ANNEXE 9
LOI N° 2003-208 DU 07 JUILLET 2003
PORTANT TRANSFERT ET REPARTITION DES COMPETENCES
DE L'ETAT
AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
TITRE II : LES COMPETENCES ATTRIBUEES AUX
COLLECTIVITES TERRITORIALES
ARTICLE 10 : Les attributions dans les
matières ci-après sont dévolues aux collectivités
territoriales
1- Aménagement du territoire
2- Planification du développement
3- Urbanisme et Habitat
4- Voie de communication et réseaux
divers
5- Transports
6- Santé, Hygiène publique et
qualité
7- Protection de l'environnement
8- Sécurité urbaine et Protection
civile
9- Enseignement, Recherche scientifique et formation
professionnelle et technique
10- Action sociale, culturelle et promotion
humaine
11- Sports et Loisirs
12- Promotion du développement
économique
13- Promotion du tourisme
14- Communication
15- Hydraulique, assainissement et
électricité
16- Promotion de la famille, de la femme, de l'enfant,
des handicapés et des personnes du troisième
âge.
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TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS II
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
SOMMAIRE V
AVANT-PROPOS VI
INTRODUCTION 1
CHAPITRE 1 : SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE
5
1-1- JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET 5
1-1-1- Pertinence personnelle 5
1-1-2- Pertinence sociale 5
1-1-3- Pertinence scientifique 6
1-2- IDENTTIFICATION ET FORMULATION
DU PROBLEME DE RECHERCHE 8
1-2-1- Problème de recherche 8
1-2-2- Questions de recherche 12
1-3- OBJECTIFS ET HYPOTHESES 13
1-3-1- Objectifs de recherche 13
1-3-2- Hypothèses de recherche 13
105
CHAPITRE 2 : APPROCHE THEORIQUE ET CONSIDERATION
METHODOLOQIQUE 14
2-1- APPROCHE THEORIQUE 14
2-1-1- Eclairage notionnel 14
2-1-2- Revue de littérature 23
2-2- PRESENTATION DE L'ESPACE DE RECHERCHE 35
2-2-1- Aspect historique 35
2-2-2- Aspect géographique et administratif 35
2-2-3- Potentialité économique 36
2-3- CONSIDERATION METHODOLOGIQUE 37
2-3-1- Etude quantitative 37
2-3-2- Etude qualitative 38
2-3-3- Difficultés rencontrées 49
CHAPITRE 3 : PRESENTATION ET ANALYSE
DES RESULTATS 40
3-1- PRESENTATION DES RESULTATS 40
3-1-1- Présentation des résultats quantitatifs
40
3-1-2- Présentation des résultats qualitatifs 48
3-2- ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS
54
3-2-1- Identification des stratégies de communication
des collectivités territoriales 54
3-2-2-
Sensibilisation des populations aux principes
du développement local 59
3-2-3- Connaissance du niveau
réel d'implication des populations dans
la phase d'identification et de mise en oeuvre des projets 63
CONCLUSION ET SUGGESTIONS 65
BIBLIOGRAPHIE 67
ANNEXES 72
TABLE DE MATIERE 96
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