B. Recommandation spécifiques.
RECOMMANDATION SPECIFIQUE
DOMAINES/RECOMMANDATIONS
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Les deux communes devront évaluer leur
potentialité fiscale afin de dégager d'autres sources de revenues
alternatives et gérer de façon durable les ressources
foncières
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ACTIONS
-Faire un inventaire et une caractérisation du foncier
bâti et non bâti de la commune -Faire un inventaire et une
caractérisation des produits, biens et services taxables de la
commune
OBJECTIFS
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une
meilleure maitrise des ressources financières
locales que la commune peut potentiellement générer
à partir des recettes locales
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ACTEURS
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Communes Service impôts et domaines Asc
Conseil de quartier
Chef de village Et ocb
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les communs devront Réfléchir sur les
possibilités de taxer les produits tirés des activités
agricoles dans la zone afin de combler et même de réduire les
revenus tirés sur le morcellement des terres agricoles.
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Faciliter l'accès à la terre aux jeunes
et femmes.
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Plaidoyer des deux communes pour une réforme fiscale en
vue de tirer des taxes sur les produits agricoles
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-Continuer à favoriser dans l'attribution de parcelles les
jeunes et les femmes de la commune dans les projets lotissements. -Prioriser
l'attribution de parcelles aux jeunes et femmes, originaires du village ou a
lieu le projet de lotissement
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-Permettre aux communes d'avoir un intérêt financier
à préserver les terres agricoles
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-Garantir aux jeunes et femmes l'accès à la terre.
-Permettre aux populations de bénéficier des ressources
foncières
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Communes Organisations paysannes Acteurs politiques Chefs
coutumiers
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Communes Sous-préfecture, préfecture
ONG
Conseil de quartier
Chef de village Chef coutumier ASC Et OCB
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Les communes devront sensibiliser les populations sur les
procédures d'immatriculations et les règles
d'urbanismes
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Organiser avec les services de l'urbanisme et les services du
domaine et du cadastre des rencontres foraines dans les villages les moins
exposées par
-Donner aux populations les outils nécessaires pour faire
à la spéculation et la prédation foncière.
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Communes Service impôts et domaines Services d'urbanisme
Conseil de quartier
Chef de village ASC Et OCB
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117
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l'urbanisation et les conflits fonciers
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-Permettre aux populations locales d'être des remparts
contre les violations des règles d'urbanismes et foncières.
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Promouvoir le budget participatif au
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les communes
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-identifier et
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Communes
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puissent faire un
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évaluer les
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Sous-préfecture
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sein des deux communes, afin de
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inventaire à travers
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besoins en
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ONG
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permettre aux populations de mieux
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une géolocalisation
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infrastructures et
|
Conseil de
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s'imprégner au développement de
leur
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et une
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en équipements
|
quartier
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caractérisation
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sociaux
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Chef de village
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commune.
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multisectorielle
(éducation, santé,
eau et
assainissement,
route, énergie,
etc.) Des ménages, des
entreprises, des infrastructures et des équipements sociaux
économiques de base, de la commune
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économiques de base de la commune -Confronter cette
étude aux doléances des populations pour permettre un vote du
budget équilibré (exemple de la commune de Yeumbeul- Nord)
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ASC Et OCB
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