Croissance urbaine et enjeux fonciers dans le nord du département de rufisque: cas des communes de Tivaouane-Peulh-Niague et Bambilor

Conclusion

Les dynamiques urbaines ont eu de multiples impacts sur le foncier des communes Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague. La terre qui était perçue comme une propriété communautaire est devenue une propriété individuelle. Ce changement de perception est causé par une croissance urbaine galopante qui a fini par rendre problématique l'accès au logement d'où les mutations sur les modes d'appropriations fortement influencées par la spéculation foncière, avec une domination des modes d'acquisitions par achat qui est de 40 %. Le changement de dimension de la terre a poussé les acteurs à se lancer dans une compétition pour son contrôle, ce qui a accéléré les procédures d'immatriculations qui sont utilisées comme moyen de sécurisation des terres. Mais également la spéculation et la forte pression foncière ont poussé les populations locales à utiliser de plus en plus la transmission par voie d'héritage des terres 37 % pour assurer garantir leur propriété ce qui dénote une prise de conscience de ces dernières quant à l'épuisement de ces réserves de terres et du défi que pourrait être l'accès au logement à l'avenir.

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Dans cette sécurisation des terres, les collectivités et les chefs de villages jouent un rôle important d'où la prédominance des actes de délibérations et d'actes de cession. Mais ces deux organes doivent corriger la ségrégation sociale dans l'accès à la terre dont les femmes et les jeunes sont victimes. Ces deux acteurs tout comme l'Etat régulent, mais sont en compétition également comme acteurs économique pour le contrôle du foncier ce qui a comme conséquence de faire naître des conflits fonciers qui sont révélateurs des limites de la gouvernance foncière dans la zone.

En effet, la gouvernance foncière fait face à des contraintes politiques et financières, les organes qui sont censés, veiller à la bonne gestion de la terre, sont impuissants face à l'utilisation de la terre comme moyens d'entretien de la clientèle, ils participent à cette mode d'utilisation de la terre d'où l'échec des reformes visant à mener des reformes foncières afin de corriger les incohérences dans les textes juridiques qui encadrent la gouvernance foncière. Ces incohérences sont les imprécisions dans la loi sur le domaine national, une mauvaise communication sur les procédures d'immatriculations surtout si elles mettent en jeu plusieurs hectares et touchent des communautés entières.

Mais la contrainte la plus pratique se situe dans les incohérences sur les rôles des différents acteurs dans la gouvernance foncière d'abord par la lenteur sur les actes que l'Etat pour réglementer l'occupation du sol et l'utilisation des terres. Cette lenteur est visible dans les délais longs des plans d'aménagement entre leur élaboration et leur approbation. Mais ensuite du double jeu l'Etat qui participe à l'accaparement des terres dans la zone en octroyant d'immenses superficies à des entreprises immobilières, des politiciens au détriment des populations locales. L'Etat n'aide pas réellement ces communes à être plus autonomes, au contraire, les différentes reformes les ont forcées à ne dépendre que des revenues qu'elles tirent du foncier pour rester viable. Ces anciennes communautés rurales n'ont pas été bien préparées à être des communes fortes et viables. Le découpage dont elles sont victimes, les a légué d'immenses territoire dont elles sont incapables de gérer, l'acte 3 leur a octroyé de nouvelles compétence avec des moyens en pratique limite et un manque de personnel de qualité d'où les conflits fonciers qui ressemblent plus à une sorte de défiance à l'autorité et les vieillîtes de scissions de quelques villages qui veulent se regrouper et former à leur tour une commune par ce qu'ils ne se reconnaissent plus dans la gouvernance de leur commune.

Malheureusement, les dynamiques d'occupations dans la zone n'attendent pas que ces incohérences se règlent pour continuer à avancer. Elles sont aujourd'hui incontrôlables et sont

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révélées par les conflits et les inondations devenus de plus en plus fréquents dans la zone avec des constructions et des logements qui ne respectent aucunement les règles urbanistiques. Ainsi, les hypothèses de recherche ont tout au long de ce travail, guidé notre démarche avec comme objectif de vérifier leur validité dans notre zone d'étude.

À la fin de ce travail de recherche, et après analyse des résultats, nous pouvons dire que tous les hypothèses ont été vérifiées positivement, et nous pouvons affirmer que les dynamiques urbaines ont comme impacts sur le foncier des communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague : le changement des modes d'appropriations des terres, l'accentuation des ségrégations sociales en matière d'accès à la terre et la remise à jour des compétitions entre acteurs économique pour le contrôle des terres.

Nous pouvons dire également que les conflits sont des indicateurs des enjeux fonciers, ces conflits sont aussi révélateurs de l'inefficacité de la gouvernance foncière. Cependant pour pouvoir faire face à ces nombreux défis, les communes concernées devront se doter de plan de développement local en cohérence avec les nombreux projets de l'Etat dans la zone. Ces collectivités devront également faire des efforts pour recruter un personnel de qualité en mesure de comprendre les mutations et les enjeux en cours dans la zone. Vu la reconfiguration du département de Rufisque, une bonne politique de planification s'avère nécessaire pour le développement de ces communes.

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BIBLIOGRAPHIQUES

Ouvrages généraux

Chapuisat (J) : le droit de l'urbanisme, PUF, Collection « que sais-je ? », 127 pages.

Diop (A) : Enjeux urbains et développement territorial en Afrique contemporaine, éditions Karthala, 2008, 175 pages.

Dubresson (A) : Espace Dakar Rufisque en devenir : de l'héritage urbain à la croissance industrielle, Paris, ORSTOM, 1979,369 pages.

Garnier (J.B) et Chabot(G) : Traité de géographie urbaine, Armand colin, 1963 ,495pages.

Le bris (E) : Le foncier urbain : le primat du sol constructible, 145 pages.

Michel (P) : La maitrise de la croissance urbaine, PUF, Collection « que sais-je ? 1980, 127 pages.

Prouzet (M) et Kobo (P.C) : Le problème foncier en milieu périurbain, 1986, pp 281-295.

Vennetier (P) : Les villes d'Afrique tropicale, Paris, Masson, 1991, 244 pages. Wackermann (G) : Géographie urbaine, Paris, ellipses, 2000 ,239 pages.

Thèses et Mémoires

Diagana (A.T) : « Analyses des effets de la périurbanisation dans la zone humide : cas de la communauté rurale de Sangalkam » 2013.

Diabang (N.F) « l'impact du système de transport dans le développement socioéconomique de Bambilor » 2014,81 pages

Diallo, Y, 2014 : Dakar, métropole en mouvement .Recomposition territoriale et enjeux de la gouvernance territoriale, Thèse de doctorat sous la direction GINET P, Université de Lorraine.

121

Diongue, M, 2010 : Périurbanisation différentielle : mutations et réorganisation de l'espace à l'est de la région dakaroise (Diamniadio, Sangalkam, Yène), Thèse de doctorat sous la direction de Dubresson A, Université Paris-Ouest Nanterre.

Gueye (B, M), « Jaxaay : zone de recasement des populations déplacées de la banlieue » 20102011, 93 pages

Mboup (B) ,2016 « Mode de production traditionnel et mode de production moderne au Sénégal : rupture ou continuité ? » pp 182-2000

Mbow (D), « Croissance urbaine et enjeux à Dakar : cas du titre foncier 1975/ R à Bambilor », 2013-2014, 82p

Mbow (L. S), (1992) « Dakar : croissance et mobilité urbaines », thèse de doctorat d'Etat, Paris, université de paris x Nanterre, département de géographie.

Ngom. (C, A, L), « Urbanisation et problématique de l'aménagement urbain dans la périphérie dakaroise : le cas de la localité de Tivaouane-Peulh- Niaga » 2012-2013, 122 pages

Revues Scientifiques et Rapports.

Acte 3 de la décentralisation : une réforme, des questions. Les cahiers de l'alternance n ^o18 Cesti, Aout 2015,180 p.

Allasembaye (B), 1994, « accroissement péri-urbain dans une ville du tiers-monde : cas de la banlieue ouest de Brazzaville », Uepa, n°9

Document de politique foncière de la Cnrf (commission nationale de la reforme foncier) Juillet 2016 p80

Implication des acteurs gouvernementaux dans le processus de réforme foncière : leçons tirées des expériences et jalons pour progressions .Ipar juillet 2014 p 80.

Jacques. (F), 2008 « Foncier et décentralisation L'expérience du Sénégal » n^o 149 HUB RURAL IIED pp 27

122

Le système alimentaire du département de Rufisque de Grdr et du Conseil départemental de Rufisque, 2015 ,54p

Lund (C), « Régimes fonciers en Afrique : Remise en cause des hypothèses de base » 27 p

Mbaye (A). 1999, « Production des légumes à Dakar : importance, contraintes et potentialités ». In agriculture urbaine en Afrique de l'ouest, ed. O. Smith, international développement research centre. Ohawa, pp. 56-66

Mougeot, L.J.A et Moustier. P, 2004 ; introduction générale in développement durable de l'agriculture urbaine en Afrique francophone : enjeux, concepts et méthodes, cirad, crdi, pp 1121

Mougeot, L.J.A, 2006, cultiver de meilleures villes : agriculture urbaine et développement durable, Crdi, 116p

Ndiaye (A), 2011, « La réforme des régimes fonciers au Sénégal : condition de l'éradication de la pauvreté rurale et de la souveraineté alimentaire ».. ffhalshs-00653556f

NGANA(F), SOUGNABE(P), GONNE(B), ABABA(A) (M) 2009 « Transformations foncières dans les espaces périurbains en Afrique centrale soudanienne » 9 p

Rapport plan directeur d'urbanisme de Dakar et ses environs horizons 2035, ministère du renouveau urbain, de habitat et du cadre de vie et agence japonaise coopération internationale (jica) janvier 2016.

Rapport plan directeur d'urbanisme de Dakar et ses environs horizons 2025.

Textes juridiques

Loi N° 64 - 46 du 17 juin 1964 relative au Domaine National

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière

Loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat

Loi n°2004-16 portant loi d'orientation agro - sylvo- pastorale

Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme

123

Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Loi n^o 72 -. 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales

Décret n° 2011-427 du 29 mars 2011 portant création de communes et de communautés rurales dans le Département de Rufisque, Région de Dakar

Décret n°72-1288 DU 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales, modifié par N°801051 du 14 Octobre 1980 et 86-445 du 10 avril 1986.

Décret n°66-858 du 07 Novembre 1966 portant application de l'article 5 de la loi n°64-46 du 17 Juin 1964 relative au domaine national et fixant les conditions de l'administration des terres du domaine national à vocation agricole dans les zones urbaines.

Décret n°87-271 du 03 Mars 1987 portant application de la loi n°87-11 du 24 Février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux situés en zones urbaines destinés à l'habitation.

Webographie

http://www.iedafrique.org

https://journals.openedition.org/ Www. Google. Fr

www.villesendevenir.org https://www.ipar.sn/

http://www.pdudakar.gouv.sn/ www.ansd.sn

124