Les droits d'accises dans la taxation globale du savon dipan

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

Les droits d'accises étant une imposition sur la dépense qui frappent les biens expressément déterminés par le législateur notamment pour des raisons fiscales de protection du consommateur et de l'environnement contre les effets nocifs des certains produits sont actuellement à l'origine des confusions et des mystifications. La question majeure à ce sujet est de savoir la personne qui supporte ces droits d'accises entre le producteur et le consommateur. C'est ainsi que par nos investigations, nous étant chercheurs, par nos réponses élucidées et persuasives, sommes censés apporter satisfaction à ces questions.

Certainschercheurs ont dû effectuer leurs travaux sur les droits d'accises. C'est dans cette perspective que nous nous sommes inspirés de certains travaux antérieurs à l'instar de :

1. Georges KAHINDO KIVAHIMBANDE qui avait traité de « l'incidence des droits d'accises dans la taxation du prix de vente de l'eau RUWENZORI en ville de Butembo de 2007 à 2012. »^1(*)

Sa problématique est partiedes préoccupations ci-après :

1. Les droits d'accise influencent-ils le prix de vente de l'eau RUWENZORI importée en ville de Butembo ?

2. A quel degré ces doits influencent-ils le prix de vente ?

Il a émis des hypothèses suivantes :

· Les droits d'accises influenceraient à la hausse le prix de vente de l'eau RUWENZORI ;

· Il se pourrait que la part des droits d'accises perçus sur l'eau RUWENZORI importée en ville de Butembo soit importante.

Pour sa recherche, il a appliqué les méthodes ci-après : la méthode explicative, la méthode comparative et la méthode statistique.

D'après ses analyses, il aboutit aux résultats définitifs qui lui ont permis de tirer une conclusion que lorsqu'il y a majoration des droits d'accises d'une unité monétaire, le prix augmente de 4 unités monétaires, ce qui permet de dire que les droits d'accises influenceraient la hausse du prix de vente de l'eau RUWENZORI. Il a enfin confirmé sa deuxième hypothèse selon laquelle les droits d'accises influenceraient fortement le prix de vente.

2. John KATEMBO SIVAKIKWA qui lui aussi avait traité « l'incidence des droits d'accises sur le prix du savon SAIBU en ville de Butembo de2006à 2010» pour constituer sa problématique, il est parti des préoccupations suivantes :

1°. Comment ont évolué les prix ainsi que les quantités de savon commercialisées par SAIBU au cours de la période allant de 2006 à 2010 ?

2°. A quel degré des droits d'accises influencent-ils le prix du savon SAIBU en ville de Butembo ?

Il a émis les hypothèses suivantes à ce fait :

1. Les droits d'accises influençaient le prix du savon SAIBU à la 0,81%, c'est à dire qu'outre les droits d'accises, il y a d'autres paramètres qui ont influencés le prix;

2. Nous pensons que les droits d'accises ont eu une influence négative sur le prix du savon SAIBU car ceux-ci constituent une charge et un coût supplémentaire à incorporer dans le prix de revient par l'industriel.

Pour aboutir aux résultats de sa recherche, il a appliqué les méthodes ci-après : la méthode descriptive et la méthode statistique.

D'après ses analyses, il a abouti au résultat définitif qui lui a permis de tirer une conclusion que les droits d'accises influencent le prix du savon SAIBU à 0,81% c'est- à- dire qu'outre les droits d'accises, il y a d'autres paramètres qui ont influencé le prix.^2(*)

3. MUHINDO KANGITSI Justin qui avait orienté sa recherche sur «Analyse critique des droits d'accises liquidés par la Savonnerie Industrielle de Butembo conformément à la législation des accises» pour constituer sa problématique, sa préoccupation réside sous ce questionnement :

1°. La SAIBU déclare- t-elle la totalité de la quantité exacte du savon produit ?

2°. L'accroissement de droits d'accises dans l'ensemble de droits et de taxes est-il significatif ?

Il a émis les hypothèses suivantes :

· Il semblerait que la SAIBU déclare la quantité exacte de sa production ;

· Il se pourrait que les droits d'accises soient importants da la taxation totale de la production SAIBU.

Pour aboutir à sa recherche, il a appliqué les méthodes ci-après : la méthode analytique et la méthode comparative.

D'après ses analyses, il a abouti au résultat lui permettant de tirer la conclusion que les droits d'accises liquidés par SAIBU ne se conforment pas à la législation des accises et confirmer aussi sa seconde hypothèse selon laquelle il se pourrait que les droits d'accises sont importants dans la taxation totale de la production SAIBU.^3(*)

* ¹ Georges KAHINDO KIVAHIMBANDE, l'incidence des droits d'accise dans la taxation du prix de vente l'eau RUWENZORI de 2007 à 2010, TFC inédit, ISC Butembo, 2011-2012, p46

* ² John KATEMBO SIVIKWA, l'incidence des droits d'accises sur le prix du savon SAIBU en ville de Butembo de 2006 à 2010, TFC inédit ISC Butembo, 2012-2013, p38

* ³ MUHINDO KANGITSI Justin, analyse, critique des droits d'accises liquidés par la Savonnerie Industrielle de Butembo conformément à ma législation des accises, TFC inédit ISC Butembo, 2014-2015,p46