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La justice répressive et la protection de la faune sauvage au Congo et au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Edson Wencelah TONI KOUMBA Faculté de Droit et Sciences Économiques de Limoges - Master2 2016 | ++$ |
référence pour la protection de la faune sauvage ..45-46
Paragraphe1 : La référence aux instruments de droit international de l'environnement pour la
protection pénale de la faune sauvage ..46
A)-Les processus d'internalisation des instruments de droit international sur la faune
sauvage dans le droit positif congolais et camerounais 46-47
B)-Les différents instruments internationaux sur la protection de la faune sauvage en
vigueur au Congo et au Cameroun .47
1-Les instruments internationaux de portée universelle.............................................47-49 2-Les instruments internationaux de portée régionale et sous-régionale............................49
Paragraphe2 : L'exemple d'intégration d'une norme de droit international de l'environnement
dans l'office du juge pénal en matière faunique : La convention
CITES ...50
A)-La place de la convention CITES dans le régime de protection de la faune sauvage au
Congo et au Cameroun 50
1-L'inscription des espèces fauniques sur les annexes CITES et ses effets.....................50-51
2-La fixation des quotas sur l'exportation des espèces menacées d'extinction et la délivrance
despermis CITES.......................................................................................... 52
B)-Les atteintes et sanctions à la réglementation CITES 52-53
