Deuxième partie
Le régime du contrat d'assurance-vie
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Le contrat d'assurance-vie met en présence au moins trois
personnes, l'assuré, le souscripteur, et le bénéficiaire.
Toutes les parties du contrat ont des droits et des obligations. Ceux du
bénéficiaire sont ceux-là même qui engendrent les
effets de la stipulation pour autrui.
Ainsi, le contrat d'assurance-vie se caractérise par
l'obligation pour l'assuré de payer la prime et pour l'assureur de
régler la prestation d'assurance à savoir le capital ou la rente
garantie. Par conséquent, chaque partie au contrat d'assurance-vie a des
droits et des obligations dont la base est le contrat lui-même
(chapitre 1).
Aussi, comme tout contrat, l'assurance vie est destinée
à s'éteindre un jour. C'est pourquoi il s'avère important
de déterminer les différentes causes qui entrainent son
extinction (chapitre 2).
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Chapitre 1 : L'exécution du contrat d'assurance
vie
L'exécution du contrat d'assurance en droit des assurances
marocain, se matérialise par la réalisation des obligations
incombant à l'assuré et à l'assureur.
Section 1 : Les conditions juridique de
l'assuré
Les droits et les obligations de l'assuré sont nombreux et
variés. Néanmoins, on examinera dans cette rubrique que les plus
importants ayant une incidence majeure lors de l'exécution du contrat
notamment l'obligation de paiement de la prime et les droits du souscripteur au
titre de l'attribution bénéficiaire et ceux résultant de
la provision mathématique.
Sous-section 1 : Les obligations de souscripteur : paiement
de la prime
Signalons à ce niveau que la déclaration du risque
en assurance-vie est une obligation dont l'exécution est
effectuée lors de la souscription et non en cours du contrat.
Paragraphe 1 : Les caractéristiques de la prime
en assurance vie
La prime -prix de l'assurance- représente techniquement le
coût de la garantie du risque ; juridiquement, elle est la contrepartie
de la sécurité vendue par l'assureur50. Elle prend le
nom de « cotisation » dans les entreprises à caractère
mutuel, dans lesquelles le sociétaire assuré est en même
temps membre d'une communauté mutualiste organisée de
manière spécifique51. Son paiement constitue
l'obligation principale du souscripteur à l'égard de
l'assureur.
Paragraphe 2 : Le débiteur de la prime
C'est au souscripteur du contrat de payer la prime. Ni
l'assuré, ni le bénéficiaire qui, en ces qualités,
sont des tiers, ne sont débiteurs de la prime.
Toutefois, l'article 84 du CAM accorde la possibilité
à tout intéressé de se substituer au contractant pour
payer les primes. Par intéressé, il faut entendre toute personne
à laquelle le maintien de
50 Y. LAMBERT-FAIVRE et L.LEVENEUR, Doit des assurance,
Précis Dalloz , 13 éd 2011, p 338.
51 Ibid.
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l'assurance procure un avantage matériel ou moral. Le plus
souvent, il s'agit du bénéficiaire ou des créanciers du
souscripteur.
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