1.2. Déterminants d'une amélioration du
rendement fiscal
1.2.1. Niveau de richesse et volume des ressources
fiscales
Le système fiscal dépend étroitement du
système économique en vigueur dans la société
considérée. A ce propos, Maurice LAURE a formulé une loi
selon laquelle la contribution globale d'une nation varie en fonction de la
productivité économique. Exposant cette loi, MEHL et BELTRAME
écrivent ce qui suit : « cette loi s'explique par le fait que
lorsque le revenu national s'élève, le nombre de contribuables
imposables ainsi que la fraction des ressources susceptibles d'être
atteinte par l'impôt sur le revenu à des taux de plus en plus
élevés augmentent. En outre, une partie des ressources
supplémentaires non atteinte par l'impôt sur le revenu, est
consommée et atteinte par l'impôt sur la dépense
».
Un accroissement de la richesse se traduit par une
augmentation des recettes fiscales : TVA, impôts sur les
sociétés, mais aussi impôt sur le revenu car le niveau des
revenus distribués est aussi en hausse. En effet l'impôt est une
fonction sur la richesse créée. L'amélioration des
recettes fiscales permet ensuite à l'État de rembourser sa dette
publique et/ou de dégager des marges de manoeuvre pour investir. Dans
tous les pays, le budget de l'État est réalisé à
partir d'une hypothèse de croissance annuelle. Une absence de croissance
peut avoir des conséquences négatives sur les finances publiques
: les recettes fiscales n'augmentent pas, l'État a donc plus de
difficultés à réduire son déficit public, à
rembourser sa dette publique ou à investir.
Théoriquement, on parle d'élasticité des
recettes fiscales. D'un point de vue historique, on note que plusieurs auteurs
se sont intéressés à la question de
l'interdépendance des données et flux économiques.
À la fin du XVIIe siècle, en particulier, Gregory
King, puis Charles D'Avenant notent qu'une baisse de l'offre de blé
conduit à un renchérissement bien plus que proportionnel du prix
de cette denrée. C'est toutefois au XIXe siècle que
l'analyse se précise et devient plus formelle. Des descriptions
mathématiques de l'offre et de la demande sont faites par William
Whewell et Antoine-Augustin Cournot. Le terme « élasticité
» (elasticity) apparait pour la première fois dans les
Principes d'économie politique, l'ouvrage paru en 1890 d'Alfred
Marshall qui restera pendant plusieurs décennies un des manuels de
référence en sciences économiques. Au XXe
siècle, l'usage de la notion d'élasticité est
étendu à de nombreuses autres variables économiques puis
financière. L'élasticité mesure la variation d'une
grandeur provoquée par la
13
Patrick SA'A, Elève Ingénieur Statisticien
Economiste, CEMAC-ISSEA
Dynamique du PIB et prévision du rendement des
impôts et taxes
variation d'une autre grandeur. Quand
l'élasticité est nulle, les variations des « grandeurs
causes » sont réputées ne pas avoir de conséquences
sur les « grandeurs effets ».
On distingue différents types d'élasticités
dans le domaine fiscal :
Ø L'élasticité de chaque
prélèvement obligatoire à sa propre assiette : La
« croissance spontanée », c'est-à-dire
à législation inchangée, de chaque impôt, ou
cotisation sociale, dépend de l'évolution de l'assiette sur
laquelle il est prélevé.
Ø L'élasticité d'un
prélèvement obligatoire au PIB qui rapporte sa croissance
spontanée à celle du PIB en valeur pour une même
année. Elle diffère de son élasticité à sa
propre assiette pour deux raisons :
· La croissance de l'assiette d'un
prélèvement obligatoire donné n'est jamais strictement
identique à celle du PIB ; par exemple, la masse salariale, sur laquelle
sont assises les cotisations sociales, n'évolue pas exactement comme le
PI3 ;
· L'élasticité d'un impôt au PI3
rapporte son taux de croissance à celle du PI3 pour une même
année, alors que l'élasticité de certains impôts
à leur propre assiette rapporte leurs taux de croissance sur les
années N et N-1.
Ø L'élasticité de l'ensemble des
recettes publiques au PIB.
Ces élasticités des différents
impôts, ou cotisations, au PIB permettent, en tenant compte de la part de
chacun d'eux dans le total des prélèvements obligatoires,
d'estimer une « élasticité de l'ensemble des
prélèvements obligatoires au PIB » qui rapporte leur
croissance spontanée à celle du PIB en valeur pour une même
année :
????/?????? = ? ??????/?????? ????
?? ??
??????/?????? étant l'élasticité de la
recette ou du transfert ???? au PIB.
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