II. Acteurs externes aux prises
avec le contrôle interne du FOSAP
Ces acteurs externes sont composés de l'ensemble des
personnes ou institutions qui jouent un rôle dans le dispositif de
contrôle interne du FOSAP. Ce sont :
A. Équipe de Gestion de porte feuille pour le Tchad
Cette équipe est basée à Genève en
Suisse et effectue des missions de contrôle et de vérification au
pays. Elle est consultée par le FOSAP pour sa non-objection par rapport
à certaines questions dont le niveau de décision dépasse
sa seule appréhension (recrutement à des postes clés,
dépenses jugées nécessaires mais non
budgétisée au départ etc.). Elle est
représentée au niveau national par les Agents locaux du fonds
mondial (ALF), chargés d'évaluer permanemment les
capacités de mise en oeuvre du FOSAP et de ses SRs et de vérifier
les résultats de programmes déclarés.
B.
Agence de Gestion Fiduciaire (AGF)
L'Agence de gestion fiduciaire ou « l'agent
financier », est un prestataire indépendant
contractualisé par le Fonds mondial. Elle assure un rôle de
contrôle des engagements et des paiements, de contrôle des
décaissements vers les SRs, et contresigne l'ensemble des paiements.
Elle apporte également un appui à la gestion financière et
comptable du programme, à la préparation des différents
rapports financiers requis, au renforcement des capacités de gestion
administrative, financière et comptable du RP et des SRs. L'AGF est
également amenée à appuyer le LFA et les auditeurs
externes dans la réalisation de leurs missions. Elle est composée
de quatre personnes (un chef de mission et son adjoint, un gestionnaire
comptable et son adjoint).
C.
Assistance technique internationale (ATI)
Un contrat d'assistance technique consiste à mettre
à la disposition d'un bénéficiaire du personnel
qualifié en vue d'un transfert de compétences et de technologies.
Dans le cadre des subventions Round8 Fonds mondial au Tchad dont le FOSAP est
bénéficiaire, trois (3) ATI (1 en finance, suivi et
évaluation et 1 santé publique) sont recrutés. Ils
jouent un rôle de veille pour le respect des directives convenues avec le
bailleur de fonds.
D. Comité national d'éthique médical
(CNEM)
Le CNEM est un organisme pluridisciplinaire à
compétence consultative pour les sciences de la vie et de la
santé, tournée vers le développement des sciences
biomédicales. Il a pour mission de donner son avis sur les
problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les
domaines de la biologie, de la médecine et de santé, que ces
problèmes concernent l'homme, les groupes sociaux ou la
société toute entière.
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