III.6. RECOMMENDATIONS ET
SUGGESTIONS
- Dotation de la Direction Provinciale de moyens de transport
en vue de faciliter la mobilisation des agents dans différents ressorts
douaniers ;
- Implication de la hiérarchie dans la
résolution de litige qui oppose la DGDA et l'ICCN à
KASINDI ;
- Nécessité d'une formation appropriée
dans la vérification des bois à l'exportation, du jaugeage du
produit pétrolier ou de leur technique dans le chargement de
citerne ;
- Aux opérateurs économiques de
s'intéresser aux opérations des exploitations car c'est le seul
poumon de l'évolution du pays, etc.
CONCLUSION GENERALE
Nous voici au terme de notre travail qui a
porté sur la problématique de la mobilisation des composantes des
recettes douanières cas de la DGDA/NK de 2011 à 2016.
Ce travail s'est basé aux
différentespréoccupations suivantes qui étaientà la
base de notre problématique, à savoir :
1) Quelle est la composante des recettes plus importante que
d'autres composantes des recettes ?
2) Quels sont les problèmes liés au non
mobilisation des composantes des recettes douanières.
Pour répondre à ces préoccupations, nous
avons émis les hypothèses suivantes :
1. Les recettes d'importation occuperaient une place
importante dans la structure des recettes douanières.
2. L'insécurité, le non-paiement de la
totalité des agents, des facilitées douanières et le
manque du civisme fiscal seraient les défis majeurs à la
mobilisation des composantes des recettes douanières.
Pour vérifier nos hypothèses nous nous sommes
servi des méthodes et techniques suivantes, à savoir :
v Méthode comparative : nous a été
utile pour comparer les différentes composantes des recettes
douanières ;
v Méthode statistique : elle a permis de
présenter les données sous forme des tableaux ; et de
présenter les données sous forme des graphiques.
Pour accéder aux données nécessaires nous
avons utilisé :
v La technique documentaire : nous a permis de
récolter les données relatives à notre travail en
consultant certains ouvrages et documents, rapport, publications;etc.;
v Entretien libre : nous a été utile pour
savoir les vrais problèmesliés au non mobilisation des
composantes des recettes douanières.
Apres analyse, traitement des données et les
résultats obtenus pendant ces six ans d'études, nous constatons
que les droits et taxes à l'importation génèrent plus des
recettes dans les recettes globales mobilisées par la DGDA/NK qui
s'élèvent en 2011 avec une valeur de 27 189 373 045 de FC
dans les recettes globales de 60 136 298 236 de FC, en
2012 avec une valeur de 36 282 059 443 de FC dans les recettes globales de
68 597 142 988 de FC, en 2013 avec une valeur de 31 423
364 253 de FC dans les recettes globales de65 964 920 544 de
FC, en 2014 avec une valeur de42 808 911 311 de FC dans les
recettes globales de 108 217 639 479 de FC, en 2015 avec
une valeur de 71 528 441 994 de FCdans les recettes globales de 93
292 791 379 de FC, en 2016 pour une valeur de 64 264 354 779
de FC dans les recettes globales de 79 164 075 826 de
FC.
Soit pendant la période de six ans les recettes
globales présentent une valeur de 475 372 868 452 de
FC ; les importations représentent 58% de
ce montant suivi des recettes pétrolières à
l'importation de 15%.
Au vu de ces résultats nous affirmons notre
première hypothèse.
Et pour c'est qui est de notre seconde question du
problématique, nous remarquons que par rapport aux assignations à
la DGDA/NK qui s'élèvent à un montant de 553 248 840
395,81 de FC et les recettes réalisées qui ont été
de 476 546 245 985 de FC durant notre période d'étude,
présente un écart de76 702 594 410,81 FC. Ces résultats
prouvent en suffisance que pour toute la période, le taux
d'exécution de ces contrats programmes a été de 86,14%cfr
tableau n°2 avec les écartsdéfavorables pour certaines
années.Ce qui montre que cette régie financière n'a pas
mobilisé la totalité des assignations budgétaires, et ce
qui traduit son incapacité à maximiser les recettes pour le
compte du Trésor Public pour atteindre l'objectif assigné par le
gouvernement congolais.
Selon l'entretien mené avec les agents de la
douane sur les difficultés liés à la mobilisation des
composantes des recettes douanières et après la lecture des
rapports annuels de la DGDA/NK de 2011 à 2016, nous pouvons conclure en
disant que cette politique de mobilisation des recettes douanières
a connu comme difficultés:
1)Au niveau des Droits et Taxes à
l'importation :
- Immixtion des services polico-administratifs, militaires et
sécuritaires dans les opérations de dédouanement ;
- Perturbation de la connexion dans le système
Sydonia++ ;
- Inexistence de bureau au poste de KIBUMBA ;
- Fermeture du Bureau de BUNAGANA et instabilité dans
le fonctionnement du Bureau d'ISHASHA ;
- Orientation des cargaisons des marchandises vers d'autres
provinces douanières suite à l'insécurité par les
opérateurs économiques suite à l'insécurité
dans la province
2) Pour les Droits et Taxes à
l'exportation :
- Menace de la démolition du Bureau de KASINDI par
l'ICCN, à cause de son implantation dans le parc de VIRUNGA ;
- Manque d'expertise des agents dans la vérification
des bois à l'exportation ;
- Fermeture de Bureau de BUNAGANA et instauration du climat
incertain à ISHASHA à la suite du spectre de la guerre ;
- Forte insécurité entrainé par la
rébellion du M23 et existence de plusieurs groupes armés
actifs dans la province
3) Au niveau des Droits de consommation sur les
produits importés
- (Cfr. Point 1 ci-haut) ;
- Cfr. Infra.
4) Pour les Droits de consommation sur les produits
locaux :
- Manque de code des douanes, code des accises, tarifs
éd.2013, règlement d'administration,....
- Nombreux des opérateurs économiques ont
préféré importer que de produire à
l'intérieur
5) Redevance Administrative : Tous les
opérateurs économiques ainsi les organisations qui ont
été exonérés pendant notre période
d'étude payaient sans difficulté
6) Recettes d'entrepôt :
- Manque d'entrepôt, aire de chargement et de
stationnement
7) Au niveau des recettes pétrolières
à l'importation
- Manque des matériels de jaugeage
- Configuration des instructions avec retard dans le
système Sydonia++ (Cas des prix sur les produits pétroliers et
instructions relatives aux produits premières
nécessités)
8) Recettes pétrolières
d'exportation : la province du Nord-Kivu n'exporte pas du
pétrole
9) Recettes diverses
- Occupation progressive et illégale par la population
de la concession attribuée à la DGDA par son excellence M. le
gouverneur de la Province du Nord-Kivu à MUGUNGA
10) Amendes :
- Omission des agents pour le paiement des salaires du
gouvernement (cause de la facilité des fraudes);
Vu les résultats ci-haut, nous affirmons aussi notre
deuxième hypothèse.
Nous ne prétendons pas avoir présenté un
travail parfait et complet néanmoins, notre objectif a été
atteint. C'est dans ce cadre que nous invitons d'autres chercheurs pour nous
compléter.
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