthode utilisée par le pouvoir public dans l'espoir de mobiliser
les ressources nécessaires, susceptibles de résoudre les
problèmes économiques et sociaux d'ordre pécuniaire qui
lui sont posés.
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