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CHAPITRE PREMIER

GENERALITE CONCEPTUELLE SUR LES DEPENSES PUBLIQUES, L'EDUCATION, ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Ce chapitre se veut introductif. Son objectif est de clarifier les différents concepts utilisés dans cette étude de manière à permettre aux lecteurs d'avoir le même entendement que nous.

Ainsi, ce chapitre est subdivisé en trois sections : la première présente : Les Généralités Conceptuelles sur les Dépenses Publiques, la deuxième traite : Les Généralités Conceptuelles sur l'Education, et enfin la dernière traite : sur La Croissance Economique.

Section 1 : Les Généralités Conceptuelles sur les Dépenses Publiques

La dépense publique est, avec la fiscalité, l'un des principaux instruments de l'action financière de l'Etat. Elle est aussi sujet de controverses multiples. Le libéralisme tend à considérer que tout accroissement de la consommation publique se fait au détriment de la consommation privée ; le réflexe libéral est fondé sur une présomption de méfiance : tout ce qui est collectif est un poids mort ; la dépense publique est pour ainsi dire par nature, improductive, à l'exception limitée des dépenses dites Régaliennes.

La consommation de l'Etat équivaut à une destruction réelle ou potentielle de richesses. A cette conception s'oppose la conception inverse : l'idée que la dépense publique est, par nature, plus conforme à l'intérêt général que ne l'est l'emploi des mêmes ressources lorsqu'il est librement décidé par les personnes privées où l'entreprise ; la dépense publique dans cette optique à une double fonction, sociale et économique : elle permet d'assurer une certaine forme de solidarité sociale et elle joue le rôle de stabilisateur économique. Dans l'optique Keynésienne comme l'écrivain M. BOUVIER, M.C. ESCLASSAN & J.P LASSALE, à propos de cette transformation : « les finances publiques contemporaines nées des crises, des guerres et de l'Evolution de la demande sociale elles - même, sont caractérisées par un changement de dimension qui a transformé leurs rapports avec l'économie générale »^2(*)

L'Etat, ou plutôt l'ensemble des collectivités publiques, dû à une progression constante de la consommation et de la redistribution collective, s'est traduit à l'époque contemporaine par deux phénomènes nécessairement liés : la croissance continue des dépenses publiques et les prélèvements obligatoires ?

Mais avant de s'interroger sur l'ampleur du phénomène et sa signification, encore faut - il préalablement définir les dépenses publiques et s'entendre sur un critère qui permette d'en mesurer l'amplitude et l'incidence.

Les dépenses publiques ont pour but d'assurer la marche des services publiques et l'existence même de l'Etat. A cet égal, il faut noter que la détérioration de la gestion budgétaire en RDC, observée au cours des années 80 et qui s'est poursuivie jusqu'à la fin de l'année 2003, a fait ressortir l'importance capitale des dépenses publiques et la nécessité pour les pouvoirs publics d'avoir une attention soutenue dans ce domaine.

Certes, la croissance rapide de ces dépenses au cours des années 80 était due principalement aux dépenses excessives effectuées à des fins politiques et politiciennes, et pour des investissements sans rentabilité économique.

Mais, dans tous les cas, il faut reconnaitre la place de plus en plus importante faite aux dépenses publiques dans les différents projets de développement de notre pays.

La notion de dépenses publiques a évolué avec la conception des finances publiques. Si le principe fondamental de l'équilibre budgétaire tend à être aujourd'hui abandonné au profit soit du déficit soit de l'excédant budgétaire, c'est en grande partie à cause de la conception nouvelle qu'on se fait des dépenses publiques.

Le dictionnaire économique les définit comme étant les dépenses de l'Etat inscrit dans le budget de l'état (dépenses budgétaires). Au sens large, le traité de Maastricht et le pacte de croissance et de stabilité les définissent aussi comme étant l'ensemble des dépenses des administrations publiques (Etat, collectivités locales, Organismes de Sécurité Sociale).^3(*)

Les dépenses publiques peuvent s'entendre comme celles qui relèvent d'une personne au droit public. Elles comprennent tous les paiements non remboursables des administrations publiques.^4(*)

Du point de vue socio-économique, il s'agit des interventions des pouvoirs publiques dans le système économique et financier dans le cadre de sa fonction de commandement. Ces interventions se manifestent selon de modalités diverses. Certaines sont monétaires et d'autres sont budgétaires, ces derniers prennent la forme de dépenses et de recettes publiques.^5(*)

Pour les financières libérales, les dépenses publiques sont des simples consommations. Elles possèdent un caractère destructeur dans la mesure où l'état apparaît comme un trou ou un gouffre sans fond.

Pour les financiers classiques, les dépenses publiques sont les dépenses des collectivités publiques. Par collectivités publiques, on désigne l'Etat et les collectivités locales dotées de la personnalité morale.

Autrement dit, ce qui donne à une dépense le caractère public, c'est la qualité juridique de l'auteur de la dépense, le fait qu'il s'agit d'un organe ou d'une institution publique. Le terme collectivité publique est synonyme en somme du terme « Personne morale publique ».

1.1. Eléments Constitutifs des Dépenses Publiques.6(*)

Les dépenses de l'Etat sont constituées de traitement des allocations, des subsides et subventions, des achats des biens et services ainsi que des intérêts sur la dette.

1.1.1.Traitements

Il s'agit des salaires de toutes les personnes occupées par l'Etat ; fonctionnaires, militaires, enseignements, ministres...

* ² M. Bouvier et alii ; finances publiques, 6è Ed. Paris, 2001, p. 35

* ³ J.Y.CAPUL et O. GARNIER. Le dictionnaire économique et des sciences sociales, éd. Hatier, Paris, 2008, p. 27

* ⁴ B.W. MPUNGU, Droit des finances publiques, éd. Noraf, Kinshasa, 1997, p. 36

* ⁵ Ibidem.

* ⁶ K.B. BOFAYA, Finances publiques approfondies, éd. Galimage, Kinshasa, 2001, p. 53