PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
iv
Al. : Alinéa.
ANIF : Agence Nationale d'Investigation
Financière.
Art. : Article.
BEAC : Banque des Etats de l'Afrique
Centrale.
BC/FT : Blanchiment des capitaux et
Financement du terrorisme.
C.A. : Cour d'Appel
Cass. Crim. : Chambre criminelle de la Cour
de cassation française
CEMAC : Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
Cf. : Confère
CLAB : Comité de Liaison
Anti-Blanchiment de la Zone Franc
COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique
Centrale
DIR : Sous la direction de.
GABAC : Groupe d'Action Contre le Blanchiment
d'Argent en Afrique Centrale
GAFI : Groupe d'Action Financière
GIABA : Groupe Intergouvernemental d'Action
Contre le Blanchiment d'argent
en Afrique de l'ouest
Ibidem : Dans le même ouvrage/ dans le
même passage.
LBC/FT : Lutte contre le blanchiment des
capitaux et de financement du terrorisme.
ONU : Organisation des Nations Unies
Para. : Paragraphe
Op.cit. : Opere Citato (dans l'oeuvre
précitée)
P. /PP. : Page/Pages
Sect. : Section
T.I.C : Technologie de l'Information et de la
Communication
TRACFIN : Traitement du Renseignement et
Action Contre les Circuits Financiers
Clandestin (service de).
UEMAO : Union Economique et Monétaire
de l'Afrique de l'Ouest.
UMAC : Union Monétaire de l'Afrique
Centrale.
V. : Voir.
RESUMÉ
v
La criminalité financière a pris de l'ampleur
dans le monde et des personnes peuvent se servir des pouvoirs que leur
octroient les fonctions qu'elles occupent pour dissimuler les activités
criminelles auxquelles elles se livrent. Conscients de ce fait, les organismes
internationaux de lutte anti-blanchiment ont institué une lutte contre
le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme liant les personnes
exerçant ou ayant exercé d'importantes fonctions publiques, dites
Personnes Politiquement Exposées (PPE). La Communauté Economique
et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) a hissé sa
réglementation à ces normes internationales. Il importe
cependant, de savoir si la législation CEMAC permet de lutter
efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
liant les PPE ? Cette efficacité de la lutte anti-blanchiment à
l'égard de ces dernières est relative et se joue pour l'essentiel
au niveau préventif. Car, les personnes assujetties au dispositif
anti-blanchiment ont de ce fait l'obligation de déterminer, après
identification, si leur client relève de la catégorie des PPE ;
auquel cas, elles devront observer les mesures de vigilance renforcée
à leur égard. Elles devront par la suite faire une
déclaration de soupçon à l'Agence Nationale
d'Investigation Financière (ANIF) en cas d'anomalies et s'en suivront
éventuellement des sanctions pénales. Cependant, des nombreux
facteurs, à l'instar des failles dans le système financier, le
laxisme de la réglementation dans les paradis fiscaux et les
immunités et privilèges accordés à certaines
personnalités, constituent des entraves à l'effectivité de
la lutte anti-blanchiment à l'égard des PPE. Aussi, le
législateur communautaire semble perdre de vue certaines
personnalités ayant un risque accru de corruption, de
détournement et de blanchiment qu'il faut y inclure dans la notion des
PPE, ainsi que redéfinir la notion de membres de famille pour une
effectivité du dispositif anti-blanchiment à l'égard des
PPE, et cela passe aussi par une bonne tenue des registres d'état
civil.
Mots clés :
Réglementation - CEMAC - Blanchiment des capitaux -
Financement du terrorisme - Personnes Politiquement Exposées.
ABSTRACT
vi
Financial crime has grown around the world and persons can use
the powers conferred on them by their positions to cover up the criminal
activities they are engaged in. Aware of this fact, international anti-money
laundering bodies have instituted a fight against money laundering and the
financing of terrorism binding persons exercising or exerted significant public
functions, known as politically exposed persons (PEPs). The Economic and
Monetary Community of Central Africa (EMCCA) has brought its regulations into
line with these international standards. However, it is important whether EMCCA
legislation it possible to effectively fight against the money laundering and
financing of terrorism binding PEPs? This effectiveness of anti-money
laundering with respect to these is relative and is mostly precanced. For,
persons subject to the anti-money laundering system have the obliged to
determine, after identification, whether their client falls into the category
of PEPs; in which case, they must observe towards them the enhanced vigilance
measures. They will then have to make a suspicious transaction report to the
National Financial Investigation Agency (NFIA) in the event of anomalies and
may be subject to criminal sanctions. However, numerous factors, such as
loopholes in the financial system, lax regulations in tax havens and the
immunities and privileges granted to certain personalities, constitute
obstacles to the effectiveness of the fight against money laundering with
regard to PEPs. Also, the Community legislator seems to be losing sight of
certain personalities with an increased risk of corruption, embezzlement and
money laundering that must be included in the concept of PEPs, as well as
redefining the concept of family members in order for the anti-money laundering
system to be effective with regard to PEPs, and this also requires proper
keeping of civil status registers.
Key words:
Regulation - EMCCA- Money laundering - Financing of terrorism
- Politically Exposed Persons.
| 
