Le processus démocratique du benin 1990-2006

Chapitre 2 : la régularité des élections et de l'alternance

Le Benin ayant vécu plus d'une décennie d'instabilité, ne s'inscrit plus dans la dynamique de violence. La conférence avait fait le choix du changement. Ce qui conduit à la mise en place de la CENA pour faciliter l'alternance politique. Cette institution à la lourde charge de la construction démocratique dans l'esprit des décisions de la conférence nationale.

I- La mise en place de la CENA

1- Un nouvel organe électoral

Le peuple béninois a exprimé au lendemain de la Conférence nationale des forces vives de février 1990, dans la Constitution du 11 décembre de la même année, son opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l'arbitraire, la dictature, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel. Son choix souverain d'un système de gouvernance repose sur la démocratie, c'est-à-dire le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Cette option politique a entraîné des réformes en vue de garantir la performance et la transparence du système électoral béninois.

Le Ministère de l'intérieur conserva ses prérogatives en matière d'organisation des élections juste pour le Référendum constituant de 1990, les élections présidentielles et législatives de 1991. En effet il organise les scrutins antérieurs. Il a habitué les Béninois notamment sous les régimes monopartisans à des « résultats unanimistes (99,99%) »

Pour les échéances du renouveau, le ministère de l'intérieur est assisté par Comité national chargé du suivi des Elections, créé par arrêté ministériel n°130/MISAT/MDN/MF/DC/SA du 23 octobre 1990. Ce comité avait pour mission de : suivre l'organisation matérielle du référendum et des consultations électorales pendant la période de transition ; veiller au respect strict des textes en vigueur, coordonner les actions des différents départements ministériels impliqués dans l'organisation du référendum et des opérations électorales.

Puis arrivent les élections de 1991. La transition prend fin. C'est l'occasion de réviser les failles de la conférence en ce qui concerne l'organisation des élections. Très vite deux blocs antagonistes sont nés : la mouvance organisée autour du Chef de l'Exécutif et l'opposition qui contrôlait le bureau du Parlement. Le bloc de l'opposition est resté dubitatif sur la capacité du Ministère de l'intérieur à organiser une compétition électorale dans laquelle sont désormais

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appelés à s'affronter et à solliciter le suffrage populaire des partis politiques ayant des visions opposées, bien que les élections¹⁰⁴ organisées par ce ministère sont sans grandes contestations.

« ... à la veille des deuxièmes élections législatives de la période du renouveau démocratique, les députés votèrent de nouvelles lois électorales. Le gouvernement contestant certains aspects de ces lois entreprit de saisir la Cour constitutionnelle afin qu'elle se prononce sur la constitutionnalité de la loi n°9413 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale et plus spécifiquement sur les dispositions de cette loi portant création d'une Commission électorale nationale autonome. »105

Un climat de suspicion s'installe à la veille des élections législatives de 1995. C'est ainsi que réunie au sein de la Convention Nationale des Forces de Changement¹⁰⁶, l'opposition saisit dès juillet 1993 le Président de la République d'une requête en vue de la création d'une Commission

Electorale Indépendante, seul gage d'élections réellement transparentes. Malgré la
désapprobation du Chef de l'Etat d'alors¹⁰⁷, l'opposition soutenue par des Organisations de la société civile, dont GERDES-Afrique¹⁰⁸, réussit à introduire et à faire voter à l'Assemblée Nationale la loi créant la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) le 15 septembre 1994, la veille des élections législatives de 1995.

« Rien dans la Constitution ne s'oppose à la création par l'Assemblée nationale d'une Commission électorale nationale autonome ; qu'en procédant comme elle l'a fait, l'Assemblée nationale n'a fait qu'exercer l'un des prérogatives constitutionnelles et n'a donc pas violé le principe de séparation des pouvoirs.... Considérant que l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la Cena, tels qu'ils apparaissent dans la loi n° 94-13 ne ressortissent pas du domaine du

104 Jl organise les présidentielles, législatives, municipales, chef de village, quartier.

105 Afize D. ADAMON ; Les élections législatives du26 avril 2015 au Bénin ; Editions COPEF ;2016

106 Bruno Amoussou, Albert Tévoédjrè et Adrien Houngbédji crée la Convention nationale des forces du changement au Bénin

107 Soglo Nicéphore président de 1991-1996

108 Le Groupe d'Etude et de Recherche sur la Démocratie et le Développement en Afrique. Organisation panafricaine, à but non lucratif. Son objectif est de contrôler la démocratie par l'éducation civique, la formation d'observateurs d'élection, la recherche, l'intervention politique, etc.

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pouvoir réglementaire, qu'il s'en suit qu'il n'y a eu non plus violation des principes de la séparation des pouvoirs. »109

Elle poursuit :

« La création de la Cena, en tant qu'autorité administrative indépendante est liée à la recherche d'une formule permettant d'isoler, dans l'administration de l'Etat, un organe disposant d'une réelle autonomie par rapport au gouvernement, aux départements ministériels et au Parlement, pour l'exercice d'attributions concernant le domaine sensible des libertés publiques, en particulier des élections honnêtes, régulières, libres et transparentes est conforme à la Constitution. »110

Cette décision, qui mit fin à la controverse juridique permit la création de la CENA par la loi 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale. L'article 36 de cette loi dispose : « Il est créé pour chaque élection une Commission Electorale Nationale Autonome (CENA)... ». Aux termes de l'article 37 de cette même loi, la CENA est « chargée de la préparation, de l'organisation, du déroulement de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats.... Elle a tout pouvoir d'investigation pour assurer la sincérité du vote... ».

Les membres de la CENA proviennent généralement de trois (3) origines : le Parlement (en respectant sa configuration politique), le Gouvernement et la société civile. La désignation des membres de l'institution et de ses démembrements est très souvent fondée sur des critères fixés par la loi à savoir : probité, compétence, impartialité et patriotisme même si parfois les intérêts personnels viennent braver ces principes¹¹¹. Ainsi, le nombre de membres de la CENA a varié

109 Cour constitutionnelle, Recueil des décisions et avis, 1994, p.159 et Afize D Adamon, Le renouveau démocratique au Bénin, Les élections législatives de mars 1995, Document n° 11 Konrad Adenauer Stiftung, les éditions du Flamboyant, Cotonou, 1995.

110 Afize D Adamon, Le renouveau démocratique au Bénin, Les élections législatives de mars 1995, Document n° 11 Konrad Adenauer Stiftung, les éditions du Flamboyant, Cotonou, 1995.

111 Le mode e désignation des membres de la CENA fait polémique au sein des organes et de la sociète civile.

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selon les années comme suit : 17 membres en 1995 et 1996¹¹², 23 membres en 1999 et 25 membres en 2001¹¹³, 2003 et 2006

Elle n'est pas permanente, elle est mise en place 90 jours avant la tenue des scrutins. Sa mise en place visait l'organisation d'élection crédible et transparente. Il s'agit d'un organe administratif qui dispose, selon les textes, d'une réelle autonomie par rapport aux autres institutions de la République.

Il faut noter que la mise en place de la CENA le 15 septembre 1994 remonte aux lendemains de l'élection ayant consacré l'arrivée au pouvoir de monsieur Nicéphore Dieudonné SOGLO. A l'issue de ladite élection qui n'était pas ouvertement contestée, les sentiments de suspicion ont commencé à germer. Des accusations de fraudes, de corruption, de manipulations diverses ont été agitées dans l'opinion publique. L'élaboration de la loi 94-013 du 17 janvier 1995 portant création de la CENA laisse apparaître des difficultés de plusieurs ordres. Ces difficultés sont relatives à plusieurs facteurs internes et externes dont : la composition de la CENA, son fonctionnement, le financement des élections, le code électoral et enfin les relations fonctionnelles entre les structures et institutions en charge des élections. Elle a été investie de sa mission actuelle suite au dessaisissement du Ministère de l'Intérieur. Elle a le rôle d'organisation des élections. A l'époque, les exigences de transparence et de consensus ont été agitées pour imposer l'installation de cette institution.

2- L'adhésion des partis politiques

Le renouveau démocratique est marqué par le pluralisme politique. Et les partis politiques du Benin se donnent les moyens de participer seul ou en alliance aux élections du pays.

Les partis politiques fréquent au élections présidentielles sont plus ou moins constitué. En effet au lendemain de la conférence nationale, aucune obligation était faite aux partis quant à leurs participations aux scrutins du pays. Le libre choix était laissé aux groupements politiques et associations de se prononcer.

112 Loi N°94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée nationale (article 36)

113 Loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en république du Bénin (article41)

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Sept partis politique la majorité présidentielle de Nicéphore Soglo à savoir l'Union pour le Triomphe du Renouveau Démocratique, fait face à l'opposition composée de Notre Cause Commune de Albert Tévoédjrè, le Parti social-démocrate de Bruno Amoussou, le Parti du renouveau démocratique de Adrien Houngbédji, Rassemblement des Démocrates Libéraux pour la Reconstruction nationale de Sévérin Adjovi, Union démocratique pour le développement économique et social de Gatien Houngbédji, Alliance pour la Démocratie Social de Robert Dossou.¹¹⁴ se lancent à l'assaut du nouveau fauteuil.

Cette dynamique est freinée en 1996. Seulement quatre s'y aventurent. Il s'agit du « Front d'action pour le renouveau et le développement de Mathieu Kérékou, Renaissance du Bénin de Nicéphore Soglo, le Parti du renouveau démocratique de Adrien Houngbédji, le Parti social-démocrate de Bruno Amoussou et le Parti communiste du Bénin de Pascal Fontondji. »¹¹⁵.

Pourtant en 2001, lors des présidentielles du 4 mars, douze partis politiques s'affrontent. Le Front d'action pour le renouveau et le développement de Mathieu Kérékou, au pouvoir briguait un second mandat. Il fait face à la Renaissance du Bénin de Nicéphore Soglo, le Parti du renouveau démocratique Adrien Houngbédji, le Parti social-démocrate de Bruno Amoussou, l'Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale de Sacca Lafia, le Parti démocratique du Bénin de Soulé Dankoro, Rassemblement national pour la démocratie de Adébayo Abimbola, l'Union Nationale pour la Solidarité et le Progrès de Wallis Zoumarou, le Rassemblement des Démocrates Libéraux pour la Reconstruction nationale de Léandre Djagoué, le Congrès des Démocrates Africain de Lionel Agbo, Union démocratique pour le développement Social et Economique de Gatien Houngbédji et l'Alliance national pour une alternative démocratique de Sadikou Alao.¹¹⁶

Ce chiffre s'augmente en 2006, seize partis politiques et groupements sont retenue pour le scrutin du 5 mars. Il s'agit du FCBE Thomas Boni Yayi, UN de Adrien Houngbédji, PSD de Bruno Amoussou, le RB de Léhady Soglo, MADEP de Antoine Idji Kolawolé, le MAP de Lazare Maurice Sehoueto, le RDL de Sévérin Adjovi, le FE de Antoine Dayori, le PRD-NG de Kamarou Fassassi, l'ENVOL de Luc Gnacadja, le FARD de Daniel Tawéma, le RUND de

114 Rapport de la mission d'observation des élections du 10 mars 1991

115 Rapport de mission d'observation des élections du 3 mars 1996

116 Rapport de la mission d'observation des élections présidentielles du 4 mars 2001

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Ibrahima Idrissou, le PDB de Soulé Dankoro, le CAD de Lionel Agbo, l'UDES de Gatien Houngbédji et le RDL de Léandre Djagoué 117.

Il faut noter de ce qui précède une évolution dynamique des partis politiques aux élections présidentielles. Ce qui entraine un nombre important de candidats aux différents scrutins. 13, puis 7, 17 et 24 respectivement en 1991, 1996, 2001 et 2006. Cette participation régulière des partis politiques depuis le renouveau démocratique met en évidence la régularité du pluralisme politique et la liberté d'expression. Le Benin encourage donc la diversité et ce n'est pas la mission d'observation qui dira le contraire.

Au total la mise en place de commission électorale nationale autonome s'est fait suite une méfiance grandissante à l'égard de la gestion des élections par l'administration gouvernementale. La mission principale des membres choisi par les politiques du pays, est de réaliser des élections transparentes. De la création à la composition de la CENA, les débats entre les parlementaires et l'intervention de la cour constitutionnelle, est mis en oeuvre pour une organisation démocratique. Le traitement équitable des partis politiques et des candidats pendant la période électorale constitue indéniablement un aspect positif à l'actif de toutes les CENA depuis 1995 tout comme la gestion d'élections pacifiques, c'est à-dire sans grandes contestations comme le témoigne la régularité des partis politiques aux élections. Qu'en est-il de l'alternance ?

II- La régularité et la paisible alternance politique béninoise 1- La régularité et passivité des élections présidentielles

Quatre scrutins présidentiels organisé depuis la Conférence nationale de février 1990 qui, mettent un terme à la période révolutionnaire. Ce qui donne un caractère régulier à ces élections.

Tout d'abord les élections présidentielles sont constitutionnelles. L'article 41 de la constitution « Il est l'élu de la Nation »¹¹⁸ précise le type de président dans le nouveau Benin. Il est désormais choisi par les citoyens. Et ce choix se fait au suffrage universel direct. Le recours à la violence pour accéder au pouvoir n'est plus utile. Il revient aux aspirants de se conformer

117 Rapport de la mission d'observation des élections présidentielles du 5 mars 2006

118 La constitution du 11 décembre 1990

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aux aspirations des électeurs pour obtenir leurs voix. Car « L'élection du président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours »¹¹⁹. L'élu à celle-ci obtient une caution de cinq ans pour conserver une seconde et dernière fois son siège. « Le président de la République est élu .... Pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels. »¹²⁰. Seul Kérékou a pu conserver son fauteuil avant de le céder conformément aux prescriptions sus mentionnées.

Ensuite elles sont régulières et sans interruption. En effet l'élection est le mode démocratique privilégié de désignation des gouvernants dans un Etat de droit libéral. Elle se structure sur des fondements démocratique, juridique et moral. Depuis 1991, les élections présidentielles se sont toujours tenues sans être reportées. Après cette dernière, il y'a eu le scrutin de 1996, puis 2001 et 2006. Ce renouvellement à la tête du pays se fait comme un cycle, une fois arrivé à terme prend son processus. Et c'est à croire que les dirigeants sont pointus sur la mise en application des normes fixées.

Enfin les élections présidentielles au Benin sont paisibles. À en croire tous les rapports des missions d'observations de 1991 à 2006, plusieurs irrégularités sont relevées. Elles sont observées à toutes les étapes du scrutin. Le retard de l'ouverture des bureaux de vote à toutes les élections, l'omis de certains électeurs sur les listes électorales et retard pour acheminer les résultats des circonscriptions sont autant de mobile pour susciter la violence.

Et plusieurs manifestations de jeunes partisans dans les rues du pays comme c'est le cas lors des présidentielles de 1996¹²¹ n'entachent en rien la crédibilité du scrutin. Les élections sont une exigence du système démocratique. Elles sont l'occasion pour les formations politique de guerroyer pour installer leurs hommes. La concurrence doit s'accompagner de clarté, de crédibilité, de sérieux et de patriotisme et, surtout, il faut respecter les résultats issus des urnes proclamés par la cour constitutionnelle.

Pour conclure Les élections au Benin sont régulières et paisibles. Elles sont donc démocratiques. Cette régularité est conforme à la constitution qui autorise la convocation des électeurs chaque fin de mandat présidentiel. De 1991 à 2006 les présidentielles se sont toujours ténues en toute quiétude. Ainsi des élections sont organisées conforment au délai indiqué par la

119 Article 43 de la constitution béninoise

120 Article 42 de la constitution béninoise

121 Un conflit dans le Sud du pays entre les ressortissants du nord et ceux du sud

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constitution. Le corps électoral est convoqué par décret pris en Conseil des ministres¹²². Cette convocation permet de participer aux législatives et aux présidentielles.

2- Une paisible alternance politique au Benin depuis 1990

Le Benin n'interrompe pas son alternance au sommet de l'Etat. Celle-ci est fait depuis le départ de Kérékou en 1991 à l'arrivée de Yayi Boni en 2006. Le renouveau démocratique renouvelle s'installe alors avec l'arrivée de Nicéphore Soglo. Il est élu président de la République¹²³ avec 67.5% contre32,5 pour le président sortant. Cela s'est fait sans effusion de sang. Il a cédé démocratiquement le fauteuil en plaçant sa confiance entière aux instructions du pays¹²⁴. Toutefois la gestion plus ou moins rassurante de Nicéphore Soglo poussent les populations à réclamer la mise à la tête du pays un démocrate pour stabiliser le pays. Et qui d'autre qu' « un nouveau Kérékou ».

M. Kérékou s'est d`abord couvert de la tunique du démocrate, ce qui peut apparaître surprenant eu égard à ses dix-sept années de règne autoritaire. La figure du démocrate s'est construite à partir de période transitoire, le caractère pacifique de celle-ci étant principalement porté à son crédit. Il s'agit de l'installation des organes de la transition précédée de son adhésion publique à toutes les décisions de la conférence nationale.

La victoire de mars 1996 trouve son origine dans le comportement de M. Kérékou en 1991, lorsque, un an après avoir accepté l'ensemble des résolutions de la Conférence nationale, il reconnaissait sa défaite et quittait la présidence de la République. Cette attitude paisible enseigne une possible alternance.

Cette candidature met fin « à la tentative d'hégémonie du président Soglo »¹²⁵. Les anciens adversaires de Kérékou, originaire du Sud portent la campagne du fils du nord. « .... Les deux candidats malheureux de l'élections présidentielle de 1991 sont convaincus que seul un

122 Loi 90-034 du 31 décembre 1990 idem

123 www.cena.org

124 Discours de Kérékou 24 mars 1991 in www.ortb.org

125 Omar Diop Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire, 2006 in www.amazon.fr, consulté le 30 Aout 2019

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candidat du Nord soutenu par les leaders du Sud peut battre le président sortant. Ils ont mis leur moyens financiers, matériels et intellectuels à la disposition du candidat. »126

Ainsi Albert Tévoédjrè devient le président du comité national de soutien à Mathieu Kérékou et Séverin Adjovi est nommé est directeur de campagne. il est donc entouré d'hommes nouveaux: les déçus du président Nicéphore Soglo.« Parmi d'autres ex-prisonniers politiques et aux côtés d'un ministre deux fois condamné à mort par le passé, on trouve Justin Ahomadegbe, ancien président de la République, renversé puis, pendant neuf ans, emprisonné par le général Kérékou. »127

Le « candidat des candidats » a aussi utilisé le registre du religieux et plus particulièrement la figure du chrétien pour transformer son image. Les discours qu'il a prononcés au cours de ses meetings ont systématiquement été parsemés de citations bibliques et de références religieuses. La version officielle veut que l'ancien dictateur, qui a remplacé les cols Mao par des vêtements blancs immaculés, ait mis à profit ses cinq* années de silence pour lire les Ecritures saintes et redécouvrir la Bible. Ce qui lui vaut, faisant référence à son passé, de déclarer : « Nous avons fait la révolution en laissant Dieu à côté. 11 nous a sanctionné », ou d'évoquer « celui qui pêche et sera jugé O, dans une allusion directe au président sortant »¹²⁸. Un tel comportement ne peut que trouver un écho favorable au sein d'une population travaillée par une effervescence religieuse, dont les versions chrétiennes sont les plus dynamiques. D'autant plus que les chrétiens sont les premiers à mettre en cause la politique menée par N. Soglo à l'égard du culte vodun. La décision, prise quelque mois avant l'élection présidentielle, d`accorder à celui-ci une journée annuelle fériée et chômée, le 10 janvier, a été vivement critiquée, en particulier par Mgr de Souza, l'archevêque de Cotonou¹²⁹. « Je ne regarde plus M. Kérékou avec les mêmes yeux. (...) I1 a fait preuve de courage en appelant lui-même à la conférence nationale et il a gardé toute sa détermination à aller au bout. I1 mérite le respect pour cela. C'est un homme de dialogue qui sait écouter »¹³⁰.

126 Idem

127 J-LAPLOGAN ; S Smith L'ancien dictateur Kérékou tente un retour au Bénin Il est challenger du président sortant Soglo, dimanche, 1996 in www.liberation.fr 2 mars 1996, consulté le 13 mars 2018

128 C Mayrargue ; Dynamiques religieuses et démocratisation au Bénin. Pentecôtisme et formation d'un espace

public , Thèse pour le Doctorat en Science Politique présentée le 13 décembre 2002

129 C Mayrargue ; Le caméléon est remonté en haut de l'arbre : le retour au pouvoir de M. Kérékou au Bénin, Centre d'étude d'Afrique noire Avril 1996

130C Mayrargue ; Le caméléon est remonté en haut de l'arbre op.cit p 129

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le prélat a par ailleurs décerné un brevet de démocratie à l'ancien révolutionnaire. Ces deux rôles (le démocrate et le chrétien) ont contribué à réhabiliter l'image de M. Kérékou et à rendre crédible l'homme nouveau qu'il prétend être devenu.

Il faut retenir que le départ de Kérékou, son retour et sa fin, montre que ce dernier est acteur de paisible alternance politique au Benin. Les élections présidentielles de 1996 se sont conclues par une surprise le retour de Kérékou. Après avoir perdu la majorité aux élections législatives un an plus tôt avec le président Soglo a été défait par son prédécesseur Mathieu Kérékou lors du second tour des élections¹³¹. Le Bénin avait déjà obtenu au niveau international une solide réputation démocratique à la suite de la Conférence nationale, du changement pacifique de régime et de la démocratisation qui en était issue ; il en a gagné encore plus pour avoir été le premier pays francophone d'Afrique dans lequel un gouvernement démocratiquement élu a été battu démocratiquement, avec qui plus est la réélection de son dictateur déchu quelques années¹³².

En définitive, la compréhension, la tolérance, l'humilité et le patriotisme ayant marquée la conférence nationale ont conduit à la mise en place des institutions démocratiques. Celle-ci a contribué à amorcer définitivement le chemin de la démocratie. Elles ont eu pour conséquence la régularité des élections et de la paisible alternance. Les institutions de contrepouvoir telle que l'assemblée nationale et le pouvoir judiciaire contrôle et veille à la stabilité des organes de l'Etat comme la présidence. Leurs ingérences légales dans l'organisation des élections favorisent la mobilisation des parti politiques, les leaders de la société civile et la communauté internationale à accorder du crédit aux échéances électorales béninoise. Ces organes légaux font la fierté de la conférence nationale. La régulation publique et privé de la presse favorisent une liberté de penser et de s'exprimer. La HACA et ses structures soeurs sont impliquée dans la démocratisation du pays. Dans toutes ces dispositions étatiques, les élites religieuses sont informellement engagé à la démocratie. S'en suit donc la régularité des élections, et de l'alternance des partis politiques.

131 Résultat définitif des élections présidentielles 1996. In www.cena.org

132 S Smith Mathieu Kérékou légitimé par les urnes au Bénin. L'ancien dictateur l'emporterait avec 59% des voix, in www.liberation.fr 20 mars 1996

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