La blockchain, une révolution de l’intermédiation. Un gain pour les entreprises au détriment des tiers de confiance ?

2.5 Les smart contracts

Une grande partie des innovations apportées par la Blockchain pourrait venir de certaines de ses extensions et en particulier des smart contracts.

2.5.1 Les principes

La puissance de la Blockchain ne se limite pas à des transactions statiques : les contrats passés entre 2 agents peuvent inclure des variables (performance ou valeur d'actif), d'où l'utilisation des smart contracts.

En 1993, le concept du smart contract (ou contrat `intelligent') est une invention pour automatiser les relations contractuelles, en évitant toute intervention humaine. Tous les secteurs économiques seront concernés (ex : obtention d'un prêt bancaire, indemnisation d'un sinistre).

Selon Nick Szabo⁵⁹ son promoteur, le smart contract est un programme informatique mettant en application un contrat traditionnel (non numérique) et exécutant automatiquement les clauses de ce contrat dès que les conditions sont réunies. Il doit améliorer l'efficacité et la

59 Szabo, N. (1997), Formalizing and securing relationships on public networks, University of Illinois, First Monday, Vol. 2, n° 9, 1^st September.

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rapidité d'exécution du contrat d'une part et éliminer l'ambiguïté du texte écrit car il doit être compris par une machine⁶⁰, ce qui réduit le risque de contentieux.

De plus, ces nouveaux processus appliqués à la gouvernance des entreprises pourraient permettre une plus grande réactivité⁶¹.

Le code est autonome, les parties prenantes (humaines) n'ont plus à interagir et n'interférent pas dans son déclenchement. Il est important de préciser que le smart contract ne se substitue pas au contrat traditionnel, il n'est que sa reproduction en langage informatique. Tout seul, il n'a pas de valeur juridique (Collomb, 2016), il faut donc au préalable qu'un contrat ait été négocié et validé.

A ce jour, la technologie Blockchain renforce la tendance à s'appuyer sur le code informatique plutôt que sur la loi⁶².

Le juriste américain Lawrence Lessig l'a synthétisé dans la formule « code is law »⁶³ qui signifie que le code informatique et les contraintes inhérentes à la programmation peuvent influencer la manière dont le droit s'appliquerait, voire la manière dont la loi ou les contrats seraient rédigés.

Nous nous trouvons face à un système où la confiance est déléguée d'un tiers ou d'un dépositaire à un protocole (le consensus) et à un code (le smart contract). Ce code étant produit par des humains, il peut donc être aussi faillible qu'eux et pourrait nécessiter des procédures de résolution comme dans les domaines financiers ou des assurances⁶⁴.