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Impact de de la certification Rainforest Alliance sur les petits producteurs de cacao a la périphérie de la réserve de biosphere du Dja au Camerounpar Romeo FOPA Université de Yaoundé II Soa - Master II Recherche en économie de l'environnement, développement rural et alimentaire 2014 |
1.1.2 I.1.1. Définitions et présentation de quelques conceptsUn consensus, à travers la littérature, se dégage sur la notion de certification selon la conception juridique ou économique. La Petite Encyclopédie Juridique3(*), considère la certification comme une procédure destinée à faire valider, par un organisme agréé indépendant, la conformité du système qualité d'une organisation aux normes ISO 9000 ou à un référentiel de qualité officiellement reconnu. La certification donne aux cocontractants et au public, l'assurance qu'un produit, un processus ou un service respectant de système de qualité est conforme à des exigences de qualité déterminées et que l'organisation certifiée respectait ce système de qualité lorsque l'organisme a effectué sa validation. Selon le « Lexique du Management de la qualité 4(*)», la certification est le processus de vérification qu'un produit ou un service est conforme à un référentiel (une norme, un standard) de gestion de la qualité, de sécurité. La certification se traduit par la mise en oeuvre d'un système de management respectant les exigences d'un référentiel, puis par validation de ce système par un organisme externe accrédité (l'audit de certification). Pour le Roundtable for a Sustainable Cocoa Economy (RSCE5(*)), la certification est la procédure par laquelle une tierce partie atteste par écrit qu'un produit ou un processus est conforme à certaines normes. La certification peut être un outil de communication dans l'ensemble de la filière. Un certificat prouve à l'acheteur que le fournisseur respecte certaines normes, qui peuvent être plus convaincantes que si le fournisseur donnait lui-même cette assurance. L'organisation chargée de la certification est appelée organisme de certification ou certificateur. Le rapport d'inspection pour l'octroi d'une attestation écrite ou « certificat », émane d'un audit. Les audits peuvent varier en termes de fréquence et d'échantillonnage. Il existe trois degrés d'attestation dans la certification : le contrôle de tierce partie, lorsque l'attestation est fournie par une partie qui n'a pas d'intérêt direct dans la relation économique entre le fournisseur et l'acheteur ; le contrôle de seconde partie, lorsqu'un acheteur vérifie que le fournisseur respecte une norme ; et le contrôle de première partie, lorsque la déclaration de conformité du fournisseur est basée sur un mécanisme de contrôle interne (RSCE2, op.cit). Ces trois conceptions de la certification ont en commun les notions de référentiel ou norme ou standard et l'audit. La durabilité est définie selon le dictionnaire Larousse comme la Durée au-delà de laquelle il n'est plus rentable de maintenir en état un équipement. En droit, c'est la période d'utilisation d'un bien. Dans le domaine de la sûreté de fonctionnement, c'est l'aptitude d'un bien à accomplir une fonction jusqu'à ce qu'un état limite soit atteint6(*), ce qu'on appelle couramment la solidité d'un objet ou d'un équipement, par opposition à l' obsolescence. Les termes de durabilité, appliqué à l'environnement naturel, et celui de développement durable, avec le sens de pérennité des ressources, se sont imposés dans les années 1990. En 1987, le Rapport Brundtland définissait le développement durable comme l'objectif de développement compatible avec les besoins des générations futures. Il doit inclure trois piliers : économique, environnemental, et d'équité sociale. - Petits producteurs7(*) Pour les acteurs du commerce équitable un petit producteur est un agriculteur qui travaille en général sur une surface de moins de quatre hectares. Un standard8(*) est un référentiel publié par une entité privée autre qu'un organisme de normalisation national ou international ou non approuvé par un de ces organismes pour un usage national ou international. On ne parle de standard qu'à partir du moment où le référentiel a une diffusion large, on parle alors de standard de facto (standard de fait). Rainforest Alliance est une ONG internationale basée à New York faisant partie d'une coalition d'ONG regroupés au sein d'un Réseau d'Agriculture Durable appelé SAN. Le Réseau d'Agriculture Durable (SAN) fait la promotion des systèmes agricoles productifs, de la protection de la biodiversité et du développement communautaire durable à travers la création de normes sociales et environnementales. Le SAN s'emploie à dresser ses meilleures pratiques agricoles durables comme le standard mondial le plus reconnu et adopté par tous les acteurs de la chaîne de valeur agricole. Le SAN encourage à l'adoption des meilleures pratiques pour la chaîne de valeur agricole en incitant les producteurs à se conformer à ses normes, et stimule les Développement humain commerciaux et les consommateurs à soutenir le Développement Durable. Ressources naturelles et conservation de la faune Production agricole Standards sociaux, économiques et environnementaux pour la production durable Figure 1: Piliers de l'Agriculture durable Source : Rapport de l'audit diagnostic RA des producteurs de cacao autour de la réserve du Dja au Cameroun 2015 Créée depuis 1987, sous forme d'association, Rainforest Alliance élabore des normes de certification depuis 1991 (SAN), Les produits certifiés à la date d'aujourd'hui sont le café, les bananes, le cacao, les fruits, le bétail, Etc. Elle est financée par les organismes publics, les entreprises et des donateurs privés et est membre actif de l'ISEAL, association mondiale libre des organismes de certification. Ses standards sont inspirés des normes de cette association.La vision de Rainforest est de faire la promotion des systèmes agricoles productifs, de la protection de la biodiversité et du développement communautaire durable à travers la création de normes sociales et environnementales. - Principes des Standards d'Agriculture Durable du SAN La version actuelle des Standards d'Agriculture Durable (applicable aux exploitations) date de 2010. Cette version est en révision. La nouvelle version qui sera publiée cette année sera d'application obligatoire à partir de Janvier 2017 Ci-dessous les 10 principes de la version courante (Juillet 2010) des Standards d'Agriculture Durables : a. Système de gestion sociale et environnementale b. Conservation des écosystèmes c. Protection de la vie sauvage d. Préservation de l'eau e. Traitement équitable et bonnes conditions de travail pour les travailleurs f. Santé et sécurité au travail g. Relations avec les communautés h. Gestion intégrée des cultures i. Gestion et conservation des sols j. Gestion intégrée des déchets Les 10 principes regroupent au total 99 critères. Outre les Standards d'Agriculture Durable, les Standards de Groupe et les Standards de la chaîne de Contrôle sont applicables * 3http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Certification.html, Consulté le 19/04/2016 * 4 http://www.qualiteonline.com/definition-67-certification.html consulté le 19/04/2016 * 5La Table ronde pour une économie cacaoyère durable (RSCE) est une initiative de dialogue et de développement durable entre tous les acteurs de l'économie du cacao : les producteurs de cacao et des coopératives, négociants, exportateurs, transformateurs, fabricants de chocolat, les grossistes, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, les institutions financières ainsi que les organismes donateurs. * 6Norme NF X60-500 Octobre 1988 Terminologie relative à la fiabilité - Maintenabilité - Disponibilité * 7 http://www.ekitinfo.org/infos/lexique/lexique * 8https://fr.wikipedia.org/wiki/Norme_et_standard_techniques#Standard |
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