II.2.2 Bureau Contrôle des Intermédiaires
Financiers Agréés.
Pour parvenir à contrôler les institutions
agréées par la BCC, ce bureau utilise les lois et instructions en
vigueur comme : la loi N°003/2002 du 02 février 2002 appelée
« loi bancaire », la loi N°002/2002 du 02 février 2002
portant dispositions applicables aux coopératives d'épargnes et
de crédits et la loi N°11/020 du 15 Septembre 2011 fixant les
règles relatives à l'activités de la microfinance en
RDC.
La loi bancaire distingue cinq catégories
d'établissements de crédit, à savoir :
> Les banques ;
> Les coopératives d'épargne et de crédit
(COOPEC) ;
> Les caisses d'épargne ;
> Les institutions financières
spécialisées ;
> Les sociétés financières.
En ce qui concerne les messageries financières,
l'instruction administrative N°006 distingue deux catégories :
> Les messageries opérant exclusivement sur le
territoire national (catégorie A), par exemple SOFICOM,
> Les messageries financières opérant sur le
territoire national et avec l'étranger (catégorie B), par exemple
WESTERN UNION.
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La BCC effectue deux types de contrôle des
intermédiaires financiers à savoir : le contrôle sur
pièce et le contrôle sur place.
a. Le contrôle sur pièce :
c'est un contrôle permanent de la situation financière et
prudentiel d'un établissement de crédit et autre
intermédiaire sous tutelle de la BCC effectue principalement sur base
des états financiers et autres documents périodiques
communiqués à la BCC. Il a pour objectif principal d'assurer le
rôle prévention et d'alerte en appliquant une analyse continue et
réactualisée de la situation financière et
réglementaire de tous les établissements par rapport à la
réglementions bancaire et financière.
b. Contrôle sur place : c'est un
contrôle qui exige la descente sur terrain. Les inspecteurs de la BCC se
déplacent pour faire du travail de vérification dans
l'institution qui fait l'objet de contrôle. Le contrôle sur place
est une forme de l'enquête qui se fait dans les établissements de
façon périodique en fonction des priorités. Il apporte un
surplus d'informations par rapport au contrôle sur pièce ; Il
détecte les risques et apporte une appréciation sur la
qualité de la situation de l'institution contrôlée et ses
perspectives.
II.2.3. La Bibliothèque
? Gérer la bibliothèque de la direction
provinciale
? Assurer la diffusion des publications de la banque.
La bibliothèque de la Direction Provinciale de la BCC
est constituée essentiellement d'ouvrages scientifiques de divers
domaines (économie. Gestion...), des publications de la BCC
(condensées d'informations statistiques, revues d'analyses...) des
publications de la Direction Provinciale (rapports mensuels d'activités,
rapports annuels) et des recueils légaux et règlementaires en
matière de crédit et de change etc.
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