WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La justice répressive et la protection de la faune sauvage au Congo et au Cameroun

( Télécharger le fichier original )
par Edson Wencelah TONI KOUMBA
Faculté de Droit et Sciences Économiques de Limoges  - Master2  2016
  
++$

précédent sommaire suivant

Chapitre I : Une chaîne pénale constituée des différents acteurs concourant à la

répression des infractions fauniques 76

Section1 : Les différents acteurs placés en amont de la chaîne pénale dans la répression

contre la délinquance faunique .76

Paragraphe1 : La prépondérance du rôle de l'Administration dans la lutte contre la

délinquance faunique ..76-77

Paragraphe2 : Les acteurs secondaires dans la lutte contre la criminalité faunique ...83

Section2 : Les acteurs judiciaires placés en aval de la chaîne pénale pour assurer la

répression des atteintes contre la faune sauvage ...90-91

Paragraphe1 : Le Ministère Public : Un acteur au centre de l'exercice de l'action publique en

matière des infractions contre la faune sauvage .91-92

Paragraphe2 : Le juge pénal comme dernier rempart contre la criminalité faunique .97-98

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci