1.2. MESURES PRISES POUR LUTTER CONTRE LA CROISSANCE
ECONOMIQUE NEGATIVE EN RDC
Après une reprise de la croissance économique
négative en octobre 1993, le gouvernement commença à
essayer de réguler la production par des lois. Il reprit
également le contrôle des exportations.
Ensemble, ces mesures affectèrent grandement la
continuation des activités liées au commerce extérieur. De
plus, le succès restreint de la lutte contre la croissance
économique négative fut anéanti dès le début
de l'offensive rebelle dans le pays (plus précisément à
l'EST du pays).
La guerre réduisit drastiquement les revenus du
gouvernement et accrut la dette extérieure. Les opérateurs
économiques se firent moins présents, cela étant
lié aux incertitudes sur l'issue du conflit et à l'augmentation
du contrôle et de la pression fiscale du gouvernement.
Depuis 2000, le gouvernement a pris des nouvelles orientations
à travers une gamme des mesures d'ajustement économique
portée successivement par le programme intérimaire
renforcé (PIR) et le programme économique du gouvernement (PEG)
mis en oeuvre respectivement en 2001 et 2002. Ses différentes politiques
macroéconomiques augurèrent des perspectives prometteuses.
Le changement de la contre-performance économique de la
décennie 90 en performance économique, le retour sur le sentier
de la croissance économique, la relative stabilité des prix et du
taux de charge sont tant d'éléments à enregistrer dans le
compte de ces politiques.
L'économie congolaise s'est engagée sur le
sentier de la croissance, après avoir enregistré beaucoup de
contre-performances durant la décennie allant de 1993 à 2000. En
effet, d'importantes mesures en matières économique ont
été arrêtées par le gouvernement dès l'aube
du nouveau régime en 2001.
Au nombre de ces mesures, on peut citer l'option du
libéralisme de l'économie nationale, avec notamment la
libéralisation des marchés minier et pétrolier, la
promulgation de nouveaux textes de lois dont l'esprit est de promouvoir les
initiatives privées (code des investissements, code minier, code
forestier, ...) et la réduction du taux de la fiscalité, la
signature de l'ordonnance-loi n°10/002 portant nouveau code des
impôts, et au jour le jour, le gouvernement congolais s'évertue
à la cimentation de la coopération structurelle avec les
partenaires au développement ; en même temps qu'arrivent de
plus en plus d'investisseurs potentiels désireux de s'installer dans le
pays.
Pour certains économistes congolais, cette situation
positive est à la fois le résultat de la stabilité
macroéconomique, conjuguée avec les effets de réformes
structurelles ainsi que les dividendes de la paix retrouvée.
Plusieurs réformes ont été
adoptées dividendes en 2010 par les autorités congolaises dans le
cadre de l'amélioration du climat des affaires et d'investissement au
pays pour quitter ainsi la dernière place de le « Doing
Business » de la banque mondiale relatif à la facilité
de faire des affaires.
Il s'agit notamment des réformes
ci-après :
- L'adhésion au droit des affaires de l'OHADA en 2010
par l'ordonnance-loi n°10/001 du 20 Août 2010 ;
- Promulgation de la loi n°10/10 du 27 avril 2010,
relative aux marchés publics qui édicte les nouvelles
règles fondamentales relatives à la préparation des
projets, à la passation des marchés publics, à leur
exécution et au contrôle, ainsi que le règlement des
contentieux liés aux marchés publics. Elle s'applique aux
marchés de travaux de fourniture, de service et de prestation
intellectuelle par l'Etat, les provinces, les entités territoriales
décentralisées, les entreprises publiques et les
établissements publics ;
- Promulgation de l'ordonnance-loi n°10/001 du 20
Août portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
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