I. PARTIE PREMIERE :
II. LA TYPOLOGIE SUR
LES AFFRETEMENTS MARITIME
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PARTIE PREMIERE : LA TYPOLOGIE SUR LES
AFFRETEMENTS MARITIME
Sur cette première partie, nous étudions les
différents types d'affrètements en chapitre1 et les dispositions
communes aux différents types d'affrètements en chapitre 2.
VI. CHAPITRE 1 :
LES DIFFERENTS TYPES D'AFFRETEMENTS
Dans ce chapitre nous allons voir en premier lieu
l'affrètement coque-nue (section I), ensuite l'affrètement
à temps (section II), et enfin l'affrètement au voyage (section
III).
Section I :
L'affrètement coque-nue
La loi française du 18 juin 1966 et l'article 461 du
code de la marine marchande donne une définition de l'affrètement
coque-nue qui se définit comme suit : «par le contrat
d'affrètement coque-nue, le fréteur s'engage, contre paiement
d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la
disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans
armement ni équipement ou avec un équipement et un armement
incomplets ». Les contrats d'affrètement coque-nue sont
généralement souscrits pour une longue durée.
Les pouvoirs de gestion sont concentrés entre les mains
de l'affréteur, on dit que le temps court contre lui,
l'affréteur.
Ainsi donc nous allons voir en premier lieu les obligations du
fréteur (paragraphe I), et en deuxième lieu les droits et
obligations de l'affréteur (paragraphe II).
Paragraphe 1 : Les
obligations du fréteur coque-nue
Le fréteur a comme obligation première de mettre
en état de navigabilité le navire donné en
affrètement. Ici le fréteur ne s'oblige pas à maintenir le
bon état de navigabilité pendant la durée du contrat car
l'affréteur assume une maitrise complète sur le navire et
l'équipage que son droit d'usage équivaut à une
véritable possession.
Ensuite il a l'obligation de remettre le navire à
l'affréteur à la date et au lieu convenus. Le lieu de la
livraison du navire peut être déterminé après la
conclusion du contrat. Au contraire, la date ou la période de la
livraison est très précisément fixée. Si le navire
est déjà en cours d'exploitation, la charte partie contient
une«cancelling» : clause qui donne à l'affréteur
la faculté d'annuler le contrat si la durée ou la période
de livraison convenue n'est pas respectée. Il peut être
prévu que le fréteur donnera un préavis de retard avec
l'estimation de celui-ci. Si le navire sort d'un chantier naval, l'harmonie
doit exister entre les droits accordés à l'affréteur, ceux
que le fréteur ou propriétaire tient du contrat de construction
en cas de livraison avec retard de non-conformité du navire aux
spécifications contractuelles (vitesse à la mer, port en lord
etc.).
Et enfin il a l'obligation de garantir le vice propre du
navire. Par suite, si l'immobilisation du navire dépasse 24 heures,
aucun loyer n'est dû pendant celle-ci. Il est fréquent que la
charte-partie limite la durée de cette garantie à celle du
recours que le propriétaire peut lui-même exercer contre le
chantier de construction.
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