L'accès à la justice en milieu rural

1.6 Paragraphe 2 : Le recours au chef de village

Le milieu rural se définit comme une zone située en dehors des grands centres urbanisés. Un ensemble de territoire de façon précise constitué de villages. Cependant, le village est l'unité administrative de base au sein de laquelle s'organise la vie^52(*)(...). Il ne jouit pas de la personnalité juridique ni de l'autonomie financière^53(*). Mais, ilest administré par un chef de village assisté d'un conseil de village^54(*).Le nombre de membres du conseil de village varie en fonction de l'importance de la population. Le conseil de village dont le rôle est «de se prononcer sur les affaires qui concernent le village»^55(*) se confère illégalement la jurisdictio(A) qui engendre des conséquences (B).

A- L'illégal exercice de lajurisdictio par le chef du village

Les villageois qui ne se retrouvent pas dans le système de justice dit indigène se confient simplement au chef du village. A leurs yeux, les conflits et les litiges voire même les délits et les crimes qui les concernent, c'est le chef du village qui a la compétence de les résoudre. En effet, le chef du village est officiellement un représentant de l'Etat au plan local. Mais en général, les villageois ne reconnaissent pas ce statut. Il est plus exact de dire qu'à leurs yeux, le chef du village est la personne qui représente leurs intérêts auprès de l'Etat. Le double rôle central joué par ce dernier au cours des périodes de crises sont des illustrations concrètes. Considérées comme un «avocat» lorsqu'un villageois est arrêté, par les forces de l'ordre il revenait au chef de village de défendre ce dernier. Dans le cas où il estimait que le suspect est innocent, il invoquait des antécédents personnels ou fournissait un alibi pour obtenir sa libération. L'autre rôle joué encore par le chef du village est la prise en charge du règlement des différends une fois saisie. N'étant pas un professionnel dans le domaine les affaires sont résolues au bon gré de ce derniersans respect desrègles de fond ni de forme qui engendre des conséquences.

B-Les conséquences de l'illégal exercice de la jurisdictio

Dans sa grande majorité, les affaires traitées par le chef du village font cas de violation des droits humains.C'est l'exemple de ce«jeune peulh que nous surnommonsici Djobo^56(*)arrêté par les villageois suite au présumé vol d'un boeuf. Conduit manu militari devant le chef du village, la culpabilité de Djodo fut établie. Le délégué, avec la complicité de certains sages du village ordonna le châtiment corporel du présumé délinquant puis à la suite ses bourreaux l'administrent trois cicatrices raciales sur chaque joue. Finalement, l'obscurité favorisant, Djobosera relâché.» Ces faits se sont déroulés àPigourou^57(*).

Cet état de chose, s'explique du fait de la méconnaissance totaledes fonctions et les prérogatives du chef de village. Le Conseil de village constitué du chef de villageet des conseillés villageois a en principe un statut consultatif et s'occupe de la gestion des affaires courantes telles que la mobilisation des habitants pour entretenir des voies, le règlement de certains différends fonciers et autres causés par la divagation des animaux domestiques.

A la confusiondes prérogatives des instances locales du pouvoir d'Etat par les populations ruraless'ajoutent les obstacles modernes auxquels elles sont soumises.

* ⁵²Cf art 43, loi n° 97-028 du 15 janvier 1999, Portant organisation de l'administration en République du Bénin.

* ⁵³Cf art 44, loi n° 97-028. Op. cit.

* ⁵⁴Cf art 45, loi n° 97-028. Op. cit.

* ⁵⁵Cf art 138, loi n° 97-029 du 15 janvier 1999, Portant organisation des communes en République du Bénin.

* ⁵⁶ Nous précisions que Djobo n'est pas l'auteur du vol. Ce nom est utilisé par hasard. Toute ressemblance avec un fait quelconque n'est qu'une pure coïncidence.

* ⁵⁷ Situé au nord EST à 7km de l'arrondissement de Sori, Pigourou est un village de la commune de Gogounou dans le département de l'Alibori au Bénin.