Section 2 : État du
contrôle interne actuel du FOSAP
En présentant cet état des lieux, nous voudrons
faire ressortir les différents organes, outils et procédures mis
en place ainsi que les parties prenantes de ce dispositif. Enfin nous ferons
ressortir les difficultés que nous avons rencontrées durant notre
stage.
I.
Organes internes actifs dans le dispositif de contrôle interne
Le FOSAP est doté d'un statut qui lui
confère une autonomie, même s'il est rattaché
institutionnellement au Ministère de l'économie et du plan. Pour
réaliser ses objectifs, l'institution dispose des organes suivants qui
jouent un rôle important dans la mise en place et l'application du
dispositif de contrôle interne :
A.
Comité directeur (CD)
Le Comité directeur examine et apprécie les
problèmes posés par l'Administrateur/Gestionnaire, discute avec
le Gouvernement et les bailleurs de fonds sur des éventuelles
modifications des textes organiques. Il examine et approuve les rapports
financiers et techniques du FOSAP, contrôle l'exécution des
activités et lance l'audit annuel des comptes. Composée des
cadres des représentants des différents ministères et
d'ONG, cette instance donne mandat à la direction générale
qui lui rend compte des caractéristiques essentielles du dispositif de
contrôle interne.
B.
Unité de Gestion de fonds (Direction générale)
Le principe 2 évoqué par le Comité de
bale sur le contrôle bancaire (1998) spécifie que :
« La Direction générale devrait être
chargée de mettre en oeuvre les stratégies approuvées par
le conseil, de définir des politiques de contrôle interne
appropriées et de surveiller l'efficacité du système de
contrôle interne ». Celle du FOSAP est l'organe
d'exécution dotée des responsabilités dans
l'élaboration des programmes d'activités et leur
exécution. Placée sous l'autorité du Comité
directeur, elle identifie et résout les problèmes relatifs
à l'exécution du programme, le suivi de la qualité
technique du programme, la réalisation des audits financiers annuels
liés au programme conformément aux clauses du Fonds mondial.
Elle est chargée de définir, d'impulser et de surveiller le
dispositif le mieux adapté au FOSAP. Elle coordonne l'élaboration
des rapports périodiques exigés par le Fonds mondial pour
apprécier l'état d'avancement du programme..
C.
Personnel du FOSAP
Le responsable financier, la chargée de passation de
marché, le chef de personnel, le responsable de suivi et
évaluation, la responsable GAS et l'auditeur interne sont directement
impliqués dans le contrôle interne. Ils sont chargés de
remonter les informations à l'Administrateur/Gestionnaire.
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