Les conditions géopolitiques d'application du chapitre VII de la charte des nations unies dans les conflits africains cas du conflit en Cote d'ivoire , en Angola et le conflit Erythre-Ethiopien

A. LA PARTICIPATION COMME MEMBRE NON PERMANANT

L'importance de la création d'éventuel nouveau siège permanent a fait passé les membres non permanents au second plan du débat actuel, pourtant ces derniers ont non seulement un rôle essentiel à jouer au sein du conseil de sécurité, mais pourront également représenter un moyen de sortir de l'impasse.

1. ROLE

Les membres non permanents ont pour rôle d'assurer la représentativité du conseil c'est-à-dire ils permettent à chaque mouvance de s'exprimer au sein de l'organisation restreint, en donnant à chaque état membre la probabilité de s'investir pour une période donnée, dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

L'augmentation du nombre des membres non permanents est souvent évoqué en relation avec le souci d'une représentativité accrue de ce dernier, le représentant permanent du Japon affirme que « in order to improve the representativity of the security council , the number of no permanent seats must be increased appropriately» le document du travail soumis par la Norvège au groupe de travail à composition non limitée propose la création de 5 sièges non permanents pour accroître la représentativité du conseil de sécurité(^51(*)).

Le critère de sélection des membres non permanents est repris aux prescrits de l'art 23 mais dans la plupart des cas il s'agit de la contribution au maintien de la paix et la sécurité internationale et la répartition géographique équitable sont généralement objets des grandes tendances.

2. LE RENOUVELLEMENT REGULIER DES MEMBRES NON PERMANENTS

Les membres non permanents sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans en raison de ma session ordinaire du conseil, les élections des membres non permanents n'ont d'autres portées qu'une désignation des personnes , tous les membres du conseil permanents ou non permanent représente l'ensemble de l'organisation , les liens entre les membres élus et l'ensemble des états membres non éligibles, de ce lien découle non la représentation dans le sens où les états élus pour siéger au conseil représenterait les intérêts de ceux qui les ont élus , le critère de contribution aux OMP et la répartition démographique équitable.

Les états ne siègent qu'en raison de leur appartenance à un groupe qu'il représenterait, mais par ce que leurs compétences leurs permettent d'exercer un rôle dans 1e maintien de la paix et de la sécurité internationale à travers l'organisation des Nations Unies.

Le rôle essentiel des membres non permanents est donc d'assurer une cohésion entre l'organe restreint, le maximum des ressources disponible à chaque instances, l'élection permet d'assurer la pérennité de ce lien, de cette solidarité par similitude, pour les pays nordique, la coexistence des membres permanents et non permanents au conseil' de sécurité permet de sécuriser de bénéficier d'une large représentativité ainsi que la continuité dans les travaux (^52(*)).

A la lumière de l'art 27 pendant longtemps, le conseil de sécurité a été bloqué par l'opposition des occidentaux et des soviétiques ruinant ainsi toutes les virtualités de la charte le conseil manque à s'acquitter ou non ses actions. La lettre de cette disposition exige un« vote affirmatif de tous les membres permanents, l'abstention, l'unanimité de plus en plus fréquente des décisions du conseil de sécurité se traduit aussi bien dans la série de décision qui ont jalonné en 1990 et 1991 l'autorisation du recours à la force contre l'Irak dans la guerre du golfe.

Art. 27 face à l'Art.39

La démarche de l'art 27 nécessite une homogénéité de la société internationale avant que le conseil de sécurité ne soit autorisé par l'art 39 à prendre des mesures de sécurité collective conformément aux Art. 41 et 42 après constat d'une rupture de la paix en ce sens que la sécurité collective est une création aussi noble qu'ambitieuse mais difficile à mettre en oeuvre. Le conseil de Sécurité qui constate l'existence de l'une d'hypothèse prévue par le chapitre VII.

Art. 27 face à l'Art. 40

Le conseil de sécurité peut adopter des mesures provisoires qu'ils jugent nécessaires et souhaitables afin d'empêcher la situation de s'aggraver selon l'art 40 à l'instar d'un cessez le feu ces mesures sont adoptées sous forme de recommandation sur un vote affirmatif susceptible d'être bloqué par un « veto ». Dans ce contexte il s'agit des mesures provisoires.

Art 27 face à l'Art. 41

Le conseil peut soit par voie de recommandation ou soit des décisions ayant alors un effet obligatoire prendre des sanctions non militaires selon l'art 41 elle (sanction) vise souvent des situations des menaces ou rupture de la paix. Dans tous les cas ou (bien) les « cinq grands» sont d'accord et les Nations Unies agissent ou bien ils ne le sont pas, dans ce cas toute action devient impossible.

Si dans le cadre du Chap. VI l'action du conseil est essentiellement médiatrice, elle devient en principe autoritaire au titre du Chap. VII si une atteinte à la paix et à la sécurité devient plus grave.

CHAP III. APPLICATION DU CHAP VII ET LES CONDITIONS GEOPOLITIQUES DANS LE REGLEMENT DES CONFLITS AFRICAINS

En Afrique, polarisation variable des conflits en cours ou ceux d'autrefois semble rebelle à toute implication, l'enchevêtrement des origines et causes des conflits. C'est un fait connu que depuis les indépendances Africains survenues vers les années 1960 des nombreux conflits ont éclatés sur le continent que soit des conflits entre Etats .Africains (conflit, Somalie, Ethiopie, Burkina-Faso, Maroc etc.) ou au sein des états ;( guerre Biafra, les conflit Soudanais, Mozambique, Angola, Côte-d'Ivoire) les causes de ces guerres et les modalités de leur règlement qui est l'apanage pour la plupart des cas de la prise de conscience des leaders Africains. Lors du sommet d'Addis-Abeba en juillet 1990 au sujet de la nécessité de changer radicalement l'approche du phénomène des conflits Africains mais surtout se donner un moyen de régler eux- mêmes leurs propres différends dans le monde en plein mutation. ( ^53(*) )

Ainsi, nous trouvons en Afrique des conflits ayant des dimensions intérieures c'est-à-dire le conflit se passe à l'intérieur du pays dans lequel les acteurs se disputent l'espace du pouvoir(^54(*)) tandis que la dimension internationale des conflits réside dans le fait de la grande implication des puissances extérieures et des organisations internationales qui interviennent dans leur développement, leur gestion ainsi que leur résolution ; comme l'affirme le Professeur MAMPUY A « les rapports de force ou de puissance sont à la base de toutes les relations internationales soit au niveau des diplomaties bilatérales, soit au niveau du jeu entre les constellation d'états »(^55(*)).

Les puissances extérieures comme les organismes internationaux interviennent aussi dans les négociations et la mise en oeuvres des accords de paix notamment ; au niveau de financement des opérations de maintien de la paix, ces puissances jouent un grand rôle dans la résolution ou dans l'aggravation des conflits, force est alors de constater que la détérioration de la situation des pays d'Afrique trouve son explication au niveau de sa dimension extérieure ou internationales (^56(*))

Après une analyse minutieuse par les participants au sommet d'Addis-Abeba, des bouleversements intervenus dans le monde sur le plan politique avec d'une part la fin de la guerre froide avec comme conséquence la prépondérance des U.S.A au sein du conseil de sécurité la revitalisation de l'ONU, sur le plan économique la réorientation des capitaux vers l'Europe de l'Est.

Le Docteur DANIEL Bach du département des relations internationales à l'université de Bordeaux considère que la fin des années 1980 vers 1990 est marquée par la conflitualisation, la conflictualité qui est une dimension constitutive de la dynamique sociale. Un élément de "conjoncture critique" .Ainsi poursuit-il en précisant qu'un conflit peut être interne, notamment parce que ses enjeux (conquête du pouvoir d'état et autre contient des ressources minières distribution des honneurs) sont liés à un état et que les protagonistes légitime sont ceux qui ont la nationalité du pays concernés toute fois et ce selon les envergures du conflit, une guerre peut commencer (^57(*)) et entraînant ainsi diverses interventions des amis aux protagonistes.

Le particularisme ethnique a lourdement contribué à l'enlisement de la situation liée aux conflits frontaliers en Afrique, car les africains à l'arrivée des européens, étaient à cet époque organisés d'une manière ou d'une autre, l'instabilité territoriale était constatée même dans des sociétés dites traditionnelles africaines avec une concentration d'une même ethnie ou groupe tribal que dans celle dites coloniales. Autrement dit seul les gens appartenant à une même ethnie ou groupe tribal qui étaient acceptées de pouvoir évoluer sur l'espace le territoire appartenant à celle-ci, alors que dans le second système on pouvait remarquer l'acceptation ou la présence de plusieurs ethnies ou groupes tribaux sur un même espace dans une cohabitation presque parfaite ou encore d'apparence. Par ce dernier fait, il y a eu ce qui convient d'être appelé « l'état africain multiethnique ». (^58(*))

Les nations africaines étaient toujours à la solde des intérêts occidentaux, cette modernisation n'a pas seulement eu d'effet en Europe mais aussi en Afrique, jusqu'au point d'affecter la transformation des ethnies ou groupes tribaux, en mettant en place un état intégrés et unifié par l'évincement des valeurs ,normes et structures résultant de l'homme tribal et de procéder à cet effet à l'institutionnalisation des nouvelles valeurs dites modernes et progressistes, qui ont obligé les membres des communautés africaines de pouvoir adopter la nouvelle posture des citoyens modernes et par conséquents, ils devraient se dépouiller de leurs identités et relations ethniques perçues comme traditionnellement arriérées.(^59(*))

Les grandes puissances interviennent dans les conflits africains sous plusieurs formes dont la forme humanitaire c' est ainsi que dans son discours à la nation américaine, le 04 décembre 1992 le président BUSH annonçait le déploiement d'une «force militaire importante» chargée de faire passer les vivres en somalie en soulignant que la mission était strictement humanitaire, mais qu'on ne pouvait pas toutes fois tolérer que des bandes des voyous armées pillent 'leurs propres concitoyens et les condamnent à mourir de faim(^60(*)).

De son coté» la France avait considéré le vote de la résolution 929(autorisant la mise sur pie de l'opération Turquoise) comme un événement majeur puisque selon son ambassadeur à New York, on se rendait compte qu'on pourrait se passer de l'accord des parties concernées pour autoriser une intervention humanitaire.

A. ASPECTS GEOPOLITIQUES DES CONFLITS AFRICAINS.

Le monde de l'après guerre froide est un contexte international nouveau pour l'Afrique et la théorie des relations internationales, libérée notamment du carcan des routines de lecture des dynamiques sociales à partir de la bipolarité Est-Ouest. Toutefois, on ne saurait oublier que la plupart des conflits qui ont émaillés l'actualité récente ont parfois une histoire qui remonte bien au-delà de l'année 1989 .D'un point de vue analytique, la fin de bipolarité Est - Ouest a accéléré le déclin, certes déjà engagé de certain règnes africains, avec pour corollaire une redécouverte de leur historicité. C'est cette redécouverte qui est célébrée sous le vocable de " nouveaux conflits", une expression qui constitue, dans une certaine mesure un_ facilité de langage. Dans l'Afrique noire postcoloniale, les conflits ont toujours eu une dimension locale ou autonome minorisée par l'accent mis sur la pénétration politique, et idéologico militaire des Etats-Unis et de l'ex U.R.S.S. À l'instar du cas de l'Angola l'Ethiopie e, l'Erythrée et la Cote d'ivoire qui feront successivement l'objet des lignes suivantes.

D'une façon plus globale l'Afrique est un continent stratégique ; pour la paix et la sécurité du monde ; de diverses manières, sa proximité avec l'Europe et le proche orient, son installation sur une bonne partie (maître des rives de la méditerranée et de la mer rouge) ses liens culturels avec l'espace arabophone, l'ampleur de sa diaspora constituent parmi d'autres, des prolongements des évènements de paix ou de guerre marquant la vie du continent.

Les jeux d'intérêts tentent ce qu'ils sont, l'Afrique doit d'abord compter sur elle même ses défis, difficultés seront résolus par des solutions africains ou ne le seront pas, ce solutions devront prendre en compte, l'environnement international, mais elle ne peut être dictée à l'Afrique de l'Extérieur ( ^61(*)).

1. ANGOLA

Dans le présent point nous partirons des considérations géographiques basées sur des faits historiques avant de revenir au conflit lui-même.

* 51 Rapport du Conseil de Sécurité A/AC 247/1996/CRP/19

* 52 FLEURENCE olivier, Op. Cit., p 68

* 53 Michel DJENA. W. Droit International dans un monde en mutation, Harmattan. Paris.2003.p200

* 54 D. NSENGIYARE et A.E.GAKUSI, « l'environnement politique pour la prévention et la Résolution des conflits; le cas des pays des grands lacs »in revue africaine de politique internationale trimestriel non /28 oct. 1997, Bruxelles, p.29

* 55 MAMPUYA A.K.T. Cours du Droit International Public 3è graduat, UNIKIN/Droit 1998-1999, inédit

* 56 D.NSENGI YARE, et allii, Op. Cit., p 32

* 57 WWW.université de Bordeaux,

* 58 SAM G. De l'ethnicité et des conflits en Africaine, New York, PNATIONS UNIESD, 1997, p.3

* 59 KAMBALA.K.B. « Intervention internationale; la fin justifie les moyens» in AZADHO N° 004,1993, p.l0

* 60 MIMBU ADZANG, Les interventions des grandes puissances dans les conflits africains, mémoire, UNIKIN/droit 1995-96, p 27

* 61 Jean-Louis roy. Une nouvelle Afrique à ['aube du 21è siècle, Hurtibise, Montrial 1999 p 20.