Situation des personnes trans en Argentine: entre droit et réalités à l'identité de genre

INTRODUCTION

Aux côtés et de façon inhérente à la lutte féministe, une autre question agite l'espace public actuel argentin : la situation des personnes trans¹. Le 28 juin 2017, la marche nationale « marre des travesticides² » a inondé les rues du pays. Cette date est devenue importante dans l'agenda de la communauté trans depuis 1969 lorsque le bar new-yorkais de Stonewall fût le lieu d'émeutes et d'affronts avec les forces policières, marquant ainsi le début des luttes historiques pour les droits des personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuel/les, Transgenres et Intersexué/es (LGBTI)³.

La Journée internationale de la fierté LGBTI de juin 2017 a laissé planer derrière elle son lot de revendications et a lancé un rappel au respect de l'existence de diverses identités de genre et à l'amélioration des conditions d'existence de la communauté. Parmi les pétitions : la demande de Justice dans l'affaire Diana Sacayán, la réglementation dans la province de Buenos Aires de la loi sur le quota trans, la concrétisation du projet de loi n°2425 sur la réparation historique concernant les édits policiers, la dérogation des codes contraventionnels et enfin, la dénonciation des coupes budgétaires concernant les droits économiques, sociaux et culturels des personnes trans. Traditionnellement c'est sur l'Avenue de Mai, qui fait le lien entre la Casa Rosada (lieu du pouvoir exécutif) et le Congrès (de celui législatif) que les manifestations s'organisent. En novembre 1992, seulement environ 300 personnes avaient alors participé à la première Gay Pride en Argentine sous l'impulsion de l'association Communauté Homosexuelle Argentine (CHA). Aujourd'hui, avec la consécration de la loi sur l'identité de genre⁴, la revendication des droits des personnes LGBTI et de l'effectivité de ceux déjà concédés par l'Etat argentin est plus que jamais vivace.

Cette introduction a pour objet l'approche des termes essentiels comme l'identité de genre et la définition du collectif trans tout en le situant dans le contexte qui a favorisé une analyse à leur égard ainsi que dans le cadre de l'Argentine d'aujourd'hui.

1	L'utilisation de ce terme sera explicitée en partie II, D de l'introduction.

2 Notre traduction de : « Basta de travesticidios »

3 Ici, choix de l'usage de l'acronyme LGBTI et non pas LGBTTTIQ (Lesbiennes, Gays, Bisexuel/les, Transgenres, Transsexuel/les, Two-Spirited, Intersexué/es, Queer). Exclusion est ainsi faite des Two-Spirited, situés géographiquement (Amérique du Nord) et sociologiquement (terminologie usitée par certains groupes amérindiens) dans un autre champ que celui argentin et également exclusion du collectif queer qui lui détermine ses luttes autour de la notion d'orientation sexuelle alors qu'ici l'approche est celle de l'identité de genre.

⁴Loi n°26.743 du 23 mai 2012, voir Annexe n°1

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I. UNE CONSTRUCTION HISTORIQUE DE LA NOTION DE PERSONNE TRANS

La construction théorique définissant la personne travestie, transsexuelle ou transgenre ne s'est faite que récemment. Pour autant, dans les sociétés pré-coloniales des modèles similaires à la transidentité étaient déjà présents comme celui du muxe d'Oaxaca, des two-spirits amérindiens ou encore des fa'afafines de Polynésie. Amaranta GOMEZ qui est activiste mexicaine muxe, anthropologue et chercheuse en sciences sociales, dénonce que l'époque coloniale a appris aux communautés indigènes d'Amérique latine à catégoriser selon l'orientation sexuelle et l'identité de genre⁵. La dimension culturelle et la cosmo-vision d'une société donnée va être essentielle à l'heure de définir les identités. Derrière chaque terme, un monde, une signification de la notion d'identité de genre et parfois, un dépassement de la dualité sexuelle et genrée des êtres humains.

Selon un récent rapport de l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association⁶ (ILGA) sur 108 pays évalués en novembre 2016, le changement de nom et de genre sur l'état-civil sans appréciation juridique et/ou médicale (mais avec des pré-requis qui diffèrent) est possible dans 13 d'entres eux⁷ : Argentine, Bolivie, Canada, Colombie, Danemark, Equateur, Grèce, Irlande, Malte, Porto Rico, Norvège, Suède, Uruguay. Ce chiffre montre que la question de la reconnaissance de l'identité de genre des individus est encore loin de faire l'unanimité ; le droit de ces derniers à être soi-même n'est pas encore reconnu dans de nombreux Etats. La pathologisation des identités de genre fondée sur des standards médicaux internationaux place les personnes dans une position de malade (A). Dans cette perspective, les justifications se forment autour d'une conception des réalités genrées, dichotomiques et duales (B).

A) PATHOLOGISATION DE L'IDENTITÉ DE GENRE

A l'origine de la pathologisation de la personne trans, il y a la recherche scientifique sur les causes de l'homosexualité. Dans les années 1960, au sein d'universités états-uniennes (principalement les Universités de Californie et d'Hopkins) commence l'examen de la

5 GOMEZ Amaranta in Solorzano P. « México: Amaranta Gómez y la cultura muxe », 27 octobre 2015 : « Una de las cosas que sabemos es que las comunidades ind'genas aprendieron a decir que no hab'a ni trans, ni gays, ni lesbianas dentro de sus pueblos porque as' les enseñaron desde la conquista »

[Notre traduction de : « Une des choses que nous savons c'est que les communautés indigènes ont appris à dire qu'il n'y avait ni trans, ni gays, ni lesbiennes dans ses peuples car ainsi la conquête leur a appris. »]

6 ILGA, CHIAM Zhan, DUFFY Sandra et GONZALEZ GIL Matilda, Trans Legal Mapping Report 2016: Recognition before the law, novembre 2016

7 Ces données ont fait l'objet d'une actualisation sur la base de recherches personnelles au 23 juillet 2017. Certaines villes ou Etats fédérés de pays ont adopté ce genre de disposition mais ici, l'évaluation se fait à l'échelle nationale.

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question trans sous le prisme de l'orientation sexuelle homosexuelle. Des catégories médicales sont alors créées qui enserrent des individus dans celles-ci et faisant fi des réalités diverses et variées propres à chacun et à chacune.

Sur la base d'une conception dichotomique des réalités et omettant toute différenciation entre orientation sexuelle et identité de genre, la personne trans va être considérée comme étant une personne malade socialement à laquelle seul un traitement, une `'remise en conformité», une `'ré-assignation» du sexe, sera proposée. Orientation sexuelle et identité de genre ne font alors qu'un et les nuances concernant les deux champs d'action sont inexistantes dans ce contexte. En Amérique Latine, quelques médecins sont condamnés pour leurs actes chirurgicaux sur des personnes souhaitant changer de sexe (ex.: le colombien Fernando DEL CORRAL, les argentins FINOCHETTO, Clemente RODRIGUEZ JAUREGUI, Alejandro PAVLOSKY, Ricardo SAN MARTIN, Francisco DEFAZIO, etc.).

De l'identification d'une orientation sexuelle se déduit une nécessaire correction, parfois judiciaire, des identités de genre trans. La National Association of Research and Therapy of Homosexuality (NARTH) a ainsi supputé que parmi 100 personnes identifiées comme souffrant d'une « dysphorie de genre », 75 seront homosexuelles à l'âge adulte⁸. Depuis les unités de psychologie états-uniennes, diagnostics et traitements aux personnes trans furent pourvus en vue de « corriger » l'homosexualité, entérinant des raisonnements homophobes. En 1948, Harry BENJAMIN⁹ et Alfred Charles KINSEY furent les premiers à tester un

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traitement hormonal à base d'oestrogènes sur un jeune homme se sentant être fille. En 1966, H. Benjamin définit une grille de lecture dans son ouvrage The transexual phenomenon pour distinguer le « vrai » du « faux » trans, autonomisant la notion par rapport au travestisme et à l'homosexualité.

En 1973 et en 1990 pour l'American Psychological Association (APA) et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) respectivement l'homosexualité n'est plus considérée comme une maladie mentale. Pour l'APA néanmoins, l'homosexualité demeure pathologique lorsque celle-ci entraîne une volonté de changement de sexualité. L'APA parle alors d'homosexualité « égo-dystonique » jusqu'en 1987. Selon H. BENJAMIN, la psychiatrie est incapable de donner une réponse au « problème » trans qui est biologique, hormonal, génétique. A partir de ce point de vue externe et scientifique, la définition de la personne transsexuelle s'effectue.

8 Affirmation de BRADLEY en 1998 : « (É) 75% of children exhibiting the symptoms of GID and chronic juvenile unmasculinity will without intervention experience same-sex attraction (É) » in NARTH, Homosexuality and hopes : Statement Of The Catholic Medical Association, 2000

9 Harry BENJAMIN (1885-1986) était un médecin endocrinologue allemand exilié aux Etats-Unis.

10 Alfred Charles KINSEY (1894-1956) a été le fer de lance aux Etats-Unis de la recherche concernant la sexualité humaine. Deux de ses ouvrages majeurs Le comportement sexuel de l'homme (1948) et Le comportement sexuel de la femme (1953) lui ont permit d'élaborer l'échelle de KINSEY qui propose une compréhension de l'hétérosexualité et de l'homosexualité.

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Depuis la Harry Benjamin International Dysphoria Association - aujourd'hui Association mondiale des professionnels pour la santé transgenre (WPATH) - le traitement de réassignation de genre a été justifié suivant un protocole : les `'Standards de soins des troubles de l'identité de genre¹¹» (SOC). La dysphorie de genre reste enserrée dans ce parcours protocolaire. En 2010, dans un communiqué relatif à la dépathologisation, la WPATH a déclaré que : « l'expression des caractéristiques de genre, identités incluses, qui s'écartent des stéréotypes reposant sur le sexe assigné à la naissance est un phénomène humain répandu et présent dans diverses cultures qui ne doit pas être considéré comme intrinsèquement pathologique ou négatif¹².» L'association a ainsi rappelé que ce n'est pas toute identité non cisgenrée qui doit être traitée sinon seules celles qui se répercutent de façon négative chez l'individu/e.

Dans cette même lignée, la 5^ème version du Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM) de l'APA a déjà consacré la dysphorie de genre¹³, le substituant au trouble d'identité de genre. Aujourd'hui, la 10^ème version de la Classification Internationale des Maladies¹⁴ (CIM) de l'OMS répertorie dans son Chapitre V : le transsexualisme (F64.0), le travestisme bivalent (F64.1) et les troubles de l'identité de genre (F64.8 et F64.9). En révision, la CIM-11 prévoit actuellement de retenir l'« incongruence de genre » chez les adultes et les adolescent/es¹⁵, ouvrant la porte à une appréciation au cas par cas, nous éloignant de la classification automatique et hermétique actuellement en vigueur dans la CIM-10 ; confirmation de cette proposition sera donnée en mai 2018, date de réunion de l'Assemblée mondiale de la santé. Néanmoins, il y a une occultation totale de la transidentité dans

11 Notre traduction de : « Standards of Care Gender Identity Disorders »

12 Notre traduction de : « The expression of gender characteristics, including identities, that are not stereotypically associated with one's assigned sex at birth is a common and culturally-diverse human phenomenon which should not be judged as inherently pathological or negative. » in WPATH, Conseil d'administration, De-Psychopathologisation Statement, 2010.

13 Expression développée par John MONEY en 1973. Disphorie comme antonyme d'euphorie évoque la tristesse et la peine. Une connotation négative qui, associée au genre, déstabilise les réalités trans.

14 Voir http://apps.who.int/classifications/icd10/browse/2010/en#/F60-F69

15 « HA20 Gender incongruence of adolescence or adulthood : gender Incongruence of Adolescence and Adulthood is characterized by a marked and persistent incongruence between an individual's experienced gender and the assigned sex, which often leads to a desire to `transition', in order to live and be accepted as a person of the experienced gender, through hormonal treatment, surgery or other health care services to make the individual 's body align, as much as desired and to the extent possible, with the experienced gender. The diagnosis cannot be assigned prior the onset of puberty. Gender variant behaviour and preferences alone are not a basis for assigning the diagnosis »

[Notre traduction de : « l'incongruence de genre dans l'adolescence et durant l'âge adulte est caractérisée par une incongruence persistante entre l'expérience individuelle du genre et le sexe assigné ce qui conduit souvent à un désir de `'transition» afin de vivre et d'être accepté/e tel que l'on se sent être par le biais de traitements hormonaux, chirurgies ou autres soins de santé. Le diagnostic ne peut être effectué avant le début de la puberté. Les comportements et préférences de genre, seuls, ne peuvent fonder le diagnostic. » in version bêta du CIM-11, consulté le 23 juillet 2017 sur : http://apps.who.int/classifications/icd11/browse/l-m/en#/http%3a%2f %2fid.who.int%2ficd%2fentity%2f90875286

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l'enfance. L'Argentine se révèlera être précurseur en la matière.

Nous observons une tendance à la dé-médicalisation de la part d'instances internationales influentes (APA, OMS et WPATH) des personnes trans : le refus d'automatisme entre identité de genre non-cisgenre et diagnostic d'une dysphorie de genre est louable pour le collectif. Pour autant, il demeure que l'on reste enserré dans une classification médicale. La pathologisation reste en vigueur. En 2012 la campagne internationale Stop Trans Pathologizacion¹⁶ est lancée, se faisant la dénonciatrice de ces classifications discriminantes qui définissent la personne trans désireuse de mettre en conformité son apparence avec son identité de genre comme un/e patient/e qui se doit d'être « normalisé/e». Le 22 octobre est la date retenue pour la Journée Internationale d'action pour la dépathologisation de la transsexualité.

B) UNE CONCEPTION GENRÉE DES RÉALITÉS

La psychiatrisation de nombreuses personnes trans reflète une conception genrée des réalités, propre à chaque pays. Sur la base des SOC-7, une année minimum est requise avant toute chirurgie génitale dans laquelle « les patients [doivent avoir vécu] dans le rôle de genre congruent avec leur identité de genre¹⁷ » et ce, avant d'avoir été soumis/e à un diagnostic psychiatre et à approbation par les institutions judiciaires. Alba PONS RABASA dénonce une « hyper-ritualisation de la surveillance quotidienne des frontières du genre¹⁸ ».

Le genre fait l'objet de critiques en tant qu'il est présenté comme naturel alors qu'il est le fruit de constructions sociales, d'un « faire » de chaque instant¹⁹ à l'image de la femme de Simone DE BEAUVOIR qui le devient²⁰. Pour Judith BUTLER, genre et sexe sont des constructions du corps et de la subjectivité, « fruit de l'effet performatif d'une répétition ritualisée d'actes qui finissent par être naturalisés, produisant l'illusion d'une substance, d'une essence ». Le dualisme n'est réalité que dans la mesure où la pratique sociale le ré-idéalise et le ré-institue au travers de rituels sociaux journaliers²¹. Selon elle, cette construction est la

16 Voir http://www.stp2012.info/

17 WPATH, SOC-7, p.23, disponible en téléchargement [pdf] sur : https://amo_hub_content.s3.amazonaws.com/ Association140/files/Standards%20of%20Care%20-%20French%20Final%2011-6-13.pdf

18 PONS RABASA Alba, El test de la vida real o la normalización de la performance de género : un análisis etnografico, 2013

¹⁹BUTLER Judith, Deshacer el género, ed. Paidos Ibérica, 2006, 392 p. ²⁰DE BEAUVOIR Simone, Le deuxième sexe, tome I, 1949, pp. 285-286 21 BUTLER Judith, Deshacer el género, op. cit., p. 78

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« matrice hétérosexuelle », un guide social hétéro-normé conduisant à réduire le désir hétérosexuel comme unique désir possible²²; pour Pedro Paradiso, c'est une « dictature des rôles²³ ».

D'ailleurs, ces rôles associés au genre sont dessinés par chaque communauté et (re)produisent les attentes liées à la féminité et à la masculinité. Masculin et féminin constituent une « loi de culture²⁴ » car le genre est à la fois une construction idéologique mais aussi une entité culturelle, politique et morale. A l'échelle nationale argentine, l'Institut National contre la Discrimination, la Xénophobie et le Racisme (INADI) a indiqué que la catégorisation homme-femme est un acte « social, culturel et institutionnel²⁵ ». Des instances onusiennes²⁶ vont plus loin et se réfèrent directement au genre rappelant que, « le sexe n'est pas ce qui définit notre genre qui est, une construction sociale et culturelle²⁷ ». Un appel au respect des diversités et des identités librement choisies est lancé²⁸.

L'identité de genre est le fruit d'un double processus de détermination qui, parfois, sont tous deux contradictoires. Le premier émane de l'individu même, de la perception de son soi ; le deuxième est le regard extérieur de l'Autrui vers l'individu, ouvrant alors la possibilité à une infinité d'appréciations, véritable « art du jugement²⁹ ». Jugement culturel, social et aussi juridique : le droit définit alors le sujet, le subjectivise. L'absence de réglementation ou la

22 LOPES LOUROU Guarica, « Heteronormatividade e homofobia » in DINIZ Junqueria R. (dir.), Diversidade sexual na educaço : problematizaçes sobre a homofobia nas escolas, 2009, 89 p.

23 PARADISO SOTTILE Pedro, « Igualdad de género y derechos humanos. El derecho a ser feliz » in PAVAN Valeria (dir.), Niñez trans, Experiencia de reconocimiento y derecho a la identidad, 2016, p. 102

²⁴PAVAN Valeria, « Soy una nena, mama, y mi nombre es Luana É » ibidem, pp. 39-57

25 INADI, Ministère de la Justice et des Droits humains, « Identidad de género » in Buenas prácticas en la comunicación poeblica, 2011, p.13

26 Ces instances sont les suivantes : l'OIT, l'ONUSIDA et le PNUD.

27 Notre traduction de : « No é o órgo sexual que define nosso gênero, que é uma construço social e cultural » in OIT, ONUSIDA et PNUD, Promoço dos Direitos Humanos de pessoas LGBT no Mundo do Trabalho, Construindo a igualdade de oportunidades no mundo do trabalho : combatendo a homo-lesbo-trans-fobia, 2015

28 OIT, ONUSIDA et PNUD, Promoço dos Direitos Humanos (É), op. cit., p. 18 : « (É) É uma questo complexa, mas antes de achar que essa diferença faz a diferença, o mais importante é respeitar a autonomia dessas pessoas, reconhecendo a identidade de gênero com a qual se sentem mais confortáveis. Caso se tenha alguma doevida sobre como designar se a pessoa é travesti ou transexual, pergunte como ela quer ser reconhecida, pois, independente de ser travesti ou transexual, o respeito deve ser o mesmo (É) »

[Notre traduction de : « C'est une question complexe, mais avant de considérer que cette différence fait la différence, le plus important réside dans le respect de la liberté de ces personnes de l'identité de genre par laquelle ils et elles s'identifient. Dans le cas où il y a un doute dans la désignation d'une personne comme étant travesti ou transsexuelle, demander comment cette dernière souhaite être appelée, puisqu'indépendamment d'être travesti ou transsexuelle, le respect doit être le même (É)].

²⁹BUTLER Judith, El reglamento del género, op. cit., pp. 67-88

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réglementation du sujet trans détermine l'intensité de la reconnaissance de ce dernier dans un cadre donné. Quand la dichotomie cisgenrée ne répond plus aux définitions personnelles de chacun³⁰, la pathologisation va nier la transidentité en tant qu'état final et définitif ; ceci va

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créer un flou social et juridique qui retombe in fine sur les personnes transgenres. Dans cette approche, le droit peut-être un instrument salvateur des diversités de genre. La norme va poser le curseur de la légalité des identités de genre.