L'accès à la justice en milieu rural

DEUXIEME PARTIE : UN ACCES PERFECTIBLE

L'accès à la justice en milieu rural, tel qu'étudié, relève qu'il est non seulement en crise, mais s'essouffle de plus en plus. Afin de rendre cette dernière sociable, la promotiond'une justice de qualité, efficace, crédible, et accessible est indispensable.L'atteinte de ces objectifspassent par des mesures au plan juridico-institutionnelles (Chapitre I) et aux renforcements des capacités desacteurs (Chapitre II).

3 CHAPITREI: LES MESURES JURIDICO-INSTITUTIONNELLES

Quant il est question de rendre l'institution judiciaire visible auprès des populations rurales, l'Etat béninois doit préconiser des réformes.La justice est rendue au nom du peuple,^80(*) il est important que lejusticiablerurall'intègre dans son système de vie. Ainsi, il apparaîtjudicieux d'aborder successivement les réformes juridiques (section I) et les réformes institutionnelles (section II).

3.1 Section I : Les réformes juridiques

La concrétisation d'un travail de cette envergure doit concilier l'émergence d'une règle de droit à l'image de nos réalités qui forcément serait entendue par tous(paragraphe 1), mais aussi dire la justice en langue locale (paragraphe 2).

3.2 Paragraphe 1 : L'émergence d'un droit intelligible

Il est vrai, le juge est mal compris aujourd'hui, cela tient vraisemblablement aux décisions rendues qui ne correspondent, ni en droit, ni en fait, aux attentes légitimes des citoyens ruraux. Conscients que les droits n'ont pas été respectés, soit les jugements prononcés, mêmes justifiés au regard des lois en vigueur, n'ont pas reçu l'adhésion des populations.Pour la simple raison, ils ne correspondent pas à l'idée de justice, en tant que représentation sociale, que se font dans leur esprit, les membres de la communauté rurale. Les innovations (A) sont nécessaires afin de permettre que la justice soit facilement comprise (B).

A- Les innovations dans la législation béninoise

Le nouveau Code de procédure pénaleet le Code de procédure civile, commerciale, sociale, et administrative et des comptes de la République du Bénin ont intégré des dispositions visant àdiminuer les éventuelles violations des droits du prévenu dans le déroulement de la procédure. Ainsi, le code de procédure civile, commerciale, sociale, et administrative, et des comptes érige l'institution du juge de la mise en état à tous les échelons de la procédure. Cela constitue une avancée de grande portée qui permettra aux juridictions de gagner énormément de temps et de rendre plus rapidement les décisions. De même, l'institution du juge rapporteur habilité à concilier au besoin les parties est un autre avantage et une innovation dans l'intérêt de la justice, surtout en matière commerciale qui requiert la célérité. La radiation du rôle, des affaires auxquelles la partie demanderesse se désintéresse, sauf si la défense demande qu'il soit jugé au fond, permettra d'éviter le dilatoire. De plus, le délibéré ne devra être prorogé que deux fois au plus. Cela favorise une justice plus rapide qu'autrefois^81(*). Au niveau de la Cour d'appel, il est imparti un délai de trois (03) mois à compter de la saisine pour le prononcé de la décision en matière de référé. En cas d'empêchement d'un juge de la formation collégiale, l'article 519 autorise que la décision soit rendue par l'un des magistrats qui a participé à la délibération et à l'élaboration de la décision. Par ailleurs, la procédure administrative est rapprochée du justiciable qui bénéficie du double degré de juridiction.^82(*)

Quant au nouveau Code de procédure pénale il a réalisé une avancée significative dans la consolidation du droit à un procès équitable lorsqu'il consacre un livre entier et préliminaire aux principes généraux de la procédure pénale. L'impartialité, le contradictoire, l'égalité des armes, la présomption d'innocence et les droits de la défense sont aujourd'hui expressément consacrés par la nouvelle législation. Ces innovationspermettent d'en relever une autre. Il s'agit de la responsabilité disciplinaire et pénale des officiers de police judiciaire (OPJ) par une procédure de notation clairement précisée.^83(*)

* ⁸⁰Cf art 3 al1 de la loi N°2001-37 Op. cit.

* ⁸¹Cfarticle 517 paragraphe 2 du Code de procédure civile, commerciale, sociale administrative et des comptes.

* ⁸²Cfarticle 975 à 992 du Code de procédure civile, commerciale, sociale administrative et des comptes. Op. cit.

* ⁸³Cfarticle 22, et suivant du Nouveau code de procédure pénal au Bénin.