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La justice répressive et la protection de la faune sauvage au Congo et au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Edson Wencelah TONI KOUMBA Faculté de Droit et Sciences Économiques de Limoges - Master2 2016 | ++$ |
protection de la faune sauvage par la justice répressive 54
interne 54-55
Paragraphe1 : La transaction en matière faunique : un obstacle majeur à la mise en oeuvre de
la répression pénale .56
Paragraphe 2 : Les faiblesses et insuffisances du corpus juridique consacré à la protection de
la faune sauvage 59
Section2 : Les obstacles découlant de l'application des normes internationales ..65
Paragraphe1 : L'hétérogénéité et le caractère évasif des normes de droit international de
l'environnement en matière de la protection de la faune sauvage 66
Paragraphe2 : Le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles comme
obstacle à une application efficace des normes de droit international de l'environnement 69
Deuxième Partie : LA MISE EN PLACE D'UNE CHAINE PENALE EN VU D'UNE
REPONSE EFFICACE CONTRE LA CRIMINALITE FAUNIQUE .75
