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Les affrontements et le transport maritime.


par Said Abdourahim
Université Nelson Mandela de Dakar - Master II en droit des activités maritimes et portuaires 2017
  

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Paragraphe2 : Les limites de cette responsabilité

Pour que le transporteur se libère de sa responsabilité les textes ont prévu des exonérations aux cas exceptés dont la survenance prouvée par ce dernier c'est-à-dire le transporteur, entraine une dispense de réparer les pertes et dommages. Selon la convention de Hambourg ils prévoient deux cas exceptés à savoir : l'incendie et l'assistance d'une vie en danger en mer. Dans ces deux cas la présomption de faute ne s'applique pas. S'agissant de l'incendie il sera déclaré responsable si le demandeur arrive à prouver que l'incendie résulte directement d'une faute ou d'une négligence grave de ses préposés et quant à l'assistance il sera responsable qu'en cas d'avaries communes.

Il faut noter qu'il y a des innovations apportées par les règles de Hambourg et elles sont au nombre de 3 :

-le retard à la livraison ;

-le transport d'animaux vivants ;

-la responsabilité du transporteur substituée.

S'agissant du retard à la livraison le transporteur maritime est tenu responsable et il ne peut se libérer qu'en apportant la preuve de sa due diligence art 5 paragraphe 2 qui stipule qu' « il y a retard à la livraison lorsque les marchandises n'ont pas été livrées au port de déchargement prévu par le contrat de transport de mer, dans les délais expressément convenus, ou à défaut d'un tel accord, dans les délais qu'il serait raisonnable d'exiger d'un transporteur diligent compte tenu des circonstances de fait ».

Ensuite concernant le transport d'animaux vivants il est aussi exonéré mais il doit établir qu'il s'est conformé aux instructions particulières du chargeur mais aussi que ni lui, ni ses préposés n'ont commis aucune faute.

Et enfin concernant la responsabilité du transporteur substituée il ne sera tenu responsable que sur la fraction de travail qu'il lui était assigné. C'est ce qui a était prévu par l'article 10 de la convention de Hambourg. Autrement dit il sera responsable à titre personnel de la perte du dommage ou du retard à la livraison causé par un évènement qui s'est produit pendant que les marchandises se trouvent sous sa garde.

Mais dans la pratique la responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur substitué est conjointe ce qui veut dire que le demandeur peut intenter une action de réparation à la fois au transporteur contractuel et au transporteur substitué. Ce qui constitue un avantage considérable pour le chargeur dont les intérêts s'en trouveront sauvegardés à plusieurs titres 

· D'abord la responsabilité de transporteur contractuel est maintenue pendant la période du transport ou le transporteur substitué n'a pas encore les marchandises sous sa garde par exemple lors d'un transbordement, ou d'entreposage temporaire.

· Ensuite le nom du transporteur est mentionné expressément dans le contrat ce qui permet au chargeur d'en connaitre l'identité.

· Et enfin il y a la garantie que le transporteur contractuel ne pourra exclure sa responsabilité que si le demandeur peut engager une procédure à l'encontre du transporteur substituée

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld