CHAPITRE II : LES CONFLITS FONCIERS
Avant tout développement de ce chapitre, il sied de
définir en premier lieu le conflit foncier. Par conflit foncier, on
entend toute contestation portant soit, sur l'exercice du pouvoir coutumier,
soit sur les limites des entités coutumières, soit sur
l'appartenance ou la dépendance d'une entité conformément
à la subdivision territoriale. 147 Cependant, dans le cadre
de ce travail, nous nous intéressons particulièrement sur les
deux premiers types de conflits.
Ainsi, dans ce second chapitre, nous traiterons tour à
tour : les conflits fonciers dans les territoires de Madimba et de
Mbanza-Ngungu (setion1), ensuite les modes de résolution des conflits
fonciers (section 2) et enfin nous parlerons de la dualité entre le
droit écrit et le droit coutumier (section 3).
Section 1. Les conflits fonciers dans les territoires
de Madimba et de Mbanza-Ngungu
Il importe de prime à bord de noter que le territoire
de Madimba a été créé par l'ordonnance du
février 1913 du gouverneur général colonial.
Chronologiquement parlant, Madimba est l'un des premiers territoires
administratifs constitué en République Démocratique du
Congo. Il comprend six secteurs : Luidi, Ngeba, Mfidi-Malele, Ngufu, Mfuma et
Gungu. En ce jour, la taille estimée de sa population est de 464.152
habitants, avec une superficie de 8.260 km2.
Mais en revanche, celui de Mbanza-Ngungu fut
créé par l'ordonnance n°21/568 du 31 décembre 1958 du
Gouverneur Général du Congo-belge et Ruanda-Urundi. Il est
composé de trois cités, sept secteurs, quarante-sept groupements
dirigés par les chefs de groupements et sept cent quatre-vingt-cinq
villages dirigés par les chefs des villages. Quant aux principaux clans,
on en déduit actuellement douze, parmi lesquels : Nsaku, Mbamba-kalunga,
Ntumba-Mvemba, Vitamini, Nzinga, Nlaza, Vuzi, Mvuzi dia Nkumu.148
147 Article 2 point 4 de l'arrêté ministériel
n °006 CAB/ MIN/ AFF- COUT/GMP/NMR/2017 modifiant et complétant
l'arrêté 004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars 2017 portant
création, composition, organisation et fonctionnement des commissions
consultatives de règlement des conflits coutumiers
148 Chef de groupement de Tumba, propos recueillis par nous lors
de nos enquêtes le 17 avril 2018 au village SONGA KONGO 2
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§1. Types de conflits fonciers
De nos enquêtes dans ces deux territoires, il ressort
que les titres fonciers sont attribués sur les terres de
communauté locale par diverses autorités sans qu'elles aient
procédé à une enquête préalable de vacance de
terre.
Les conflits fonciers répertoriés touchent
essentiellement à la jouissance des terres par les particuliers.
Ces conflits peuvent être classés en quatre
groupes : les conflits des limites de terrains(A), les conflits liés
à l'occupation illégale (B), les conflits autour de terres
héritées(C), et enfin les conflits de non-paiement de
redevance(D).
A. Les conflits des limites des terres
Par définition, les conflits des limites des terres
sont des différends dus à une modification des limites de terrain
après déplacement d'un plan.149
Ces litiges peuvent avoir pour origine la mauvaise foi des
voisins mais aussi le manque des délimitations
précises.150
De même, ces conflits peuvent provenir d'une simple
modification des limites frontalières par un ancien voisin, après
la mort subite de l'occupant du fonds voisin qui n'a pas eu le temps de montrer
toutes les limites ancestrales de son domaine à ses enfants. Ce conflit
peut également être provoqué par une incursion volontaire
dans le champ du voisin ; il peut aussi être l'oeuvre d'un membre du clan
ou un membre d'un clan voisin qui occupe ou exploite avec animus
domini151 un fonds appartenant au clan ou au village voisin.
Ces conflits tirent également leur source du fait de la
dégradation, de l'usure ou de la disparition lente mais progressive des
signes qui, autrefois, matérialisaient la délimitation des fonds
contigus. L'incertitude dans leur reconstitution exacte peut devenir une source
de conflits face à la divergence de points de vue qui sont souvent
occasionnés par la mauvaise foi des uns et des autres, et ce, en
l'absent de tout écrit pouvant servir de
référence.152
149 Propos recueillis lors de nos enquêtes auprès de
chef de groupement Emmanuel LUSONGONIA à Mbanza - Nsundi, le 12 mai
2020
150 Propos recueillis lors de nos enquêtes auprès
des enquêtés à Mbanza - Nsundi, le 12 mai 2020
151 Animus domini : terme latin qui signifie «
intention de dominer »
152 Jean-Louis GENARD et Judith LE MAIRE, op.cit., p. 93
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Dans ces deux territoires, l'insuffisance de la superficie de
champs conduit à des divers conflits (déviation du sentier
commun, bananier, arbre planté à la limite de deux
terrains).'53
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