De la protection de la propriété foncière en rdc : étude causale de la persistance des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi

Chapitre I : LES GENERALITES

Pour mieux comprendre la portée d'un travail scientifique, qui plus est d'actualité du fait que le phénomène dont il est question d'analyser touche et intéresse une grande partie de la population, Lushoise en particulier, le cas de notre travail, il faudrait commencer par bien appréhender les mots clés qui constituent le sujet du travail.

C'est ainsi qu'il est impérieux pour nous de procéder à l'élucidation de quelques mots clés constituant notre travail, qui sont : la protection, la propriété foncière et le conflit parcellaire.

Section I : Définition des concepts

A. La protection

Selon le dictionnaire, on dira que la protection est l'action de prendre soin de la fortune, des intérêts de quelqu'un, de favoriser l'accroissement, le progrès de quelque chose. Mais l'on dira aussi que la protection c'est l'action de protéger, de défendre quelqu'un, de veiller à ce qu'il ne lui arrive pas de mal.

La protection dont il est question ici, doit être comprise de manière juridique. Et juridiquement parlant, la protection doit être vue comme étant un encadrement juridique, un ensemble de lois, de principes de Droit mis en place pour protéger les personnes et leurs droits (prérogatives) respectifs.

B. La propriété foncière

De manière générale, la propriété est le droit de disposer d'une chose d'une manière absolue et exclusive, sauf les restrictions qui résultent de la loi et des droits réels appartenant à autrui^10(*).

Mais d'une manière on ne peut plus simpliste, nous pouvons dire que la propriété est le droit par lequel une chose appartient en propre à une personne.

Le terme foncier quant à lui renvoie au fonds qui renvoie à son tour au sol. Pour comprendre ce que notre loi appelle sol, il faut partir de ce que les Romains appelaient « fondus » qui signifie fonds de terre qui est formé par tout ce qui est en-dessous (les minerais, l'eau, le sable, l'argile...) et au-dessus du sol(les arbres, les plantes...).

Mais pour la législation congolaise le sol n'est que la surface de la terre avec l'épaisseur nécessaire pour son exploitation^11(*).D'une manière simple pour ne pas dire profane ou vulgaire, le fonds est un terrain, une parcelle.

De ce fait, nous comprenons facilement que la propriété foncière est un droit réel par lequel un fonds ou une parcelle appartient en propre à une personne, de manière absolue et exclusive.

C. Le conflit parcellaire

Une parcelle est un terrain, un espace de terre, une petite portion de terre séparée des terres voisines et appartenant à un propriétaire différent.

Un conflit, lui, est un combat entre deux ou plusieurs personnes ou puissances qui se disputent un droit ou une prérogative. Selon Marie-Laure Mathieu IZORCHE, le conflit est une situation dans laquelle deux personnes différentes se prévalent d'une relation particulière avec la chose, ces deux relations s'affrontant parce qu'elles correspondent à des intérêts directement opposés et concernant des sujets différents. Quant à Gérard CORNU, le conflit est une opposition de vues et d'intérêts ; mésentente, situation critique de désaccord pouvant dégénérer en litige ou en procès ou en affrontement de faits.

En conciliant ces deux termes ou concepts, on comprend vite qu'un conflit parcellaire est un combat, un différend, une opposition d'intérêts qui né entre deux ou plusieurs personnes qui se disputent un droit de propriété sur un fonds ou une parcelle.

* ¹⁰ Article 14 de la loi foncière

* ¹¹ Professeur Jean-Pierre KIFWABALA, cours de Droit Civil II : Les Biens