Memoire Online - Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo

Comme nous l'avons dit ci-dessus, un ancien Chef d'Etat est une personne qui, démocratiquement, accède aux fonctions du Président de la République et les exerce conformément à la constitution.

Il sied de signaler que la constitution congolaise ne définit pas un ancien Chef d'Etat par contre la loi portant statut des anciens Chefs d'Etat stipule dans son article 2 qu'un Ancien

Président de la République élu, est, tout citoyen congolais qui a accédé par élection aux fonctions de Président de la République, les a exercées et les a acquittées conformément à la Constitution.

Bien que cette constitution ne définit pas un ancien Chef d'Etat mais elle explique quand même à l'article 104 alinéa 7 que « les anciens présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie ». Par conséquent un sénateur à vie est un statut honorifique.

Avant la conférence de Berlin, de nombreux traités de cession des territoires africains, environs 500, avaient été signés au nom de l'AIC (Association Internationale du Congo). Cependant Léopold II mit en jeu toutes les ressources de sa diplomatie pour faire reconnaître la valeur internationale du drapeau bleu étoilé d'or. Le colonel Strauch et Sanford, ministre des Etats-Unis à Bruxelles jouèrent un rôle de premier plan dans cette reconnaissance.¹⁴²

Congo belge (en néerlandais : Belgisch-Kongo) est l'ancien nom porté par le territoire de l'actuelle république démocratique du Congo (RDC) entre le 15 novembre 1908, fin de l'État indépendant du Congo, possession personnelle pendant 23 ans du roi des Belges Léopold II.

En 1908, la Chambre des députés accepta le testament de Léopold II qui faisait don à la Belgique de l'État indépendant du Congo et vota son annexion un an avant la mort du roi. Dès lors, c'est officiellement au nom de la Belgique, État souverain, que les troupes de la Force publique stationnées au Congo belge purent garantir l'intégrité de la conquête. Lors de la reprise par la Belgique, l'article 2 de la Charte Coloniale du 18 octobre 1908, votée par le Parlement belge, prescrivait que : « Nul ne peut être contraint de travailler pour le compte et au profit de sociétés ou de particuliers ». Pour effacer l'image du caoutchouc et du scandale des mains coupées, on développa la culture du coton et du palmier à huile, notamment.

142 KALUBI M'KOLA Louis, Politique étrangère de la RDC, éd., Betras, Kinshasa, 2016, p. 25.

Ces rois sont considérés comme les anciens chefs d'Etat congolais, parce qu'ils ont dirigés le pays, l'actuelle RDC, dès la naissance dudit Etat en 1885 jusqu'à l'accession à l'indépendance en 1960,

Le pays baptisé « République Démocratique du Congo », un nouveau drapeau et une nouvelle devise sont adoptés le 1er août 1964 lors de la proclamation de la nouvelle constitution, dite constitution de Luluabourg, adoptée par référendum. Mais entre 24 et 25 novembre 1965 le général Mobutu renverse le Président KASA-VUBU et s'empare définitivement du pouvoir.

Après les décrets de 1966, 1967 et 1969, les mines et les plantations sont nationalisées. La capitale Léopoldville est renommée Kinshasa en juin 1966 et le pays est alors appelé Congo-Kinshasa jusqu'en 1971, puis Zaïre de 1971 à 1997, date à laquelle il redevient république démocratique du Congo

Dans les années qui suivent la prise du pouvoir par le général Mobutu Sese Seko, ce dernier entame à partir de 1972 une campagne d'« authenticité » afin de maintenir sa popularité. Le pays est renommé République du Zaïre le 27 octobre 1971 d'après un mot local pour rivière, et

portera ce nom jusqu'en 1997. De même, le fleuve Congo est rebaptisé Zaïre et une nouvelle monnaie, le zaïre, divisé en 100 Makuta (singulier Likuta), remplace le franc.

Les noms des personnes sont africanisés. Le général Mobutu prend le nom de Mobutu Sese Seko et oblige tous ses concitoyens à supprimer les prénoms à connotation occidentale et à rajouter un « post nom ». L'abacost est promulgué, interdisant le port de costumes occidentaux, et de nombreuses villes sont rebaptisées.

De 1977 à 1979 le régime Mobutu a connu deux guerres dites guerre de Shaba. En 1979, une répression de l'armée zaïroise provoque la mort de plus de 300 creuseurs de diamant indépendants au Kasaï, au mois de juillet il y a eu la protestation des parlementaires, dont le kasaïen Etienne TSHISEKEDI, en se regroupant à 13 parlementaires, ils créent en 1982 un parti politique appelé l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) en sigle, et ils seront condamnés à 15 ans de prison.

En 1990, Mobutu Sese Seko annonce la fin du parti unique (24 avril). Le multipartisme ne sera autorisé que le 18 décembre. Un massacre d'étudiants à l'Université de Lubumbashi par des membres de la garde présidentielle fait un nombre indéterminé des victimes. La coopération belge est suspendue. Création du front de l'opposition, qui réclame une conférence nationale (août). En 1991, début de la conférence nationale (août) sous la direction du premier ministre MULUNDA LUKOJI. Le 23 septembre les militaires impayés se livrent à de graves pillages à Kinshasa ainsi que dans plusieurs autres villes du pays. Mobutu affaibli acceptera de négocier avec l'opposition politique pour aboutir aux accords du Palais de Marbre qui conduiront à la nomination de l'opposant Etienne TSHISEKEDI de l'UDPS comme Premier ministre. Il le reste du 1^er au 21 octobre, date à laquelle il fut limogé par le Président Mobutu SESE SEKO pour être remplacé par MUNGULU DIAKA et ensuite NGUZ Karl-i-Bond.

En 1996, les tensions provenant de la guerre civile et du génocide des Tutsi au Rwanda se propagent au Zaïre. La milice Hutu rwandaise Interahamwe, ayant fui le Rwanda à la suite de l'installation d'un gouvernement Tutsi, s'est mise à utiliser les camps de réfugiés Hutus dans l'Est du Zaïre comme bases pour des raids contre le Rwanda. Une manifestation anti-Banyamulenge (Tutsis congolais du Sud-Kivu) marque le début de la rébellion contre Mobutu, avec l'appui des pays voisins.

Le Rwanda disperse, par la force, les camps des réfugiés Hutus à la frontière et appelle à rentrer au pays. La majorité s'exécute, mais une partie, surtout les hommes en armes prennent la direction de l'ouest et la plupart d'entre eux disparaîtront dans la forêt, et une partie, tuée par l'armée rwandaise qui la poursuivait. Mobutu SESE SEKO se fait soigner en Suisse, pendant que l'armée zaïroise brille par son absence dans la guerre contre la coalition anti-Mobutu pour la conquête du Zaïre.

Ces milices Hutu se sont vite associées avec les forces armées du Zaïre (FAZ) pour lancer une campagne contre les Tutsis congolais vivant dans l'Est du Zaïre. Par la suite, une coalition des armées rwandaise et ougandaise, sous le couvert d'une petite milice Tutsi, a envahi le Zaïre afin de combattre la milice Hutu, de renverser le gouvernement de Mobutu et finalement, de prendre le contrôle des ressources minières du Zaïre. Ils ont été très vite rejoints par différents hommes politiques du Zaïre, qui s'étaient opposés pendant nombre d'années sans succès à la

Ces deux mouvements, soutenus par les troupes rwandaises et ougandaises, déclenchent la deuxième guerre du Congo en attaquant, le 2 août 1998, l'armée encore fragile de la RDC. Le

dictature de Mobutu et qui voyaient une opportunité pour eux dans l'invasion de leur pays par deux des plus fortes armées de la région.

Cette coalition de quatre rébellions agrandie de deux armées étrangères et des figures d'opposition de longue date, menée par Laurent-Désiré Kabila, prend le 25 octobre le nom d'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL). Leur objectif, de manière plus large, était de chasser Mobutu et de prendre le contrôle des richesses du pays.

Le 2 janvier 1997, Kinshasa annonce une réplique « foudroyante » contre les rebelles. Chute de Kisangani, troisième ville du pays le 15 mars. Le lendemain, Bruxelles estime que « l'époque Mobutu est révolue. » Le 4 avril 1997, chute de MBUJI-MAYI, capitale du diamant, et dans les jours qui suivent, chutes de Kananga, Kolwezi, Kikwit, Lisala.

Le 4 mai 1997, se tient un face-à-face entre Mobutu SESE SEKO et Laurent-Désiré Kabila sur un bateau sud-africain, l'Outeniqa, au large de Pointe-Noire en République du Congo.

5. Seconde République Démocratique du Congo, de 1997 à nos jours ? Présidence de Laurent-Désiré Kabila (1997-2001)

Le 17 mai 1997, les troupes de Laurent-Désiré Kabila entrent dans la ville de Kinshasa sans rencontrer de résistance. Kabila, depuis Lubumbashi, se déclare Président du pays, qu'il rebaptise République Démocratique du Congo. Mobutu, malade, trouve refuge à Gbadolite pour s'exiler ensuite au Maroc, où il décède en septembre à Rabat. Quelques mois plus tard, le Président Laurent-Désiré Kabila remercie toutes les forces armées étrangères qui l'ont aidé à renverser Mobutu, et leur demande de retourner dans leurs pays. Il avait peur que les officiers militaires rwandais qui commandaient son armée ne complotent un coup d'Etat contre lui dans le but de placer au pouvoir un Tutsi qui répondrait directement au Président du Rwanda, Paul Kagame. Cette annonce n'a pas été bien accueillie par les gouvernements rwandais et ougandais, qui comptaient prendre le contrôle de leur grand voisin.

En février 1998, le feu Etienne TSHISEKEDI est relégué au Kassaï, il sera libéré en juillet. L. D. Kabila nomme un chef d'état-major katangais à la place du rwandais qui occupait ce poste, avant de remercier les soldats étrangers (juillet). Kinshasa rompt avec ses alliés rwandais et ougandais, et commence une rébellion contre Kabila, soutenue par Kigali, Kampala et Bujumbura. Le Zimbabwe, l'Angola, le Tchad et la Namibie interviennent militairement aux côtés de Kinshasa.

? Deuxième guerre du Congo (1998-2002) Deux mouvements rebelles apparaissent :

? Les troupes rwandaises se sont alors retirées jusqu'à Goma, d'où elles ont lancé une nouvelle milice, ou mouvement rebelle, baptisé Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), mené par les Tutsis pour combattre leur ancien allié, le président Kabila ;

? Pour contrebalancer le pouvoir et l'influence du Rwanda en RDC, les troupes ougandaises créent un autre mouvement rebelle, appelé Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), mené par le chef de guerre congolais Jean-Pierre Bemba, fils du milliardaire congolais Jeannot Bemba Saolona.

conflit durera jusqu'en 2002. Le 10 août 1998, le président Laurent-Désiré Kabila et quasiment l'ensemble de son gouvernement se retirent à Lubumbashi, où s'organise la résistance militaire.

Resté à Kinshasa en ministre de la guerre, Didier MUMENGI, ministre de l'Information et porte-parole du gouvernement, lance le mot d'ordre de résistance populaire. Il invente le slogan « la Paix se gagne » et organise des Forces d'auto-défense populaire (FAP). Les mouvements rebelles et leurs alliés rwandais et ougandais échouent à Kinshasa. L'Angola, le Zimbabwe et la Namibie s'impliquent militairement du côté du gouvernement de Laurent-Désiré Kabila, pour défendre l'intégrité territoriale de la RDC, pays membre comme eux de la SADC (Communauté de développement d'Afrique australe). La guerre s'enlise à l'Est du pays.

Pour tenter de rétablir la paix et l'intégrité du pays, l'ONU décide en 1999 l'envoi d'une mission internationale intérimaire de surveillance et de maintien de la paix, la MONUC, en attendant la présence d'appuis militaires de différents pays. En mai 1999 intervient la première scission de la rébellion, qui sera suivi de plusieurs autres. En juillet-août, un accord de paix est signé à Lusaka, qui prévoit un Dialogue inter-congolais pour jeter les bases d'un nouveau départ. Un premier combat rwando-ougandais a lieu sur le territoire congolais, à Kisangani. Kabila crée en novembre des unités d'auto-défense. En mai-juin 2000 de nouveaux combats rwando-ougandais ont lieu à Kisangani.

Le 16 janvier 2001, Laurent-Désiré Kabila est assassiné par un de ses gardes du corps. Son fils Joseph Kabila est désigné par le gouvernement pour assurer l'intérim (en attendant « le rétablissement du blessé », que tous savent pourtant déjà décédé). Kinshasa reconnaît enfin le décès de Laurent-Désiré Kabila le 18 janvier.

Joseph Kabila, proclamé Chef d'Etat, prête serment le 26 janvier et appelle à des négociations pour la paix. A Gaborone, s'ouvre une réunion préparatoire au dialogue inter-congolais : celui-ci ne s'ouvrira officiellement à Addis-Abeba que le 15 octobre, et les négociations continuent sans mettre réellement fin au désordre. En février 2001, un accord de paix est signé entre Kabila, le Rwanda et l'Ouganda, suivi de l'apparent retrait des troupes étrangères. Les troupes de maintien de la paix de l'ONU, la MONUC, arrivent en avril, afin de soutenir les difficiles efforts de paix ou au moins soutenir le cessez-le-feu, protéger les populations et les organisations humanitaires prêtant assistance aux nombreux réfugiés et déplacés.

Le 15 février 2002 s'ouvre réellement en Afrique du Sud le Dialogue inter-congolais : l'accord de paix est signé à Pretoria en décembre; le Dialogue sera clôturé en avril 2003.

Le conflit éclate à nouveau en janvier 2002 à la suite d'affrontements entre des groupes ethniques dans le Nord-est ; l'Ouganda et le Rwanda mettent alors fin au retrait de leurs troupes et en envoient de nouvelles. Des négociations entre Kabila et les chefs rebelles aboutissent à la signature d'un accord de paix par lequel Kabila devra désormais partager le pouvoir avec les anciens rebelles.

Le 4 avril 2003, la Cour d'ordre militaire (COM), condamne, sans convaincre, 30 personnes à mort pour l'assassinat de Laurent-Désiré KABILA. La même année se met en place un gouvernement de transition « 1+4 » (un Président et quatre Vice-présidents) : Joseph KABILA (PPRD), Jean-Pierre Bemba (MLC), Abdoulaye YERODIA NDOMBASI (PPRD), Azarias RUBERWA (RCD), ainsi que Arthur Z'AHIDI NGOMA (société civile).

Depuis novembre 2010, l'ancienne mission de maintien de la paix de l'ONU, la MONUC qui n'était pas parvenue à désarmer les milices rwandaises, est renforcée militairement

En juin 2003, l'armée rwandaise est la seule de toutes les armées étrangères à ne pas s'être retirée du Congo. L'essentiel du conflit était centré sur la prise de contrôle des importantes ressources naturelles du pays, qui incluent les diamants, le cuivre, le zinc et le coltan.

En mars 2004 échoue une tentative de coup d'Etat attribuée aux anciens mobutistes. Au mois de mai de la même année, des militaires banyamulenge déclenchent une mutinerie à Bukavu, sous les ordres du général tutsi congolais Laurent NKUNDA, et prennent Bukavu le 2 juin. Ces mutins abandonnent la ville le 9 juin sous la pression internationale. Le 11 juin, des membres de la garde présidentielle tentent un coup d'Etat.

En janvier 2005 des émeutes se déclenchent à Kinshasa lorsque la Commission électorale envisage publiquement un report de la date des élections, comme le lui permettent les textes. La MONUC déclenche une offensive militaire, médiatique et diplomatique contre les milices lendues et hemas, après la mort de neuf casques bleus banglashis, tués en Ituri par ces dernières. La Cour pénale internationale annonce ses premiers mandats d'arrêts pour 2005 dont un accusé en Ituri.

En mai, l'avant-projet de constitution est approuvé par le parlement. Fin juin, celui-ci décide de prolonger la transition de 6 mois. Un gouvernement de transition est établi jusqu'aux résultats de l'élection. Une constitution est approuvée par les électeurs, et le 30 juillet 2006, les premières élections multipartites du Congo depuis son indépendance (en 1960) se tiennent :

Les résultats de l'élection sont contestés et cela se transforme en une lutte frontale, entre les partisans des deux partis, dans les rues de la capitale, Kinshasa, du 20 au 22 août 2006. Seize personnes sont tuées avant que la police et les troupes MONUC de l'ONU ne reprennent le contrôle de la ville. Une nouvelle élection a lieu le 29 octobre 2006, et Kabila remporte 58 % des voix. Bien que tous les observateurs neutres se félicitent de ces élections, Bemba fait plusieurs déclarations publiques dénonçant des irrégularités dans les élections.

Le 6 décembre 2006, Joseph Kabila prête serment comme Président de la République élu et le gouvernement de transition prend fin. La fragilité du nouveau gouvernement a permis l'installation d'affrontements répétés et de violations des droits de l'homme.

Dans l'affrontement se déroulant dans la région du Kivu, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) continuent de menacer la frontière rwandaise et les Banyarwandas ; le Rwanda soutient les rebelles du RCD-Goma (Rassemblement congolais pour la démocratie) contre Kinshasa, et une offensive rebelle ayant eu lieu fin octobre 2008 a causé une crise de réfugiés à Ituri, où les forces de MONUC se sont révélées incapables de maîtriser les nombreuses milices et groupes à l'origine du conflit d'Ituri.

Dans le Nord du Katanga, les Maï-Maï (anciennes milices créées par Laurent-Désiré Kabila pour lutter contre les milices rwandaises et ougandaises dans le Kivu, mais oubliées dans l'accord de Lusaka en 1999) ont échappé au contrôle de Kinshasa.

pour intervenir dans l'est du pays et devient la MONUSCO, mais plusieurs dissidences et révoltes persistent et de nombreuses violences continuent.

En 2015, des tensions apparaissent dans la perspective de l'élection présidentielle de 2016 et d'un éventuel prolongement de mandat de Joseph Kabila. L'article 70 de la Constitution du pays, datée de 2006, dispose que le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Prétextant un délai supplémentaire de seize mois et un jour pour finaliser l'enregistrement des 30 millions d'électeurs, la commission électorale a annoncé le 20 août 2016, que l'élection présidentielle ne pouvait pas se dérouler avant juillet 2017. Le 19 septembre 2016, lors d'un rassemblement à Kinshasa contre le maintien au pouvoir de Joseph Kabila, au moins dix-sept personnes sont mortes (3 policiers et 14 civils) durant la manifestation. Après la crise de confiance dans les institutions résultant de cette décision, des mouvements insurrectionnels sont signalés dans différentes provinces : milice Kamwina Nsapu dans le Kasaï central, Bundu dia Kongo dans le Kongo central, Pygmées contre Bantous dans le Tanganyika, réactivation du M23. L'économie pâtit de la situation, et le phénomène des enfants-soldats est en recrudescence.

Le 11 octobre 2017, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille NANGAA, annonce que le scrutin pour remplacer Joseph Kabila ne pourra pas avoir lieu avant 504 jours, en raison du recensement encore en cours dans les régions du Kasaï, jusqu'en décembre 2017, puis de l'audit du fichier électoral par les experts, de l'élaboration de la loi portant répartition des sièges au parlement et de plusieurs autres opérations techniques et logistiques nécessaires avant la tenue des élections, prévue au premier semestre 2019. Ce nouveau report des élections suscite l'indignation de l'opposition, ainsi que nombre d'ONG.

Le 30 décembre 2018, les élections ont lieu et le 10 janvier 2019, le président de la CENI, Corneille NANGAA proclame provisoirement Félix TSHISEKEDI comme Président de la République Démocratique du Congo, Chef d'Etat.

Le 15 janvier, la Cour constitutionnelle débute les audiences concernant les recours déposés par Martin FAYULU et Théodore NGOY, tandis qu'un important dispositif de soldats, de policiers et de militaires de la garde républicaine entourent le bâtiment.¹⁴⁵ Le dirigeant de parti de la Dynamique de l'Opposition et ses avocats demandent un recompte des votes en s'appuyant sur plusieurs points, dont l'annonce effectuée par la CENI avant la fin de la compilation des résultats, ainsi que la modification de la circonscription nationale. Selon eux, l'exclusion des villes de Beni, Butembo et Yumbi aurait eu lieu en violation de l'article 100 de la loi électorale, et l'annonce des résultats ne saurait être légale tant que le scrutin n'y a pas également eu lieu. Enfin, ils demandent à la Cour d'entendre les observateurs de l'Église catholique, de l'Église protestante et de la Mission d'Observation Electorale de la Synergie des missions d'observation citoyenne des élections (SYMOCEL).¹⁴⁶

Le 18 janvier, à la suite d'une réunion d'une dizaine de chefs d'État à Addis-Abeba, l'Union africaine décide de l'envoi pour le 21 janvier d'une délégation dans le pays, et appelle à une suspension de la proclamation des résultats, mettant publiquement en doute leur fiabilité et les qualifiant d'entachés de « doutes sérieux ».

Dans la nuit du 19 au 20 janvier 2019, la Cour constitutionnelle annonce sans surprise le rejet des recours, qu'elle qualifie de non fondés, estimant que les candidats n'ont « pas apporté la

145 Contentieux électoraux : la cour constitutionnelle statue sur les recours de Martin FAYULU et Théodore NGOY

146 Pour les avocats de FAYULU, la CENI a illégalement modifié la circonscription électorale pour la présidentielle de 2018

preuve » que les résultats provisoires n'étaient pas conformes à la réalité. Peu avant dans la soirée, le réseau internet est rétabli après vingt jours de coupure.

La cour proclame par conséquent Félix TSHISEKEDI élu Président de la République. Celui-ci devient le cinquième Président de la RDC depuis l'indépendance du pays le 30 juin 1960, et le premier à arriver au pouvoir par le biais d'une alternance par les urnes. Le Président TSHISEKEDI prête serment le 24 janvier 2019 au Palais de la Nation, résidence officielle des Présidents congolais.

Ainsi, dès la naissance de l'Etat de 1885 à nos jours, la République Démocratique du Congo a connue huit (8) anciens Chefs d'Etat et l'actuel Président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO en est le neuvième (9). Ces anciens Chefs d'Etat sont :

N°	NOMS DE CHEFS D'ETAT	PERIODES	APPELATIONS DE L'ETAT	DUREES
01	Léopold II	1885 - 1909	Etat Indépendant du Congo, Congo Belge	24 ans
02	Albert I^er	1909 - 1934	Congo Belge	25 ans
03	Léopold III	1934 - 1951	Congo Belge	17 ans
04	Baudouin	1951 - 1960	Congo Belge	9 ans
05	Joseph KASA-VUBU	1960 - 1965	République du Congo, République Démocratique du Congo	5 ans
06	Joseph MOBUTU	1965 - 1997	République Démocratique Du Congo, Zaïre	32 ans
07	Laurent Désiré KABILA	1997 - 2001	Zaïre, République Démocratique du Congo	4 ans
08	Joseph KABILA	2001 - 2019	République Démocratique du Congo	18 ans

Au regard des perspectives viagères auxquelles les Chefs d'Etat s'inscrivaient au détriment de l'alternance démocratique, l'octroi du statut aux anciens Chefs d'Etat n'avait pas d'écho favorable chez les constituants et législateurs africains, c'est ce qui renvoyait à leurs humiliations et souffrances post mortem.

Néanmoins, soucieux de préserver la dignité et l'honorabilité des anciens Présidents de la République élus, il était alors opportun, voire nécessaire d'instituer un statut particulier à ces derniers pour prévenir des intentions de conservation du pouvoir par des moyens antidémocratiques, car ce statut entend consolider la démocratie, en l'occurrence par le mécanisme de l'alternance démocratique.

Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo

SECTION 3. LE STATUT DE L'ANCIEN CHEF D'ETAT EN RDC