III. Outils du dispositif de contrôle interne du
FOSAP
Les outils du dispositif de contrôle interne du FOSAP
sont constitués des outils internes et des outils externes
adoptés pour mener à bien les activités.
A. Outils internes mis en oeuvre
par le FOSAP
Nous retenons d'abord le Manuel des procédures,
complété par les notes de services et circulaires comme outil
principal de gestion de l'organisation. Les fiches de collecte des
données, les fiches de rapportage, le canevas de rapport (PU/DR) aux
Fonds mondial, le cadre de performance du projet et le plan de suivi et
évaluation de la subvention Fonds mondial sont mentionnés comme
outils de gestion programmatique. Le plan de gestion des achats et des stocks
(plan GAS) décrit la façon dont le PR (FOSAP) va gérer les
achats et les stocks en conformité avec les exigences du Fonds mondial
dans le domaine. Un autre outil important utilisé par le projet est le
logiciel comptable TOMPRO. C'est un logiciel intégré
comprenant la comptabilité générale, la
comptabilité analytique, le suivi budgétaire, la gestion des
immobilisations, les rapprochements bancaires et la gestion des Tiers. Il
renferme les journaux comptables suivants : le journal des achats, les
journaux de trésorerie, le journal de paie, le journal des
opérations diverses. Le contrôle financier du FOSAP obéit
au circuit se trouvant en annexe 5.
B.
Outils nationaux adoptés par le FOSAP
Les textes nationaux viennent en complément des outils
internes existant. Il s'agit du Code des marchés publics,
institué par le Décret N° 503/PR/PM/SGG/2003 qui fixe les
règles applicables à la préparation, la passation,
l'exécution et au contrôle des marchés publics ainsi qu'aux
sanctions administratives, à la prévention et au règlement
amiable ou contentieux des litiges relatifs à ces marchés. Ce
code complète le manuel des procédures du FOSAP. On note
également le Code général des impôts édition
2006, applicable en ce qui concerne les impôts directs dus au pays
ainsi que le Code de travail, institué par la LOI N° 038/PR/96 du
11 décembre 1996. Ce dernier régit les relations entre
employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour
être exécutés au Tchad. Bien d'autres textes et lois
concourent à l'effectivité de ces dispositifs.
| 
