De la protection de la propriété foncière en rdc : étude causale de la persistance des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi

REFERENCES LEGALES ET BIBLIOGRAPHIQUES

I. Références légales

- Constitution du 26 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour

- Loi foncière (loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime générale des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980)

- Ordonnance n°74-148 du 2 juillet 1974 portant mesure d'application de la loi foncière

- Décret n°13-016 du 31 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la CONAREF

II. Références bibliographiques

- Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA, Guide pratique relatif à la rédaction des mémoires en Droit ;

- PINTO R. et GRAWITZ M. , Méthodes des sciences sociales ;

- Raymond QUIVY et Luc Van CAPENHOULDT, Manuel de recherche en sciences sociales ;

- Philippe LAVIGNE DELVILLE, Quelle politique foncière pour l'Afrique rurale ? réconcilier, pratiques, légitimités et légalité ;

- BRUNEAU Jean-Claude, Enjeux fonciers à risques au Congo (RDC) : contexte théorique et pratiques déviantes ;

- Guillaume DE SMET, Conflits fonciers : le mal qui gangrène les terres congolaises ;

- Jean-Louis BRIQUET, Clientélisme ;

- Gillian MATHYS et Koen VLASSENROOT, Pas juste une question de terres : litiges et conflits fonciers dans l'Est du Congo ;

- Augustin M. MPOYI, Amélioration de la gouvernance du secteur foncier en République Démocratique du Congo ;

- Séverin MUGANGU MATABARO, La crise foncière à l'Est de la RDC, annuaire Afrique des grands lacs, 2007-2008;

- Pierre Etienne KENFACK, Etude du Droit foncier en RDC ;

- Moctar FICOU, Conflits foncier en RDC : les puissants dictent leurs lois aux propriétaires ;

- Naason NYEMBO MUNGAZA, L'impact de l'opération de conversion des titres immobiliers sur les conflits fonciers (www.mémoireonline.com);

- Jackson MUMBERE KINANGA, L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers dans le territoire de Lubero en RDC ( www.mémoireonline.com);

- Guide pratique de résolution et prévention des conflits foncier ( www.international-alert.org);

- Christian MUKUNA KABUMANA, Les conflits fonciers : une gangrène dans la ville de Lubumbashi ;

- Me NSOLOTSHI MALANGU, Module de vulgarisation de la loi foncière de la RDC ;

- Professeur Simplice NKWANDA MUZINGA, Cours d'initiation à la recherche scientifique ;

- Professeur Jean-Pierre KIFWABALA TEKILAZAYA, Cours de Droit Civil II : Les Biens ;

- Ministère des affaires foncières, réforme foncière, document de programmation réalisé avec l'appui technique de UN-Habitat ;

- www.actualité.cd;

- www.environews-rdc.org

- www.conaref-rdc.org.

- www.vivafrik.com