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La justice répressive et la protection de la faune sauvage au Congo et au Cameroun

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par Edson Wencelah TONI KOUMBA
Faculté de Droit et Sciences Économiques de Limoges  - Master2  2016
  
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Chapitre I : Existence d'un corpus juridique adapté à la répression des atteintes contre

la faune sauvage .24

Section1 : Des normes répressives de droit interne comme source cardinale pour la

protection des espèces fauniques par le juge pénal 24-25

Paragraphe1 : Le régime de la protection pénale de la faune sauvage en droit interne

congolais ..25

A)-Une protection pénale basée sur un foisonnement de texte en constante évolution 25

1-L'évolution des normes répressives protégeant la faune sauvage en droit interne

congolais..........................................................................................................25-29

2-L'hétérogénéité des textes d'incriminations en matière faunique..............................29-33

B)-Une protection pénale basée sur des règles procédurales hétéroclites .33

1-L'exclusivité accordée à l'Etat dans le déclenchement des poursuites et la constitution de

partiecivile.......................................................................................................33-35

2-L'absence de responsabilité pénale des personnes morales.....................................36-38

Paragraphe2 : Le régime de protection pénale de la faune sauvage en droit interne

camerounais .38

A)-Une protection pénale caractérisée une multiplicité des incriminations et des

pénalités 38

1-La diversité des incriminations en matière faunique............................................. 38

a- La complémentarité des textes instituant le régime de protection pénale de la faune

sauvage..................................................................................................38-39

b-La diversité des incriminations en matière faunique..........................................39-40

2-La multiplicité des pénalités en matière faunique............................................. 40-41

B)-Les aspects procéduraux prévus par la loi du 20 janvier 1994 .42

1-Les règles concourant à l'établissement d'un procès-verbal de constatation des infractions enmatière faunique.................................................................................................42

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a- Les règles de forme et de fond concourant à l'établissement d'un procès-verbal en

matièrefaunique................................................................................. 42-43

b-La valeur probante du procès-verbal..................................................................43

2-Les causes exonératoires de responsabilité et d'extinction de l'action publique en matière

faunique...................................................................................................... 43

a- La légitime défense en matière des infractions fauniques 43-44

b- Les cas de battues administratives 44-45

c- Les causes d'extinction de l'action publique......................................................45

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