Dynamique du PIB et prévision du rendement des impôts et taxes au Cameroun.

1.3. Réformes fiscales pour l'amélioration des rendements fiscaux

1.3.1. Aperçu générale du système fiscal camerounais

De l'indépendance jusqu'au début des années 1980, le Cameroun a connu un taux de croissance soutenu, associé essentiellement au boom du secteur pétrolier. L'augmentation des ressources budgétaires et extrabudgétaires générées par ce secteur a contribué à augmenter le taux d'investissement dans l'économie et à maintenir un niveau raisonnable d'endettement extérieur. Mais après cette période d'expansion, le pays a connu un développement économique défavorable causé par une baisse successive des termes de l'échange, entraînant des déséquilibres profonds, notamment dans les finances publiques et le compte externe, et conduisant à la crise de 1994. Toutefois, comme le rappelle le Docteur OPOUMBA Marcel³, « La dévaluation du franc CFA de janvier 1994 a marqué un tournant important dans l'évolution de l'économie des pays africains de la zone franc ... ». Au Cameroun cette

¹ Salah Agueniou, http://lavieeco.com/news/economie, consulté le 21/09/2017

² Anton Op de Beke, Reformes de l'administration fiscale -- Approche FMI, Réunion CIFAM 19 Juin 2014

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³ Dr. Marcel OPOUMBA (1997)

Patrick SA'A, Elève Ingénieur Statisticien Economiste, CEMAC-ISSEA

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dévaluation s'est suivie d'une série de réformes visant à réformer son système fiscal et à l'adapter aux réalités économiques nationales.

1.3.2. Système fiscal camerounais avant la réforme de 1994

Avant la réforme, le Cameroun avait essentiellement recours à un système d'imposition directe et indirecte, ce dernier visant principalement les prélèvements sur le pétrole, dont l'exploitation a commencé en 1977. Il est toutefois important de noter que le Cameroun est à la fois importateur et exportateur de pétrole ; il est donc exposé aux fluctuations des cours du baril et du dollar. La fiscalité indirecte, qui générait plus de 50%⁴ du chiffre d'affaires hors pétrole, était composée des éléments suivants: les taxes à l'importation, les taxes à l'exportation, les taxes de vente sur les biens et services intérieurs, et les impôts spécifiques, notamment, sur la consommation de produits pétroliers. Une part importante des impôts indirects était soumise à des protocoles régionaux et aux dispositions du Traité de Brazzaville. Trois des quatre principales taxes à l'importation perçues par le gouvernement faisaient partie du tarif extérieur commun (TEC) de l'UDEAC (Union Douanière Economique de l'Afrique Centrale) et ne dépendaient pas des autorités locales. De même, l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur (ICAI) était soumis à des accords régionaux de l'UDEAC sur l'harmonisation fiscale et reposait en partie sur les autorités camerounaises. Le Cameroun, comme d'autres pays de l'UDEAC, avait le droit de fixer le taux de l'ICAI, qui était basé sur un système d'incitation complexe visant à offrir un allégement fiscal à certaines entreprises (Gauthier, Soloaga, & Tybout, 2002; Fambon, 2006).

Avant la réforme fiscale, plusieurs arrangements fiscaux spéciaux et un système de négociation des taux d'imposition au cas par cas entre les entreprises individuelles et les autorités fiscales étaient à la mode. Ce système fiscal a conduit à de nombreux problèmes analysés par le Réseau pour la Justice Fiscale - Afrique (RFJ-A). Tout d'abord, ces régimes spéciaux hautement politisés administrés de manière discrétionnaire conduisirent à la corruption. De plus, les entreprises investirent des ressources importantes, notamment pour faire du lobbying afin de recevoir et de maintenir ces avantages fiscaux spéciaux. Deuxièmement, les exonérations fiscales généralisées réduisaient l'assiette fiscale, forçant ainsi le gouvernement à taxer plus lourdement les entreprises non-exemptées. En conséquence, ces entreprises étaient mises dans une position défavorable, contribuant ainsi à une évasion fiscale généralisée. Enfin, les

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4 RFJ-A (2013)

Patrick SA'A, Elève Ingénieur Statisticien Economiste, CEMAC-ISSEA

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dérogations accordées au cas par cas rendirent le système fiscal difficile à administrer (Fambon, 2006; Gauthier, Soloaga, & Tybout, 2002; Khan S., 2010).

A partir du milieu des années 1980, plusieurs chocs extérieurs négatifs hâtèrent l'effondrement de ce régime fiscal. En 1985, le dollar américain, monnaie dans laquelle la plupart des prix des matières premières primaires étaient libellés, se déprécia fortement. Puis les prix du pétrole (en dollars) chutèrent en 1986, et ceux des autres produits exportés (cacao, café et caoutchouc) emboîtèrent le pas l'année suivante. L'effet combiné de ces chocs a été d'induire des déficits budgétaires massifs. Entre 1985 et 1991, les recettes totales diminuèrent de 51%, en grande partie parce que les recettes fiscales et douanières baissèrent de 49%. Le gouvernement finança ce manque à gagner par l'accumulation d'arriérés de paiement à des fournisseurs nationaux et des fonctionnaires ; ce qui résultât à une crise du secteur bancaire et un fort effet récessif sur l'économie. Malgré la mise en oeuvre d'un programme d'ajustement structurel en 1989, le revenu par habitant chuta en 1993 à la moitié de sa valeur de 1986 (Gauthier, Soloaga, & Tybout, 2002).

Tous ces évènements conduisirent l'Etat à se recentrer sur la fiscalité interne jusque-là sous utilisée et rendirent l'introduction de réformes fiscales impérative.