C. Les conflits des terres héritées
Le régime de succession est matrilinéaire dans
ces deux territoires, c'est-à-dire que les biens se transmettent aux
enfants du sexe féminin qui doivent se les partager de façon
équitable. Ceci renforce la cohésion de la famille
nucléaire aux dépend de la famille élargie. Il arrive
souvent qu'à la mort de la mère, certains de ses enfants de sexe
féminin soient encore trop jeunes ou mineurs pour hériter les
terres du de cujus.
Ainsi, la fille ainée du de cujus cherchera à
occuper une grande partie de terre au détriment de ses soeurs et c'est
cette situation qui sera à l'origine des conflits plus tard.
158 Les co-auteurs : ceux qui auront exécuté ou
qui auront coopéré directement à son exécution ;
ceux qui, par un fait quelconque, auront prêté pour
l'exécution d'une aide telle que, sans leur assistance, l'infraction
n'eut pu être comprise (article 21 code pénal congolais)
159 Les complices : seront considérés comme
complices ceux qui auront donné des instructions pour le commettre ;
ceux qui auront procuré des armes, des instructions ou tout autre moyen
qui a servi à l'infraction sachant qu'ils devaient y servir (article 22
du code pénal congolais)
160 Article 23 du code pénal congolais
161 Odon NSUMBU KABU, op.cit., p.68
162 X, Organisation foncière chez le kongo « Revue de
droit et des sciences politiques au Graben », CEJA
N°4/Décembre, 2007, p. 31
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D. Les conflits fonciers dus au non-paiement de
redevance
La redevance coutumière est une obligation
résultant d'un accord foncier coutumier entre l'ayant droit foncier et
l'exploitant agricole, par lequel ce dernier s'engage annuellement ou par
compagne agricole de donner à l'ayant droit une quantité des
biens déterminés selon les usages et coutumes du milieu.
Il importe de relever que le payement desdites redevances est
parfois source des conflits entre les ayants droit, surtout lorsque ces
redevances sont payées par les personnes morales qui exploitent les
terres de communauté locale.
En effet, dans la conception coutumière kongo, la terre
appartient au clan et celui-ci est composé des lignées. Mais il
arrive de fois que certaines lignées se trouvent méconnues dans
le partage de la redevance coutumière d'où les conflits naissent
entre les lignées du même clan.
Mais aussi, les conflits fonciers peuvent naître entre
l'exploitant et les ayants droit suite au non payement de redevance
coutumière. Dans la majorité des cas, après une longue
période d'exploitation, l'exploitant refuse de remettre la terre aux
ayants droit fonciers en se basant sur les principes de la
règlementation foncière légale qui stipule que la terre
appartient à celui qui la met en valeur ;162 utilisant de
fois son influence politique ou financière.
En outre, l'on peut aussi noter un autre type d'entente
appliqué au petit exploitant (agriculture de survie) qui consiste pour
les deux parties, c'est-à-dire les ayants droit et l'exploitant, de se
partager les récoltes à moitié. Cette pratique est
récurrente dans les contrés Ndimbu de Mbanza-Ngungu, cela est
cristallisé par l'adage kongo : « Dia n'kala luta n'kala »,
c'est-à-dire récoltes une plate-bande et laisse à l'ayant
droit l'autre plante bande. Cependant, il importe de préciser que
l'exploitant devra préalablement enlever la partie de la récolte
qui compensera les dépenses engagées lors de l'exploitation et
c'est le reste de la récolte qui fera l'objet du partage
équitable.
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