Problématique de la mobilisation des recettes douanières à la DGDA Nord-Kivu, 2011 à 2016

III.4. DIFICULTES RENCOTREES LORS DE LA MOBILISATION DES RECETTES DOUANIERES PAR LA DGDA/NK 2011 à 2016

Dans cette partie il est question de présenter les difficultés spécifiques qu'a connues la DGDA/NK lors de la mobilisation des recettes douanières durant notre période sous-examen.

DIFFICULTES de 2011 à 2016

«2011 »

- Immixtion des services politico-administratifs, militaire et sécuritaires ;

- Insuffisance des moyens de transport pour les différents ressorts ;

- Approvisionnement irrégulier en imprimé vendable et non vendables ;

- Menace de démolition du bureau de KASINDI par l'ICCN, à cause de son implantation dans le parc national de Virunga ;

- Transmission tardive des différentes instructions et autres notes de service par la Générale ;

- Non paiement de la prime dévolue à l'inspection des statistiques ;

- Manque d'expertise des agents dans la vérification des bois à l'exportation ;

- Occupation progressive et illégale par la population de la concession attribuée à la DGDA par son excellence Monsieur le gouverneur de la Province du Nord-Kivu à Mugunga

- Inexistence de bureau au poste de KIBUMBA

« 2012 »

- Immixtion des services polico-administrafs, militaires et sécuritaires dans les opérations de dédouanement ;

- Transmission tardive des différentes instructions et autres notes de service par la Direction Générale ;

- Configuration des instructions avec retard dans le système Sydonia++ (cas des structures des prix sur les produits pétroliers et instructions relatives aux produits de premières nécessités) ;

- Successions des textes antinomiques qui portent préjudice à la réalisation des recettes (cas du ciment) ;

- Perturbation de la connexion dans le système Sydonia++ ;

- Fermeture du bureau de BUNAGANA et instauration du climat incertain à Ishasha à la suite du spectre de la guerre ;

- Menace de la démolition du Bureau de KASINDI par l'ICCN du fait de son implantation dans le parc de VIRUNGA ;

- Inexistence du Bureau au poste de BUNAGANA

« 2013 »

- Forte insécuritéentrainé par la rébellion du M23 et existence de plusieurs groupes armés actifs dans la ^province ;

- Fermeture du bureau de BUNAGANA et instabilité dans le fonctionnement du Bureau d'ISHASHA ;

- Successions des textes antinomiques qui portent préjudice à la réalisation des recettes, cas du ciment ;

- Immixtion des services politico-administratifs, militaires et sécuritaires sans qualité, dans le processus de dédouanement des marchandises ;

- Orientation des cargaisons des marchandises vers d'autres provinces douanières par les opérateurs économiques à la suite de l'insécurité dans la province ;

- Menace de la démolition du bureau de KASINDI par l'ICCN, à cause de son implantation dans le parc de VIRUNGA

« 2014 »

- Climat d'insécurité persistant dans le territoire de BENI avec effet négatif sur le trafic des marchandises depuis mois de septembre 2014 ;

- Manque d'entrepôt, d'aire de déchargement et de stationnement ;

- Insuffisance des locaux pour abriter les bureaux ;

- Insuffisance des matériels roulants (véhicule, motos) ;

- Insuffisance des tenues de services ;

- Manque des matériels de jaugeage ;

- Manque de code des douanes, code des accises, tarifs éd.2013, règlement d'administration,...

- Besoin en formation du personnel ;

- Omission des agents pour le paiement des salaires du gouvernement.

« 2015 »

- Insécurité persistant dans le territoire de BENI avec effet négatif sur le trafic des marchandises depuis mois de septembre 2014,

- Destruction des bureaux au poste douanier de la petite barrière ;

- Manque d'entrepôts, d'aires de déchargement et de stationnement ;

- Insuffisance des locaux pour abriter les bureaux ;

- Insuffisance de tenues de service ;

- Manque des matériels de jaugeage ;

- Cas des agents omis au paiement des salaires du gouvernement

- Insuffisance de matériels roulants (Véhicules, motos)

« 2016 »

- Climat d'insécurité persistant dans le territoire de BENI, LUBERO et RUTSHURU avec effet sur le flux des marchandises depuis le mois de septembre de 2014 ;

- Destruction des bureaux aux postes douaniers de la petite barrière et de la grande barrière ; à ce dernier lieu sera érigé un poste à arrêt unique des véhicules transportant les marchandises tant à l'importation qu'à l'exportation ;

- Manque d'entrepôts, aires de déchargement et de stationnement ;

- Insuffisance de locaux pour abriter les bureaux ;

- Insuffisance des matériels roulants ;

- Insuffisance des tenues de service ;

- Besoin en formation du personnel ;

- Cas des agents omis dans le paiement des salaires du gouvernement.

Source : Rapports annuels de la DGDA/NK de 2011 à 2016

Pour accéder à ces données, nous étions dirigés à l'Inspection de Recettes du Trésor de la DGDA/NK sous la couverture de la recommandation de recherche livrée par la section Douanes et Accises/A de l'ISC/Goma. Pour ce faire, nous avons eu à nous entretenir avec les agents de la DGDA/NK à la date du 26 mai 2017 et à la date du 28 mai 2017.

Cet entretien s'est articulé autour de cette question principale : « Quels sont les problèmes liés à la non mobilisation des composantes des recettes douanières » ?

Après l'entretien, nous avions eu comme réponse à cette question :

- Forte insécurité entrainé par la rébellion du M23 et existence de plusieurs groupes armés actifs dans la province ;

- Insuffisance des exportations causées par une faible production locale.

C'est ainsi que après entretien, dont le guide d'interview en annexe et après avoir consulté les rapports annuels de la DGDA/NK de 2011 à 2016,nous avions eu les différents problèmes liés à la mobilisation des composantes des recettes douanières.