CONCLUSION GÉNÉRALE
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Au terme de notre analyse, l'on constate que la lutte contre
le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme liant les PPE est
bien prise en compte par le législateur communautaire. Cette lutte est
constituée pour l'essentiel, des mesures de vigilance renforcée
concourant à contrer les délinquants de jouir de produits de
leurs agissements criminels. À cet effet, le dispositif anti-blanchiment
de la CEMAC est très rigoureux sur la question ; tant pour ce qui est de
la prévention que de la répression.
Toutefois, au plan pratique, la mise en oeuvre de mesures de
LBC/FT liant les PPE se heurte à un bon nombre d'obstacles. L'influence
de la personnalité des PPE fait que les établissements assujettis
sont enclins à ne pas rechercher l'origine de fonds et encore moins
à faire une déclaration de soupçon à leur encontre.
En plus la mainmise du politique sur la justice fait que les condamnations pour
BC/FT liant des hautes autorités restent rares ou quasi inexistantes.
Aussi, les immunités accordées à
certaines PPE empêchent la mise en oeuvre des procédures de
poursuites. De plus, les PPE vont les plus souvent dans des paradis-fiscaux
comme la Suisse, le Luxemburg, les îles britanniques etc. pour
thésauriser les produits des activités criminelles dont elles se
rendent coupables.
Le législateur communautaire, pour une lutte efficace,
effective et efficiente devrait tout d'abord élargir la liste des PPE
aux autres personnes occupant des fonctions dont la vulnérabilité
à la criminalité financière est aussi importante. Ensuite,
interdire ou du moins veiller au contrôle des comptes bancaires ouverts
dans les paradis-fiscaux au profit des hautes personnalités de la
sous-région. En plus, des efforts sont également à fournir
pour une bonne tenue des registres d'état civil dans les Etats de la
sous-région. Enfin, le législateur doit redéfinir sinon
africaniser les notions de membres de famille et de proches qui, telles que
contenues dans la législation CEMAC, sont au sens occidental.
Sachant que les blanchisseurs usent de l'ouverture des
frontières que leur offre la mondialisation pour commettre les
malversations financières, la zone de libre-échange continentale
africaine en perspective avec tout ce qu'elle implique à savoir
l'ouverture des frontières et les flux financiers, surtout compte tenu
du fait que les capitaux sont par nature des biens fongibles pouvant transiter
en quelques opérations, ces considérations ne viendraient-elles
pas saper les efforts déjà consentis dans le continent en
matière de lutte anti-blanchiment ?
ANNEXES
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LISTE DES ANNEXES
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Annexe 1 : Extrait du Règlement
N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et
répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
et de la prolifération en Afrique centrale.
Annexe 2 : Formulaire d'identification
des PPE par une banque.
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