PREAMBULE :
Le dispositif législatif de traitement du
surendettement a déjà été mis en place à la
fin de l'année 1989 par la loi Neiertz de Paris1. Il a
été revu une première fois en 1995 et un second
réaménagement a été opéré en 1998
dans le cadre de la loi relative à la lutte contre les exclusions. Le
surendettement qui avait été, à l'origine, analysé
comme un phénomène temporaire lié à un usage
inconsidéré du crédit (surendettement dit « actif
»), s'est pérennisé et le nombre de dépôts de
dossiers a connu une progression constante d'année en année en
France. Dans le même temps, le phénomène a largement
changé de nature. Selon l'enquête typologique
réalisée par la Banque de France en 2001, les situations de
surendettement dit « passif » représentent aujourd'hui un peu
plus de «60% des dossiers de surendettement. Celles-ci sont
consécutives à des « accidents de la vie », au premier
rang desquels figurent des situations de chômage (16,5% des cas), de
séparation ou de divorce (16% des cas), de maladie ou d'accidents divers
(9,1%), des consommations dépassants les capacités
financières (10% de cas). Le surendettement « actif » dû
à un « excès de crédit » ne serait plus à
l'origine que de 8,4% des cas de surendettement. Le surendettement étant
un fléau étudié par certains auteurs, nous allons essayer
de situer notre sujet de recherche sur le plan « Théorisation
» mais aussi sur le plan contextualisation
épistémologique.
En effet, sur le plan « Théorisation
», nous allons fonder notre recherche sur la théorie de
quelques auteurs qui ont déjà parlé des certains facteurs
du surendettement en l'occurrence, la loi Keynésienne sur la
consommation. Nous allons partir de la fonction macroéconomique de la
consommation établie par la théorie Keynésienne qui donne
une relation de proportionnalité décroissante entre la
consommation (C) des ménages et le revenu national (Y) : « La
consommation augmente avec le revenu national mais à un taux plus faible
» (Loi de Keynes). De ce fait, le rapport
C/Y appelé propension moyenne à consommer tend
à diminuer. Cette loi de Keynes suppose que la
consommation de la période est déterminée par le revenu de
la période.2
En ce qui concerne la « contextualisation
épistémologique » de notre recherche, ce
mémoire s'inscrit dans le respect de règles fondamentales
scientifiquement reconnues. Notons que si notre recherche paraît
être d'actualité dans le monde scientifique ici à Goma, il
ne l'est non plus dans le monde car cela a déjà été
traité au travers la sphère scientifique en Belgique par Mvumero,
Alfred3 et en France par la Banque de France au travers le
comité consultatif4.
1 BANQUE DE FRANCE, Rapport sur la
prévention et le traitement du surendettement des ménages
français, Comité Consultatif, Janvier 2003
2 AHMED SILEM & JM ALBERTINI, Lexique
d'économie, 9ème édition DALLOZ, Paris 2006,
p.194-195
3 Mvumero, Alfred. La vulnérabilité de
ménages belges dus au surendettement. Louvain School of
Management, Université catholique de Louvain, 2015
4 BANQUE DE FRANCE, Op. Cit, Janvier 2003
2
Quelques travaux dans la sphère scientifique congolais
avaient déjà traité sur les sujets similaires dans le
secteur de la micro finance sans avoir intégré la consommation
comme l'un des facteurs caractérisant le surendettement des
ménages et des MPME.
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