2.3.2. Cadre Institutionnel
L'ensemble du secteur de l'énergie est
géré par le Ministère de Ressources Hydrauliques et
Electricité (Ministère de l'énergie) à l'exception
des Hydrocarbures géré par le Ministère des Hydrocarbures.
Son organisation structurelle comprend les composantes suivantes : le
ministère de l'Énergie, le Secrétariat
Général de l'Énergie, la Commission Nationale de
l'Énergie (CNE), La SNEL, etc.
A)Le Ministère de l'énergie
Le Ministère de l'Energie, joue un rôle central
dans la conception de la politique du secteur électrique. A ce titre et
conformément au chapitre 1 du titre II du «Projet de loi portant
Code de l'Electricité», les principales responsabilités qui
lui incombent sont les suivantes :
- concevoir, proposer et mettre en oeuvre la politique
arrêtée par le Gouvernement dans les domaines de la production, du
transport, de la distribution et de la commercialisation de l'énergie
électrique ;
- accorder et le cas échéant, retirer aux
opérateurs les actes d'agrément relevant de sa compétence
(sur recommandation de l'autorité de Régulation) ;
- assurer le respect de la législation et de la
réglementation en vigueur.
B) La Commission Nationale de l'Energie (CNE)
La CNE et son département de
l'électricité et énergies renouvelables, est un organe de
conseil et d'études placé sous la tutelle du Ministère de
l'Energie. Composée de 140 personnes, elle est présente à
Kinshasa et dans chaque province du pays. Sa fonction consiste en la collecte,
traitement et analyse de données pour constituer une base de
données énergétiques. L'objectif de cette dernière
est d'établir des bilans et indicateurs énergétiques
visant à faciliter la mise en place de stratégies
énergétiques cohérentes et efficientes aux
autorités politiques.
Le système électrique est géré comme
suit :
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Elle effectue notamment :
- des tests en laboratoire de nouvelles technologies ;
- des études de préfaisabilité de
microcentrales pour des gouverneurs de province ;
- des études et inventaires du potentiel de sites
hydrauliques de petite puissance et d'autres sources d'énergie ;
- la promotion de technologies d'électrification
rurale.
Commission National de l'Energie (CNE) fait tout de même
un travail de mesure et récolte des donnés remarquables sur
l'hydro et le solaire. Mais faute de moyen plus conséquent, ces
recherches ne sont pas étendues aux autres potentiels et ne sont pas mis
à jours.
C) La direction Electricité du
Secrétariat Général de l'Energie
Rattaché au Ministère de l'Energie (ME), le
Secrétariat Général de l'Energie est une entité
administrative mère. Il assume un rôle de police de la politique
à suivre et est aussi chargé de faire respecter les clauses du
secteur. Pour chacune de ses divisions, il octroie les autorisations, les
permis de construire des microcentrales hydrauliques et les agréments.
Enfin, il exerce également un pouvoir de contrôle et de sanction.
Également, le Secrétariat Général au sein du ME
joue un rôle d'animateur et d'intermédiaire entre les promoteurs
de projets privés d'énergies renouvelables et le secteur
public.
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