La diplomatie camerounaise et la crise irakienne de 2003. Essai d'analyse historique

CONCLUSION DE CHAPITRE

La crise irakienne de 2003, au Conseil de Sécurité de l'ONU est lecroisement de deux logiques de la géopolitique des relations internationales : l'une prônant l'approchemultilatérale des grands enjeux internationaux et une autre logique, prônant l'approche unilatérale des relations internationales.Cette crise qui tire son originede la Guerre du Golfe a cristallisé les débats et enjeux entre les différentsmembres du Conseil de Sécurité. Pour la communautéinternationale, il a été question de défendre la légalité internationale,de faire entendre sa voix et de partager la vision d'un monde multipolairefondé sur la quête derèglementpacifiquedes différends. Tandis que pour les Etats-Unis, cette question relevait d'un enjeu de sécurité nationale. L'étude de ces deux logiques des relations internationalesrévèle des caractèresintrinsèques qui opposentchacune de l'autre et dévoile leur conceptiontrèséloignée de cequ'elle se fait du « nouvel ordre mondial ». Cependant,pour mieux comprendre les enjeux de ces deux logiques, il semble judicieux de présenter les fondementsde cette crise.

CHAPITRE II

LA CRISE IRAKIENNE DE 2003 : ETIOLOGIE ET SYMPTOMATOLOGIE

Depuis l'invasion du Koweït en 1990, lacommunauté internationale a enjoint, àtraversdiversesrésolutions du Conseil de Sécuritéde l'ONU, le gouvernement irakien àrespecter ses engagements internationaux en matièred'armements. Larésolution 1441, adoptéepar le Conseil de Sécuritéennovembre 2002 exige du gouvernement irakien, undésarmement complet et immédiat sous peines de « graves conséquences » et astreint l'Irak à un régimed'inspectionschargées de vérifierl'état des programmes d'armement du pays. Malgré,l'engagement des autoritésirakiennes à accepter sans conditions,les termes de cetterésolutionainsique, le retour des inspections de l'ONUsur leur territoire ;les Etats-Unis, enfévrier 2003,àl'absence de toute découverteprobanted'ADM proposent au Conseil de Sécurité des sanctions militaires contrel'Irak. Devant cette proposition qu'il jugeprématurée, le Conseil de Sécuritéexprime sondésaccord.Cette démarche ne peut que s'opposer à celle des Etats-Unis, qui ne semble plus miser sur le régime international des inspections. Ce chapitre s'intéresse de manière diachronique à la question du désarmement de l'Irak depuis de la fin de la Guerre du Golfe.Pour mieux l'appréhendé, il est judicieux de situer d'abord,lapremière Guerre du Golfe et ses conséquences, avant de s'intéresserà la crise de 2003.

A- LA PREMIERE GUERRE DU GOLFE ET SES CONSEQUENCES

A la suite de l'invasion du Koweït par l'armée irakienne, le 2 août 1990, laréaction de la communauté internationale ne se faitpas attendre. Le Conseil de Sécurité de l'ONU,condamnele jour mène de l'invasion,le gouvernement irakien et exige la restauration de la souveraineté du Koweït. Cependant, afin de mettre fin à lamenace présentée par l'Irakpour la paix et la sécurité internationales,l'ONUdécide d'un régimed'inspectionsdestinéesà mettre le pays en conformité avec ses obligations internationales.

1- L'invasion du Koweït et la riposte Onusienne

A la fin de la guerre avec son voisin iranien en 1988, l'Irakconnait une grave crise économique et l'Etat est en faillite. En outre,le gouvernement irakienaccuse ses deux voisins, l'ArabieSaoudite et le Koweït de faire baisser le prix du pétrole en produisant une quantité journalière de barils trop importante. En parallèle, SaddamHussein n'a jamaiscaché ses ambitions territoriales sur son voisin koweïtienqu'il accuse d'exploiter une nappe pétrolièreirakienne.

Le 2 août 1990, il envahit ce petit pays très riche en hydrocarbure avec une armée de 100.000 hommes et devient potentiellement,le plus grand producteur de pétrole au monde. En près de vingt-quatre heures, tous les pointsstratégiques du Koweït sont contrôlés par l'arméeirakienne. Dès lors, les grandes puissancesmondiales, au premier rang desquelles les Etats-Unis se montrent peu disposées à laisser un régimeennemi à la tête d'un cinquième des réservespétrolièresmondiales.

Le jour de l'invasion, lesmembres du Conseil deSécurité adoptent la résolution 660,qui exige le retraitimmédiat des troupes irakiennes du Koweït^92(*). Le président Georges Herbert Bush affirme alors son intention de restaurer la souveraineté du Koweït. Plusieurs pays dont la France, le Royaume-Uni, le Canada, l'Italie et l'Egypte se déclarent prêt à rejoindre la coalition américaine.

A l'automne, les troupes internationales se déploient dans la région. A la suite de la résolution 660, la résolution 678 du Conseil de Sécurité est votée le 29 novembre 1990. Elle autorise les troupes de la coalition internationale à contraindre le régime irakien, « par tous les moyens nécessaires »^93(*) au cas où ses troupes n'auraient pas quitté le Koweït au plus tard, le 15 janvier 1991. Mais SaddamHussein ne se plie pas aux exigences de la communautéinternationale. Devant ce refus d'obtempéreraux injonctions onusiennes,l'opération « Tempête du désert »est déclarée le 17 janvier 1991. A l'issue de six semaines de combats, l'armée irakienne est défaite, et Saddam Hussein annonce le retrait de ses troupes du Koweït.

Le 27 février 1991,le présidentGeorgesHerbert Bush annonce la fin des combatset la souveraineté du Koweït retrouvée, en dépit des pressions de certains membres de son Administration qui souhaitent le renversement de SaddamHussein. Mais ce n'est que partie remise. A l'époque, le chef d'Etataméricain est réticentà envahir Bagdad et à déchoirSaddamHussein. Pour cela en effet,ilestime que les conditions géopolitiques et ethniques de l'Irak ne permettent pas une transitiondémocratiqueaisée et les Etats-Unis n'envisagent pas une occupation à longue durée du pays pour assurersa stabilité. La solution retenue alors est d'imposer au régimeirakien un programme de restrictions et d'inspections lourdmais aussi de contrôlerrégulièrementson type d'armement.

2- Les sanctions imposées à l'Irak à l'issue du conflit

Dès le premier jour de l'invasion du Koweït par l'Irak, l'ONU sous la houlette des Etats-Unisdécide de mettre en place un régime de sanctions àl'encontre del'Irak. La résolution 661 votée le 6 aout 1990 condamne déjà le régimeirakien pour avoir envahi le Koweït et impose une multitude de sanctions de nature commerciale et économique. Par ailleurs, lesmembres du Conseil de Sécuritécraignent que l'Irak n'utilise ànouveau des armes chimiques comme cela fut le cas contre les populations civiles pendant les huit années de guerre avec l'Iran (1980-1988).A l'issue donc du conflit, l'ONU impose au gouvernement irakien, à travers la résolution 687,la destruction de son programme d'ADM conformément aux traités internationaux en vigueur.

Pour s'assurer de l'effectivité des sanctionsprises contre l'Irak, leConseil de Sécuritémet en place,une commission d'experts en industrie chimique et nucléaire (la Commissionspéciale des Nations Unies,UNSCOM) chargée de vérifier,de contrôler et de procéderà la destruction des programmes d'armement de l'Irak. Unemission de l'AIEA se joint à cette commissionpour contrôler et procéderà la destruction du programmenucléaire, chimique et bactériologiquede l'Irak. La résolutionprévoit également des sanctionséconomiques jusqu'à ceque les inspections soient achevées.

A la suite de ces sanctions onusiennes, la coalition internationale, avec à sa tête les Etats-Unis, impose à son tour une zone d'exclusion aérienne dans l'espace aérien irakien^94(*). Celle-ci se fonde sur les résolutions 687 et 688 destinées à protéger les populations civiles Kurdes et Chiites^95(*), deux minorités menacées et victimes des répressions du pouvoir de Bagdad.

Acculé par les sanctions suscitées, le 2 mars 1991, SaddamHusseinaccepte les termes de la résolution 686 qui fixe les conditions de cessation des hostilités ainsi que le cessez-le-feu provisoire. En avril, est adoptéela résolution 687 qui fixe les conditions du cessez-le-feu définitif.

Lors de cette première guerre du Golfe au cours de laquelle,les bombardements aériens ont duréenviron cinq semaines,des analystes n'hésitent pas à affirmer que l'Irak auraitreçu plus de bombes que l'Allemagnependant la seconde Guerre Mondiale. L'objectif des Etats-Unisest alors de détruire le potentiel militaire et industriel irakien.

L'issue de laguerredu Golfe metainsi définitivement au banc de la communautéinternationale,SaddamHussein, aupoint d'endevenir la cible privilégiée des Etats-Unis. Cependant, les sanctions imposées par la communauté internationale à l'Irak connaissent de fortes tribulations.

3- Des sanctions sous fonds de manoeuvres dilatoires des autorités irakiennes

Au cours des premiers mois qui suivent le régime des sanctions imposées par l'ONU à l'Irak, les inspecteurs en désarmement de la Commission conjointe des Nations Unies découvrent que le régime irakien possède des armes biologiques, et obtiennent dès l'été 1992, leur destruction par le gouvernement irakien. Mais très rapidement, les inspecteurs onusiens pointent le défaut de coopération des autorités irakiennes, notamment en ce qui concerne l'exhaustivité des rapports remis au Conseil de Sécurité, la désignation des installations à inspecter et l'accès aux sites suspects.

Pour la plupart des observateurs, la mission de l'ONU découvrit l'essentiel des programmes d'armement irakien (notamment en ce qui concerne les armes nucléaires, chimiques et bactériologiques, et les programmes de missiles à moyenne portée). Il restait cependant quelques incertitudes sur les armes biologiques et sur certains aspects du programme de fabrication de missiles. Ainsi, parti pour durer deux annéesmaximales,les travaux de l'UNSCOM vont durer sept ans. Même s'il faut mettre à l'actif de ceux-ci, la destruction de la majeure partie des ADM irakiennes. Ces travaux ne donnent pas pour autant satisfaction aux inspecteurs.

En complément du régime des inspections, est votée le 14 avril 1995,la résolution 986^96(*)destinéeàaméliorer les conditions de vie des populations irakiennes durement touchées par l'embargo. Eneffet,comme le régime des inspections durait plus que prévu et que parallèlement, les sanctions continuaient d'êtreappliquées, l'ONUallégea les pressionsexercées sur les populations civiles. La résolution 986, prévoit ainsi la mise en place du programme « pétrole contre nourriture ». Des marchandises de première nécessité peuvent alors être achetées par le gouvernement irakien en échange de la vente de son pétrole^97(*).

En 1997, l'Irakdécide de suspendre les inspections. S'ensuivent alors de multiples tentatives diplomatiques (de la part de la Russie,la Turquie, la France et l'Egyptenotamment)pour tenter de résoudre le problème et de convaincre SaddamHussein pour accepterle retour des inspecteurs onusiens,et de trouver un règlement pacifique à la crise. Ce qui estfait en 1998.Legouvernement irakien accepte le retour des inspections de l'ONU sur son sol.

Cette nouvelle mission d'inspection est dirigée par l'expertaustralien, Richard Butler. Mais trèstôt,les autorités irakiennesjugent que cettemission est subordonnée au gouvernementaméricain et non aux Nations Unies,et expulsent les inspecteurs du territoire. Richard Butler est en effettrèsproche de la CIA, et est accusé par les autorités irakiennes de faire de l'espionnage au profit des Etats-Unis. A la suite du départ de cette mission d'inspections, les Etats-Unis renforcent leur surveillance aérienne, imposée dans le cadre des résolutions 687 et 688.

Dans les semaines qui suivent la suspension des inspections des Nations Unies,une médiation duSecrétairegénéralde l'ONU, KofiAnnan permet la reprise de la mission d'inspections. L'Irakaccepte de nouveau le retour des expertsinternationaux sur son sol ainsi que le contrôle des sites sensibles afin d'éviter les frappesaméricaines. L'accord sur lequel KofiAnnan et SaddamHusseintombent d'accord est entériné par la résolution 1154 du Conseil de Sécurité, adoptéeàl'unanimité, le 2 mars 1998^98(*). Celle-ci réaffirme que : « toute violation aurait degraves conséquencespourl'Irak » et dispose que le Conseil de Sécurité« demeure saisi de la question de façon à assurer l'application de la présente résolution et àpréserver la paix et la sécurité dans la région ».

Pour cetterésolution,les Etats-Unis et le Royaume-Uni souhaitent qu'elle contienne une automaticité du recours à la force en cas de non-respectpar l'Irak des obligationsauxquelles le régime a lui-même consenti. Américains et Britanniques veulent ajouter au textede la résolution,la mention de « violation patente ». Ce quiqui offre une possibilité militaire immédiate en cas deconstat d'une violation par l'Irak de ses obligations. Mais les troisautres membres permanentsdu Conseil de Sécurité(Chine, France et Russie) s'y sont opposés, et ont préféré lui substituer la mention « graves conséquences » qui,habituellement,laisse au Conseil de Sécurité la liberté d'apprécier les suites àapporteràla décision finale.

En 1998 donc,deux visions s'y opposentdéjà sur la gestion de la question irakienne au Conseil de Sécurité.Lavisionaméricano-britannique, quidéfend l'idée de l'automaticité des sanctions militaires contre l'Irak, etla vision de la coalition des puissances, Chine - FranceetRussiequi, privilégie un processus de décision en deux temps:

- imposer des inspections ;

- ensuitedécider des sanctions si l'Irak refuse de se soumettreauxinspections.

C'est donc,ces deux doctrines : le multilatéralisme qui préconisait de confier à l'ONU la fonction de régulateur exclusif de la gestion du problèmeirakien, et l'unilatéralisme dont les Américains étaient tentés, qui resurgit en 2003entre les membresdu Conseil de Sécurité, et auquel le Cameroun futimpliqué, es qualité de membre non-permanent du Conseil de Sécurité.

Le 15 décembre 1998,les inspecteurs de l'UNSCOM quittentà nouveau l'Irak, à la demande de Richard Butler,chef de la mission,en raison de l'obstruction faite par les autorités irakiennes aux inspections.Entre : les 16 et 19 décembre,le présidentBill Clintondéclenche l'opération « Renard du désert ». Il s'agit d'une opération de bombardement de sites militaires et industrielsirakiens soupçonnés de servir à la recherche nucléaire.

Cette opérationaméricaine conjointement menée avec les britanniques n'est pas soumise à la consultation et à l'application du Conseil de Sécurité.Cependant, si à l'évidencela Chine et la Russie manifestent leurdésapprobation ; la France,elle se montre plus tôtréservée dans ses critiques,en admettant mal tout de même de n'avoir pas été consultée.

Si bien qu'au cours de l'année 1999, après unan de blocage de la mission d'inspectionsconjointes,les négociationsreprennent au Conseil de Sécurité en faveur de la création d'un nouveau régime d'inspections.Les britanniques proposent une résolution faisant la synthèse des préoccupations de chacun et notamment de la partie française. La

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résolution 1284 est ainsi présentée au Conseil de Sécurité,le 17 décembre 1999 et adoptée par  11 « voix pour »« contre 0 ». Avec cependant, 4 abstentions.

Cetterésolution créé la Commission de contrôle,d'identification et d'inspection des Nations Unies(COCOVINU)^99(*) chargée de remplacer l'UNSCOM. Cette nouvelle missionse voit attribuer les mêmes objectifs que laprécédente. Elle est présidée par le suédoisHansBlix. A l'AIEA,c'est le nouveau Directeur,l'égyptienMohamed El Baradai qui est chargé du contrôle du programme nucléaire.

Dès lors pendant près de trois ans,sont menées des négociations entre le Secrétariatgénéralde l'ONU et le gouvernement irakien pour permettre la reprise des inspections.Mais Saddam Hussein refusant toujours le retour des inspecteurs de l'ONU qu'il soupçonne d'être manipulé par Washington.

B- LA CRISE IRAKIENNE AU CONSEIL DE SECURITE

En 2002, trois ans après l'adoption de la résolution 1284 qui créela COCOVINU, l'activisme Américain sur le dossier irakien sort l'ONU de processus diplomatiques sans fin, pour retourner à la négociation d'une nouvelle résolution permettant le retour des inspecteurs en Irak. Cependant, si l'expression « violation patente » n'est pas encore employée par lenouveau présidentaméricain Georges Walker Bush, celui-ci place déjà l'Irakdans la situation où le pays a manquéà ses obligations internationales.A cette logique et face aux conséquences d'une action militaire, le Conseil de Sécuritéopposeaux Etats-Unis la preuve d'undésarmement de l'Irak. C'est sur l'opposition de ces deux logiques que s'engagent les négociations, en vue de l'adoption de la résolution 1441.

1- La résolution 1441 et ses enjeux

Adoptée à l'unanimité, le 8 novembre 2002 après près de deux mois de négociations entre membres du Conseil de Sécurité, la résolution 1441 « décide que l'Irak a été et demeure en violation patente de ses obligations »^100(*)en vertu des résolutions pertinentes, notamment la résolution 687 (1991), en particulier en ne collaborant pas avec les inspecteurs de l'ONU et de l'AEIA, et en prenant pas des mesures exigées (de désarmement) au paragraphe 8 et 13 de la résolution 687.

Elle décide ainsi « d'accorder à l'Irak (...) une dernière possibilité de s'acquitter des obligations en matière de désarmement qui lui incombe en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité »^101(*) et d'instituer« un régime d'inspections renforcé dans le but de parachever de façon complète et vérifiée le processus de désarmement établi par la résolution 687 et les résolutions ultérieures du Conseil de Sécurité ».^102(*)

En dépit de ce vote à l'unanimité, la résolution 1441 laisse cependant, étalerselon certains experts du Droitinternational desproblèmesd'interprétations. Ces problèmes sont liés à la qualification de la situation de l'Irak, au regard de l'ensemble de ses obligations internationales et des conséquences que celle-ci pourrait entrainer. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni considèrent qu'une interprétation extensive de cette résolution est une base juridique suffisante pour ce faire. Cette lecture souligne les violations passées et considère que tout nouveau manquement de l'Irak pourrait entrainer l'usage automatique de la force.

Dans ce cadre, une autre résolution les autorisant à déclencher une intervention militaire est utile, mais non nécessaire. Les autres membres du Conseil de Sécurité considèrent quant à eux que, la résolution 1441 est une étape qui permet l'enclenchement d'un nouveau processus d'inspection qu'il faut mener à son terme avant de pouvoir engager toute autre forme d'action, et qu'il ne peut par conséquent y avoir d'usage automatique de la force.

La résolution 1441 donne au régime irakien une dernière opportunité pour se conformer, sans condition à ses obligations internationales en matière de désarmement et éviter ainsi la mise en oeuvre d'une politique unilatérale Américaine de changement de régime. L'acceptationeffective de la reprise d'inspection spéciale et de contrôle intrusif par la COCOVINU et l'AIEA, suspendues depuis 1998,s'avère dès lors inévitables par les autorités irakiennes,conscientes que la marge de manoeuvre sur laquelle,elles ont pu jouer jusque-là,notamment sur la base des dissensions entre les membres permanents du Conseil de Sécurité est tenue.

Ainsi, après avoir accepté le principe d'un retour sans condition des inspecteurs,le 16 septembre 2002,elles reconnaissent le 13 novembre,dans les délaisfixés par le Conseil de Sécurité,les nouvelles clauses d'inspections intrusives et renforcées :l'accès « immédiat, sans entrave, inconditionnel et sans restrictions à la totalité des zones, installations, équipements, relevés et moyens de transport qu'elles souhaitent inspecter »^103(*).

Ces nouvelles clauses onusiennes s'inscrivent dans un calendrier très serré : Bagdad doit fournir, au plus tard le 8 décembre 2002, la déclaration préalable sur ses programmes proliférant et activités connexes, et accepter dans l'intervalle la reprise des inspections. Cet état des lieux est nécessaire à la COCOVINU, coupée du terrain irakien depuis sa création, en 1999 et bâtie sur les cendres de l'UNSCOM, qui elle-même avait suspendue ses activités depuis 1998. Il doit permettre à son chef, HansBlix deprésenterau Conseil de Sécurité un premier rapport d'évaluation dans les soixante jours suivant la reprise des inspections.

Créantcertes des contradictions évidentes de calendrier,la résolution 1441 impose un véritableultimatum par lequel les autorités irakiennes doivent montrer immédiatement des signes concrets de coopération active. Elle fait désormais porter la charge de la preuve sur le régimeirakien et non plus sur le Conseil de Sécurité,contrairement àce qui avait étéposé par les dispositions de la résolution 687,du 3 avril 1991, relative à la destruction de son programme d'armes de destruction massive.

Désormais tout le débat se concentre entre membres du Conseil de Sécurité sur le degré de coopération de l'Irak avec les inspecteurs de l'ONU. La résolution exigeant une coopération pleine et entière. Dans son paragraphe 4, la résolution 1441 :

décide que de fausses informations ou des omissions dans les déclarations soumises par l'Irak en application de la présente résolution et le fait à tout moment de ne pas se conformer à la présente résolution et de ne pas coopérer pleinement dans sa mise en oeuvre constitueront une nouvelle violation patente des obligations de l'Irak et seront rapportées au Conseil aux fins de qualifications.^104(*)

Cependant quel est le seuil de qualification d'une « violation patente » ? Si le présidentaméricain,GeorgesWalker Bush a clairementsignifié qu'« il ne peut y avoir de violation mineure »,Hans Blix pour sa part, chef de la délégationonusienne en Irakconsidère que, seuls les manquements les plus graves pourraient constituer des « violations patentes ».Quant àKoffiAnnan,Secrétaire général de l'ONU, luipenchesur le fait qu'ilne faut pas définir un « seuil de déclenchement »trop bas et insiste sur la nécessité de la preuve du caractèredélibéré des omissions.

Ce flou entourant ainsi, la qualification de  « materialbreach »ouvre la voie à des interprétationslarges des membres du Conseil de Sécurité. Alors que lesprésidents de la COCOVINU et de l'AIEA n'ont pas autoritéà statuer en la matière. De fait, les rapportsprésentésau Conseil de Sécurité ne s'engagèrent jamais au-delà d'une simple présentation de l'attitude irakienne ou d'une demande de prolongation de la mission des inspecteurs, laissantun Conseil de Sécuritédivisé face àsesresponsabilités.

2- Le retour des inspections de l'ONU et la coopération irakienne de façade

Le retour des inspecteurs de l'ONU en Irak, aprèsquatreannées d'absences sur le terrain s'effectue le 26 novembre 2002. Dans un premier temps,la COCOVINU ne déploie que des équipes logistiques réduites.

En effet, la Direction des opérationsde la COCOVINU chargée d'organiser le travail des inspecteurs est encore embryonnaire. Depuis sa créationen 1999,la Commission s'est limitéeà des activités de repérage et d'analyse des sources d'archives laissée par l'UNSCOM.La monté en puissance des effectifs sur le terrain est cependant rapide.Enl'espace de deux mois,sont présents en Irak deux cents soixante personnels de plus soixante nationalités, dont moins de la moitié sont des inspecteursspécialistes des questions d'ADM ou ont une connaissance fine duterrainirakien.De plus,les nouvelles modalités renforcées visant à des inspections intrusives surprises et simultanées se prêtent mal à un processus de recrutement trop lent et par lequel les inspecteurs internationaux se trouvent rapidementdépassés sur le terrain par un système irakien qui s'est visiblement bien préparéà leur arrivée.

A plusieurs reprises,alors que initialement le choix des sites et des installationsà inspecter se prenaitdirectement au bureau de l'ONU de Bagdad sur une liste préalablementétablie à New York,sans notification préalableauprès des autorités irakiennes, les équipes de la COCOVINU et de l'AIEA ont le sentiment d'arriver sur des sites préparés ou nettoyer à l'avance par les autorités irakiennes. En outre, la faiblesse des effectifs des équipes opérationnelles des deux Commissions ne se prête guère à l'organisation d'inspection surprise intrusive sur l'ensemble du territoire irakien, à un moment où les déplacements dans le pays demeurent longs et délicats à organiser malgré certaines facilités logistiques accordées par les autorités irakiennes. Le travail des inspecteurs se limite ainsi, majoritairement à l'inspection de sites déjà connu au temps de l'UNSCOM, et la COCOVINU dans le périmètre géographiquement concentré aux alentours de Bagdad.

Simultanément, pendant que se déroulent les inspections sur le terrain, les Etats membres du Conseil de Sécurité eux, étudient à New York, le rapport sur les programmes passés etactuels des activités proliférants de l'Irak,remis à l'ONU par les autorités irakiennes,le 8 décembre 2002 comme, exigé par la résolution 1441. Ce document de 12000 pages,pour la plupart rédigé en languearabe s'avère cependant contenirtrès peu d'informations nouvelles, au regard de la connaissanceengrangée par l'UNSCOM puis la COCOVINU et la liste établie par celle-ci en ce qui concerne les « questions non résolues ».

Livré ainsi par un régime sous pression, lerapport irakien du 8 décembre2002 apparaît comme un amas hâtif d'une succession de documents dont des parties reprennentintégralement les déclarationspassées, adresséesà l'UNSCOM. Dès la mi-décembre, les autorités américainesexpriment publiquement leur scepticisme sur la bonne foi des autorités irakiennes, au regard de ce document.

Cette coopération irakienne de façade est vite répercutée dans les autres rapportsprésentés au Conseil de Sécurité. Comme le souligne, HansBlix dans ses exposés du 27 janvier et du 14 février 2003. La coopération irakienne de terrain est intégralesur la forme,aucune obstructionréelle n'ait constaté et les nouvelles modalités sont respectées. Mais limitée dans les faits au regard de la coopération active attendue^105(*).

Celle-ci est pourtant devenue de plus en plus concrète, au fur à mesure que la menace d'intervention militaire Américainedevenaitcrédible notamment, par la mobilisation et l'installation des forces dans les régions, lapoursuite des bombardements dans les zones d'exclusionaérienneset le largage des tracts, appelant la population irakienne à se préparer à une intervention militaire.

Au demeurant,si les autorités irakiennescèdentà l'exigence d'entretien de personnalitésciviles,d'inspection de domiciles ou d'enceintesprivées comme le stipule la résolution 1441,puis par la mise en oeuvre par la COCOVINU d'un programme de destruction des missilesAl-Samoud^106(*) et leurs installations connexes,au bout du compte,pour HansBlix, « le régime de SaddamHusseinn'a pas fourni à l'UNMOVIC d'informations sur l'anthrax,le gaz chimique VX et sur d'autres matériels militaires dont il était supposé avoir été en possession »^107(*). Pour autant, « aucun élément n'indique la poursuite ou la reprise des programmes d'armes de destruction massive ni (...)d'articles interdits avant l'adoption de la résolution 687»^108(*).

Le chef de la COCOVINU,bien que militant pour la poursuite de ces missions via une augmentation des effectifs,des moyens et du temps supplémentaire, laisse ainsi à un Conseil de Sécuritédivisé le soin de décider s'il faut ou non poursuivre ceprocessus, question au coeur des négociations pour obtenir une seconde résolution.

3- L'affrontement entre les deux camps

A partir de janvier 2003, le jeu diplomatique au Conseil de Sécurité est rythmé par les rapports de la COCOVINU et de l'AIEA et, les exposés qui en sont faits par leurs chefs respectifs sont retransmis en direct par la chaine de télévision Américaine,CNN. Le Conseil de Sécurité devient alors une tribune où chaque Camp s'attache a marqué des points en fonction de son agenda. Si les deux Camps se retrouvent sur la volonté de gagner du temps, cette logique dilatoire favorise cependant, la préparation militaire et en profite au « Camp de la guerre ».

« Le Camp contre la guerre » (France, Russie, Allemagne, Chine, Syrie), qui viseà maintenir le statuquo en tablant sur une nouvelle efficacité du régime d'inspections intrusives et renforcées, soutient activement le travail de la COCOVINU et del'AIEA (fourniture de plus de moyens logistiques et humains). Son objectifpremier est que l'Irak ne reconstitue pas son arsenal nucléaire. Un tel objectiféloigne la menace et rend injustifié le « risque de la guerre ».Ainsi, pour le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin :

La France a deux convictions : la première, c'est que l'option des inspections n'a pas été conduite jusqu'à son terme et peut apporter une réponse efficace à l'impératif du désarmement de l'Irak, la deuxième, c'est qu'un usage de la force serait si lourd de conséquences pour les hommes, pour la région et pour la stabilité qu'il ne saurait être envisagé qu'en dernière extrémité (...). Il y a une alternative à la guerre : désarmer l'Irak par les inspections.^109(*)

Cette logique de soutien au processus d'inspections apparait rapidement comme une forme de complaisance à l'égard du régime de Saddam Hussein face un à discours politique américano-britannique mettant en exergue les horreurs de ce régime, et donnant ainsi des arguments moraux à une intervention. Mené par la France, le « Camp de la paix » oppose à ces arguments une interprétation strictement légaliste de l'usage de la force, en proposant une démarche en deux temps (donc deux résolutions) :

- le retour des inspections ;

- une action coercitive si l'Irak ne coopère pas ou si les inspecteurs font la preuve que l'Irak n'a pas désarmée.

Le « Campde la guerre »(lesEtats-Unis et leRoyaume-Uni)s'attache àbâtir un cadre légal à une intervention, considérée déjà comme inéluctable et à convaincre, les Etats« indécis »membres non-permanents du Conseil de Sécurité,du bien-fondé d'une telle intervention.L'imminence de la menace irakienne en matière d'ADM et le lien « établi » entreBagdad et les extrémistesd'Al Qaida,dont Oussama Ben Laden,considéré comme le cerveau des attentats du 11 septembre 2001, ayant été prouvé, selon la diplomatie américaine.

Cependant,en l'absence de « smoking gun »,l'argumentaireAméricainreste limité, mêmeaprès la présentation d'« éléments de preuves »^110(*),faites par le Secrétaire d'Etat, Colin Powell,le 5 février 2003 devantle Conseil de Sécurité. Les Etats-Unis ne réussissent pas à convaincre les membresdu Conseil de Sécurité de la menace irakienne et de l'urgence d'une action militaire contre ce pays. Car, rien dans la Charte de l'ONU ne permet d'appuyer le recours à une action militaire « préventive ». Les Etats-Unis souhaitent néanmoins avant tout imposer leurs vues.La décision de la Maison Blanche en faveur d'une intervention militaire ayant déjà étéprise,les Américains se présentent ainsi devant le Conseilde Sécurité sans marge de manoeuvre pour négocier et sans réellementavoir l'envie de jouer la carte du multilatéralisme.

En parallèle, la longueur des débats à l'ONU entre les deux Camps permet aux forces américano-britanniques de compléter leur dispositif dans la région, en attendant l'impasse qui ouvrirait la voie au déclenchement de la guerre. Cette logique de guerre accentue la pression sur le régime irakien, prépare l'opinion internationale à l'inéluctabilité de la guerre et renforce la position de l'Administration Bush, tout en restreignant sa marge de manoeuvre diplomatique. Car, retirer les troupes de la region devenant à partir d'un certain seuil plus cher que de déclencher les hostilités et surtout politiquement difficile. Car l'électionpour la Maison Blanche devant se tenir, ennovembre 2004.

LeConseil de Sécurité devint ainsi, l'épicentre de la crise diplomatique et de l'oppositionentre les antis et les prosintervention militaire en Irak. Les chefs de délégations des diplomaties des quinze pays membres se déplaçantà presque chacune des réunions publiques transformées en véritable « show » à l'intention des opinions publiques. Rappelonsque, le Conseil deSécuritéde l'ONU n'avait plus été le théâtre d'une telle mise en scènedepuis la chaussure de NikitaKhrouchtchev, le dirigeantde l'Union soviétique, frappant la table du Conseil pendant la crise de missiles de Cuba en 1962.Toutefois, ces séances tournent momentanémentà l'avantage du « Camp de la paix »avec pour moment fort le discours de Dominique de Villepin^111(*), ministrefrançais des Affaires étrangères,le 14 février 2003qui,lors de la conférence de presse avec son homologueaméricain, ColinPowelln'hésite pas à menacé d'opposer le veto de la France,à toute résolutionallant dans le sens de la guerre.

De leur côté,les Etats-Unis,en dépit d'une volonté unilatéraled'interventionmilitaire en Irak souhaitent cependant, apparaitre comme jouant le jeu de l'ONU,étantdonné de la gravité du débat et des risques encourus. Les opinions publiques sont dont les premiers témoins et les véritables enjeux de cette confrontation diplomatique. Les sondages demandant l'avis de l'opinion sur la nécessité ou non de passer par le Conseil de Sécuritépour autoriser une action militaire en Irak, sont multipliés et actualisés semaine après semaine.Malheureusement, l'intransigeance de chacundes Camps,leur enfermement, dans des logiques propres conduisent peu àpeu le Conseilde Sécurité à une impasse.

Chaque Camps'enfermant ainsi dans sa logique : les uns refusant de croire à l'efficacité des inspections, les autres se refusant àenvisager l'éventualité d'une guerre aux conséquencesnéfastes.Néanmoins, c'est dans cette logique d'intransigeance des uns et des autres, que s'inscrit un dernier « round » de négociationpour obtenir une seconde résolution qui autoriserait une intervention contre l'Irak. Ce dernier « round »denégociation, accepté par les Etats-Unis est un actede soutiende l'Administration Bush résolument déjà tournée en guerre, à l'endroit de son alliébritannique, lePremier Ministre Tony Blair,qui connaitunecertaine fronde des députés de sonPartiet qui,pour lequel une telle résolutionàforce de cadre juridique,susceptible de rassurer son opinion publique hostile à la guerre.

Le projet de résolutionanglo-américain est introduit en séance plénière, au Conseil de Sécurité le 24 février 2003. Ilréaffirmeque : « l'Irak a manqué de saisir la dernièrepossibilité qui lui était offerte dans le cadre de la résolution 1441 ».Car même,les amendementsapportés ultérieurement au texte n'ychangent rien.

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C'est dans ce contexteque débute outre, un autre« round »de discussions. Celui-ci, met sur la table un nouveau projet de résolution. Il estproposé par l'Espagne,les Etats-Unis et l'Angleterre.Ainsi, présenté le 7 mars 2003,ce projet de résolution pose un ultimatumclair,par lequel le Conseil de Sécurité réaffirme que :

L'Irakn'a pas saisi la dernièrepossibilité qui lui était offerte par la résolution 1441, à moins que le 17 mars avantcette date,ne soit conclu que l'Irak a fait preuve d'une coopérationentière, inconditionnelle, immédiate et active conformément aux obligations en matière de désarmement (...). Et qu'il remetteà l'UNMOVIC et à l'AIEA toutes les armes et tous les vecteurs et systèmes et structures d'appui interdits par la résolution 987,avec tous les renseignements relatifs à la destruction antérieure de ces éléments.^112(*)

Le 17 mars 2003 devient alors une date non négociable pour les Etats-Unis et leurs alliés,qui ayant déjà acquis un moment de préparationjugésuffisammentenlevé pour déclencher la guerre ne peuventplus reculer. De leur côté, les partisans du« Camp de la paix » expriment clairement leur opposition. Le présidentjacquesChirac en tête,qui lors d'une interview télédiffusée,le 10 mars 2003 sur les chaines de télévisionTF1 et France2 va déclarer: « ma position, c'est que, quelles que soient les circonstances, la France votera non parce qu'elleconsidère (...) qu'iln'y a pas lieu de faire une guerre pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés,c'està dire le désarmementde l'Irak »^113(*).

Mais à cause des positions extrêmes, des uns et des autres, aucune date n'est finalement retenue pour le vote de ce projet de résolution. Ce d'autant plus que, aucune majorité ne semblait se dégager en faveur de l'un ou l'autre camp, en dépit des pressions exercées de part et d'autre sur les pays membres non-permanents du Conseil de Sécurité « indécis » (Pakistan, Mexique, Guinée, Angola, Cameroun, Chili), qui ne souhaitaient pas rendre publique leurspositions. Américains, Britanniques et Espagnolsretirèrentalors leur projet de résolution,signifiant le constat de l'échec des négociationsdiplomatiques. Le 20 mars 2003, les Etats-Unisà la têted'une coalition internationale^114(*)composée de plusieurs pays déclenchentl'opération« Iraqi Freedom »^115(*).

Cependant, la « crise irakienne » de 2003,d'un point de vue irakien, mieux du monde arabe,a suscité une empathie quasi généralisée.La «  libération » promised'une part et souhaitée de l'autre,n'a jamais convaincu les irakiens^116(*).La guerre disait-on à Bagdad, n'estqu'une guerre d'appropriation du pétroleirakien et, au-delà des ressourcespétrolifères et gazières du monde arabe.

Plusencore, ce conflitfutperçu comme une guerre entre Chrétiens contre le monde Arabe etl'Islam^117(*).L'Irakn'étaitqu'unepremièreétape avant la Syrie^118(*) etl'Iran,etc. Enfin, l'invasion, concluant un embargo également compris en ce sens, visait la destruction finale du « peuple irakien », dont le génieconstitue au fond la « menace » àlaquelle les Etats-Unisentendent y mettre fin.

* ⁹²Dans cette résolution, les membres du Conseil de Sécurité constatent une rupture de la paix et de la sécurité internationale et s'engagent à nouveau à se réunir pour décider des mesures à prendre contre l'Irak pour restaurer l'intégralité territoriale et la souveraineté du Koweït. Lire l'intégralité de la résolution sur le site des Nations Unies, http://daccess-dds-ny-org/doc/RESOLUTION/GEN/NR0/575/10/IMG/R057510.pdf, consulté, le 15 décembre 2017.

* ⁹³Résolution disponible sur le lien, http://www..un.org/fr/documents/view-doc.asp?symbo=S/RES/678/(1990), consulté, le 15 décembre 2017.

* ⁹⁴Sur la base de la résolution 688 du 5 avril 1991, qui condamne les violations graves perpétrées par le régime irakien contre ses populations civiles kurdes et chiites, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France avaient mis en place deux zones d'interdiction de vols, au nord et au sud de l'Irak (« Povidecomfort ») au nord du 36e parallèle et (« Southernwatch ») au sud du 32^e parallèle, étendu unilatéralement par les Etats-Unis et le Royaume-Uni au sud du 33^e parallèle.

* ⁹⁵Deux principaux dogmes composent la communauté des Musulmans à travers le monde : le sunnisme, courant majoritaire, et le chiisme, qui est partagé par environ 15% des croyants. Ce schisme entre les deux courants s'est opéré dès la succession du prophète de Mahomet. L'Irak actuel est composé d'une diversité de groupe ethniques et de minorités religieuses. Les chiites représentent environ 55% de la population, les sunnites 40% et les autres minorités (kurdes notamment) 3 à 4%. Dès son arrivée au pouvoir, en 1969, Saddam Hussein met en oeuvre la répression systématique du chiisme politique.

* ⁹⁶Résolution 986, disponible sur, http://daccess-dds-ny.un.org/org/doc/RESOLUTION/GEN/NR0/596/23/IMG/INR0596623.pdf?OpenElement, consulté, le 16 décembre 2017.

* ⁹⁷Durant la décennie 1990, la population irakienne vit dans des conditions humanitaires extrêmes. La résolution 986 met en place le programme « pétrole contre nourriture » pour atténuer les effets de l'embargo imposé à l'Irak. Il est assoupli à partir de 1996 pour des raisons humanitaires. Dans le cadre de ce programme, l'Irak est autorisé à vendre 1.2 millions de barils de pétrole par jour contre les produits de première nécessité. Mais, les enquêtes autour de ce programme révèlent au début des années 2000 que les fonds obtenus dans le cadre de cet accord ont été systématiquement détournés par Saddam Hussein et son entourage, qu'ils utilisaient à des fins d'enrichissement personnel, parfois avec la complicité des fonctionnaires de l'ONU et certains chefs d'Etats étrangers.

* ⁹⁸Résolution 1154, disponible sur, http://www.un.org/french/doc/sc1998/98s1154.htm, consulté, le 16 décembre 2017.

* ⁹⁹COCOVINU, ou UNMOVIC en anglais, sigle le plus usité.

* ¹⁰⁰Résolution disponible sur le site officiel de l'ONU, http : www.org/french/documents/view-doc.asp, consulté, le 5 février 2018.

* ¹⁰¹Ibid.

* ¹⁰²Ibid.

* ¹⁰³Ibid.

* ¹⁰⁴Ibid.

* ¹⁰⁵Gabrielle, Lafarge et Alessandra, Novesseloff, « L'ONU et la crise irakienne », disponible sur, www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/lafarge.pdf , consulté, le 5 février 2018, p.24

* ¹⁰⁶D'une portée de déclarée inférieure à 150 km, le développement par l'Irak de ses missiles Al-Samoud était autorisé par l'ONU. Pour autant, les doutes entourant ces programmes, portant notamment sur la découverte d'installations connexes surdimensionnées, amènent la COCOVINU à poursuivre la démarche suggérée un temps par l'UNSCOM et visant au démantèlement et à la destruction de ces programmes.

* ¹⁰⁷Gabrielle, Lafarge et Alessandra, Novesseloff, « L'ONU et la crise irakienne », p.246

* ¹⁰⁸Ibid.

* ¹⁰⁹Déclaration de Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères de la coopération et de la francophonie, devant le Conseil de Sécurité, New York, Nations Unies, 14 février 2003. Disponible sur, http://didcours-vie-publique.fr/notices/033000604html, consulté, le 5 février 2018.

* ¹¹⁰Sur instruction du président Bush, Colin Powell, Secrétaire d'Etat, insiste notamment sur la volonté de dissimulation d'éléments de preuves des autorités irakiennes au cours des inspections. Six photos satellites sont présentées à l'attention des membres du Conseil de Sécurité, comme ayant été prises avant les inspections et montrant selon lui, le nettoyage des sites opérés par les irakiens. Un enregistrement sonore d'écoutes téléphoniques entre les officiels irakiens présentés comme membres de la Garde républicaine est aussi diffusé pour montrer le trafic des archives et documents officiels.

* ¹¹¹Déclaration de Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères de la coopération et de la francophonie, devant le Conseil de Sécurité », New York, Nations Unies, 14 février 2003.

* ¹¹²Lire Projet hispano-américano-britannique d'une nouvelle résolution contre l'Irak. Disponible sur, http : // www.annuairestrategiesinfo/données.asp, consulté, le 6 février 2018.

* ¹¹³Julie, Benmakhlouf, « La relation franco-américaine autour de la question irakienne : la contestation d'un mode occidental alternatif », thèse de Doctorat en Droit public, Lille, Université de Lille II,2014, p.248, disponible sur, htpp://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01144811/document, consulté, le 13 août 2020, p.248.

* ¹¹⁴Les principaux pays membres de la coalition militaire au côté des Etats-Unis sont entre-autres : le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, l'Australie, le Japon, les Pays-Bas et le Portugal.

* ¹¹⁵Le 1^er mai, soit six semaines après le début du déclenchement des hostilités, le régime irakien de Saddam Hussein s'effondra.Après plusieurs mois de captivité, Saddam Hussein est arrêté puis incarcéré ; jugé et condamné à mort (par pendaison)en 2006.

* ¹¹⁶David, Baran, « La stratégie du faible face à la puissance américaine », Politique étrangère, disponible sur, www.persee.fr,consulté, le 26 septembre 2020, p. 407.

* ¹¹⁷Le terme de Croisade, employé par le président Georges Walker Bush, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, avait déclenché de très vives réactions à travers le monde, notamment en Irak. A ce propos, lire par exemple, P. Ford, « Europe Cringes at Bush `'Crusade''aigainstTerrorists », The Christian Science Monitor, 19 septembre 2001.

* ¹¹⁸En octobre 2002, les Etats-Unis accusaient la Syrie de recel de l'armement irakien illicite, accusations graves auxquelles les syriens opposèrent un démenti formel, le 25décembre. Ces accusations furent perçues en Irak comme des signes avant-coureurs d'une menace syrienne à combattre.