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Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo


par GuéLord Kalawu Kalawu
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2019
  

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SECTION 1. REGARDS SUR LES MODELES TYPES DES PAYS AYANT DES ANCIENS CHEFS D'ETAT EN

88

§1. REGARD SUR LE BENIN 41

§2. REGARD SUR LE GHANA 41

§3. REGARD SUR LE MALI 42

§4. REGARD SUR LA MAURITANIE 42

§5. REGARD SUR LE NIGERIA 43

§6. REGARD SUR LE SENEGAL 43

SECTION 2. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (CHEF D'ETAT) EN RDC 44

§1. DEFINITION 44

§2. MODES DE SCRUTIN ET MANDAT PRESIDENTIEL 45

§3. ROLES ET MISSIONS 47

§4. EVOLUTIONS 49

§5. LA FIN DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE 50

SECTION 3. LE STATUT DE L'ANCIEN CHEF D'ETAT EN RDC 51

§1. DEFINITION 51

§2. HISTORIQUE ET EVOLUTION (De 1885 à 2019) 52

§3. IMPORTANCE 59

CHAPITRE III. 60

ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA LOI PORTANT STATUT DES ANCIENS CHEFS D'ETAT EN RDC 60

SECTION 1. OBSERVATIONS, EXIGENCES ET LIMITES DE LA LOI 61

§1. OBSERVATIONS 61

§2. EXIGENCES 61

§3. LIMITES 63

SECTION 2. LA POSSIBILITE DE REVENIR AU POUVOIR EN RDC 64

§1. DE L'IMPOSSIBILITE 64

§2. DE LA POSSIBILITE 65

SECTION 3. L'ENJEU SUR LES PERSPECTIVES DE LA LOI EN RDC 66

§1. L'APPORT DE LA LOI 66

§2. ELAGUER LES ANCIENS CHEFS DE CORPS CONSTITUES 73

§3. LES PROPOSITIONS POUR UNE LOI DIGNE DES ANCIENS CHEF D'ETAT QUI PRESERVE ET

GARANTIT LE DEVELOPPEMENT DE LA REPUBLIQUE 76

CONCLUSION 80

BIBLIOGRAPHIE 82

TABLE DES MATIERES 87

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand