DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE D'ETUDE
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DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE D'ETUDE
Cette deuxième partie de notre travail
s'attèlera sur des cas pratiques en présentant notre cadre
d'étude qui est la SNEL/KA.C et la présentation de ses
données chiffrées afin de les analyser, les interpréter
pour tirer des conclusions. Cette partie compte deux (2) chapitres.
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA SOCIÉTÉ
NATIONALE D'ELECTRICITE
Il est impérieux, dans ce chapitre que nous passions en
revue le fonctionnement, l'historique, le cadre géographique, le cadre
structuro-fonctionnel et l'impact sous-économique de la SNEL dans notre
province du Kasaï-central.
Le siège social de la Société Nationale
d'Electricité est situé au numéro 2381 de l'avenue de la
Justice à Kinshasa/Gombe.
SECTION 1 : PRÉSENTATION DE LA SNEL
KINSHASA.
I.1.1. HISTORIQUE
La Société Nationale d'Electricité,
« SNEL » en sigle, est un consortium de droit public à
caractères industriel et commercial créé par l'ordonnance
n° 73/033 du 16 mai 1970. A l'origine, l'entreprise avait reçu de
l'Etat, en tant que maître d'ouvrage, le mandat de maître d'oeuvre
pour les travaux de première étape de l'aménagement du
site hydroélectrique d'Inga.
En effet, dans le souci de répondre aux besoins
énergétiques du pays, les pouvoirs publics, par ordonnance
présidentielle n°67-391 du 23 septembre 1967, instituaient le
Comité de contrôle Technique et Financier pour les travaux d'Inga
qui sera remplacé, en 1970 par la SNEL.
A la suite de la mise en service de la centrale d'Inga I le 24
novembre 1972, la SNEL devenait el'organigrKiv teur, transporteur et
distributeur d'énergie électrique à l'instar d'une autre
société d'Etat, la Régie de Distribution d'Eau, REGIDESO,
et des six sociétés commerciales privées existantes, ayant
le même objet social. Il s'agit de :
1. COMECTRICK ;
2. FORCES DE L'EST ;
3. FORCES DU BAS-CONGO ;
4. SOGEFOR ;
5. SOGELEC ;
6. COGELIN.
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Au cours de la même année, le Gouvernement mit en
marche le processus d'absorption progressive de ces sociétés
privées par la SNEL. L'issue de ce processus se traduira par
l'instauration d'une situation de monopole au profit de la SNEL soutenue par la
suite par la loi n° 74/012 du 14 juillet 1974 portant reprise, par la
SNEL, des droits, obligations et activités des anciennes
sociétés privées d'électricité.
Toutefois, la reprise totale, par la SNEL, des
activités électriques de la REGIDESO ainsi que ses centrales
n'interviendra qu'en 1979. A travers cette loi, l'Etat avait traduit sa
volonté de s'assurer le contrôle direct de la production, du
transport et de la distribution de l'énergie électrique,
ressource stratégique en matière de développement
économique et social du pays.
Dès lors, la SNEL contrôle en
réalité toutes les grandes centrales hydroélectriques et
thermiques du pays. Seuls quelques micros et minis centraux
hydroélectriques du secteur minier et de petites centrales thermiques
intégrées aux installations d'entreprises isolées
continuent à relever du secteur privé.
En 1994, le sous-secteur de l'électricité a
été ouvert aux privés pour la construction et
l'exploitation des centrales hydroélectriques et des réseaux
associés à des fins commerciales. L'année 2003 est
marquée par le début du processus de réforme
institutionnelle dans touts les secteurs d'activités publiques dont
celui de l'énergie.
A ce jour, le service public de l'électricité
est confié à la SNEL érigée sous forme de la
société d'Etat, régie par la loi-cadre sur les entreprises
publiques et l'ordonnance n° 78/196 du 5 mai 1978 approuvant ses statuts,
sous la tutelle technique du Ministère ayant l'énergie dans ses
attributions : la tutelle administrative et financière étant
assurée par le Ministère du Portefeuille.
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