Problématique de la mobilisation des recettes douanières à la DGDA Nord-Kivu, 2011 à 2016

CHAP II. PRESENTATION DU DOMAINE DE RECHERCHE

II.1. Description de la Direction Générale des Douanes et Accises/Nord-Kivu

II.1.2 Présentation de la DGDA/Nord-Kivu

La loi congolaise attribue à la DGDA, un statut juridique d'une entreprise publique régie par la loi n° 008/009 du 07 juillet 2008 portant sur la transformation des entreprises publiques.

II.1.2.1Généralités sur la DGDA

La Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA en sigle est un service administratif et financier de l'Etat placé aux frontières et à de l'intérieur qui s'occupe des mouvements des marchandises faisant l'objet du commerce international et de la gestion de quelques produits d'accises et de fabrication locale.

Les accises sont les taxes qui frappent certains produits énumérés expressément par la loi et qui peuvent détenir des effets négatives sur la santé humaine ou sur l'environnement après leurs consommations

1. Historique de la douane35(*)

L'historique de la douane commence est celles des Etats qui se constituent et qui veulent d'une part contrôler leurs frontières, pour assurer l'intégrité contre d'éventuelles invasions par exemple, et d'autre part garantir des ressources pour mener leurs campagnes militaires ou leur politique.

Dès la plus haute antiquité, les Etats ont taxé les marchandises franchissant leurs frontières. A l'importation, ces impôts répondent pour l'essentiel à une préoccupation fiscale, celle de remplir des caisses publiques. Les exportations sont contrôlées par des prohibitions visant à garantir l'approvisionnement du marché national en denrées indispensables.

Après la chute de l'empire romain, on assiste à un morcellement du pouvoir et à la multiplication des taxes, souvent hors du domaine royal, au bénéfice des puissances féodales locales. Les impôts se multiplient et se superposent à des fins purement fiscales. Leur recouvrement est assuré soit par des fonctionnaires locaux, soit par des fermiers qui agissent pour le compte d'autorité en achetant le droit de prélever les taxes : c'est le système de l'affermage.

Au 15è et 16è siècles, les besoins du trésor continuent de faire proliférer les droits d'entrée et de sortie. Comme leur recouvrement excède les capacités des officiers royaux, le système de l'affermage se généralisé. Cependant, l'utilité économique des droits de douane commence à être davantage perçue comme moyen de soutenir le commerce et de protéger les manufactures nationales. Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur général des Finances sous Louis XIV, est considéré comme le père de la douane moderne du fait de son action économique : la marine marchande est encouragée et les productions nationales sont protégées. Le rôle économique des droits de douane est affirmé avec le tarif douanier de 1664 qui établit une protection modérée. Pour la première fois, la France dispose à ses frontières d'un début de tarif national qui s'appliquera, à la fin du siècle suivant, a la plus de 40% des marchandises.

Le terme « Douane » dérivé des différents Jargons : Les perses (aujourd'hui appelés les Iraniens), ils appelaient « DIVANE » pour signifier le lieu où se tenait la réunion des administrateurs des finances. Les arabes quant à eux, parlaient de « DIOUAN » et les Italiens parlaient de « DOGANA ou DOANA »

L'histoire nous renseigne que l'Inde, l'Egypte, la Chine, la Grèce pratiquaient déjà des impôts sur les marchandises étrangères et à la Rome on parlait de « PORTARIAT », pour signifier les droits perçus par les Receveurs dans les ports à l'entrée qu'à la sortie des marchandises.

Pour la RDC, la connaissance des services douaniers est liée à celle de la colonisation lors de l'Etat Indépendant du Congo (E.I.C) constitué le 26 Février 1985.

Afin de permettre la liberté du commerce dans le bassin du fleuve Congo, il fut adopté une politique douanière selon laquelle la marchandise entrant dans la colonie n'était soumise à aucune taxe autre que la taxe rémunératoire en compensation du service rendu.

Les droits de douane étaient considérés comme patrimoine du Roi Léopold II

Le décret du 29 janvier 1949 coordonne et révise le régime douanier de la colonie belge et l'ordonnance n°33/9 du 06 janvier 1950 portant règlement d'exécution du décret ci-dessus sont à la base de grandesréformes de la politique douanière en vigueur dans la colonie, qui a été inspire de la métropole jusqu'au 15 mai 1979, date àlaquelle fut créé l'office des douanes et accises (OFIDA).

Ainsi, ces différentes dates ont marqué l'histoire juridique de la douane Congolaise après l'accession du Congo à l'indépendance^36(*) :

Le 1^er Janvier 1962 : Une nouvelle organisation douanière,

Le 23 janvier 1964 : Création d'un service des informations douanières et financières, la police douanière ou la Brigade douanière.

Le 7 Janvier 1968 : Création d'un tarif douanier à l'importation et à l'exportation.

En 1972 : Adhésion de notre pays au conseil de coopération douanière et adoption de la nomenclature de Bruxelles.

Le 15 Mai 1979 : Création de l'office des douanes et accises (OFIDA)

En 1985 : Adhésion de notre pays aux dispositions du système harmonise (S.H).

Le 4 Octobre 1987 : Ratification de l'accord pour adhésion au S.H

Le 10 Mars 1988 : La mise en application du S.H

Le 13 Mars 2003 : Promulgation de la loi n°002/03 du 13 Mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation et à l'exportation.

Le 16 Mai 2008 : Arrêté ministériel n°10/002 du 20 Aout 2010 portant Codes des Douanes.

Le 25 Janvier 2011 : Décret n°011/06 du 25 Janvier 2011 portant institution du cadre organique de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).

* ³⁵ www.google.com/wikipedia

* ³⁶³⁷ Manuel DGDA/NK, Inspection des Ressources du Trésor