Conclusion et recommandations :
La mondialisation se traduit par le décloisonnement des
marchés économiques et financiers, sans compter la libre
circulation des capitaux, des biens, des services et particulièrement
celle de l'information.
Cette dernière impose la cohérence des
systèmes comptables d'où la nécessité, dans un
pareil environnement d'harmoniser les normes comptables, dans le but de faire
bénéficier à tous les acteurs économiques et
financiers, une information cohérente et crédible. Cette
harmonisation sera appuyée par un fort besoin de langage
commun. Ce besoin s'est manifesté avec la création de
l'OMC et les accords du GATT, l'élargissement de l'UE, la
création et le développement accrue des marchés de
capitaux.
De là, il en résulte un compromis qui serai la
base de notre parallélisme, qui a débuté à la fin
du 20è siècle avec la séparation d'un groupe de pays
à un autre sur les modèles économiques, sur les
systèmes sociopolitiques, sans oublier les mécanismes de
communication. Partant de ces goulots d'étranglement endémiques,
il n'y aura rien de surprenant que certaine disparités soient
perceptibles même au sein de l'union européenne où il
plusieurs pays partageaient un même espace économique,
géographique et politique.
L'illustration la plus flagrante fut celle de la 4è
Directive Européenne qui avait laissé le choix aux Etats membres
soit la présentation par nature de charge ou de produit (modèle
continentale, français et allemand), soit la présentation d'un
modèle de compte de résultat par fonction (modèle
anglais). En conséquence les choix de développement comptable de
certains pays furent fortement influencés par les facteurs
économiques, sociaux, légaux, culturels et politiques. A cela
s'ajoutent les conséquences de la colonisation d'où la plus part
des pays francophone ont hérité des modèles de
fonctionnement français.
L'héritage issu de ces modèles se résume aux
points suivants :
? Le gouvernement joue un rôle important dans
l'administration des ressources économiques du pays ;
? Les entreprises agissent dans le cadre de politiques
conçues par le gouvernement ;
? L'information financière est orientée
essentiellement, vers les décisions du
gouvernement pour des raisons
fiscales et statistique ;
? La mise en oeuvre de plans et de règles comptables
précises et restrictives vise à aider le gouvernement dans
l'exercice de son contrôle sur les agents économiques et
particulièrement sur les entreprises ; et
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IAS / IFRS quelles convergences ? Quelles divergences ?
Présentation de l'information financière
? La comptabilité nationale est d'une première
importance pour le gouvernement.
Dans le cadre de notre travail qui a consisté à
l'étude comparative entre le modèle du SYSCOA et les normes
IAS/IFRS, dans la présentation de l'information financière,
à travers la publication des états financiers, nous avons
tenté tant soit peu de déterminer les grandes lignes de
démarcations. Ceci a été précédé par
une comparaison d'ordre purement conceptuel et normatif. Du point de vue
théorique nous avons soulevé l'appartenance à
l'école continentale du modèle du SYSCOA principalement
caractérisé par une règle de droit dénommé
« Règlement relatif au droit comptable dans les
états de l'UEMOA » qui en ai son référentiel
juridique formalisé par 113 articles. Dans la forme du SYSCOA nous avons
noté un enrichissement en nombre et en contenu des états
financiers qui sont le bilan, le compte de résultat, le tableau
financier des ressources et emplois ainsi que l'état annexé. A
cela s'ajoute une exception de la présentation à travers un
assouplissement du modèle par trois systèmes d'états
financiers qui sont le système normal, le système
allégé et le système minimal de trésorerie. En
outre il y'a une nette séparation de comptabilité
générale et celle de la comptabilité analytique.
Ce modèle se caractérise aussi par la
conservation et le perfectionnement de la codification décimale des
comptes. Rappelons que le caractère spécifique du model à
plan comptable est l'utilisation du résultat comptable comme base de
détermination du résultat fiscal. De plus l'accord qui valide ces
normes suit un processus législatif d'où elle tient toute sa
rigueur et sa force de contrainte. En somme le règlement relatif au
droit comptable symbolise l'ossature du Système Comptable Ouest
Africain.
D'un autre coté les normes de l'IASC sont
conçues sur la base de modèle à cadre conceptuel
caractérisé par la primauté des principes comptables et
des méthodes d'évaluation, de la finalité boursière
de l'information ; de l'analyse de l'activité par fonctions :
quasi-intégration de la comptabilité analytique d'exploitation
dans la comptabilité générale ; le périmètre
économique du bilan ; l'absence de plan comptable formelle ; et
l'importance d'un document explicatif des états financiers.
En un mot nous constatons de fortes exigences de fond, dans le
cadre d'une conception très libérale de l'économie.
Dans le cadre de notre parallélisme nous avons
constaté, hormis les diverses particularités citées
ci-dessus, l'influence anglo-saxonne et internationale dans la conception du
SYSCOA. Cette convergence s'est manifestée par l'élargissement du
périmètre du bilan, la distinction dans le résultat, des
activités ordinaires et des éléments extraordinaires dont
l'appellation hors activités ordinaires dans le modèle du SYSCOA.
Mais encore l'exposé d'un cadre conceptuel ou « Framework »
qui a adopté les objectifs des états financiers, les
caractéristiques qualitatives des états financiers à
travers la notion d'image fidèle et enfin les éléments
constitutifs des états financiers. De plus il y'a la création
d'un état annexé et l'obligation de comptes consolidés.
Dans le bilan des divergences nous avons relevé pas mal
de points dont les plus saillants la prééminence du fond sur la
forme qui n'est pas pris en compte dans le SYSCOA en raison de
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Présentation de l'information financière
la suprématie juridique du modèle. Puis
l'élargissement du périmètre du bilan avec les biens
détenus en réserves de propriété, de
crédit-bail, et les effets escomptés qui sont
comptabilisés en passif. Néanmoins un autre élément
a été mis en exergue, il s'agit de la constatation des variations
en monnaies étrangères dont les gains ne sont pas pris en compte
lors de la réévaluation à la clôture de l'exercice.
Son interdiction formalisée est illustrée par l'article 54 du
règlement de droit comptable.
Plusieurs exemples d'absence de cohérence abondent dans
les normes comptables actuelles. En particulier dans les normes IASC et ceux du
Plan français, le compte de résultat distingue et sépare
nettement l'activité d'exploitation des activités hors
exploitations ou extraordinaires. Une telle analyse n'est pas
opérée au niveau du bilan.
Pour sa part, dans la cohérence conceptuelle des
états financiers, le SYSCOA établi une harmonie maximale entre
analyse du bilan, du compte de résultat et du tableau financier par la
masse de flux liées aussi bien aux activités ordinaires, que
celles liées aux activités extraordinaires. En définitive
il faut partir de la conception du résultat pour aborder celle du bilan
et du tableau financier d'où la place du compte de résultat au
coeur de l'analyse.
Dans l'attente d'une solution vers l'adoption et/ou
l'adaptation des normes commune à l'échelle mondiale, nous
pensons qu'il serait difficile pour voir même brutal pour le model
à plan comptable de migrer directement vers les IAS/IFRS. La solution la
plus plausible serait le fameux modèle hybride Tunisien
(système comptable des entreprises) qui
était auparavant issus du Plan français. La particularité
de la solution Tunisienne est un modèle à cadre
conceptuel avec des normes comptables bien définis
(normes comptables Tunisiennes). Toutefois elle a gardé
une partie continentale qui est la codification et l'existence de plans
comptables pour plus de maitrise du système. En somme le modèle
Tunisien à cheval entre les IAS/IFRS pourrait être un chemin vers
la convergence des normes internationales.
Nous savons tout de même que le SYSCOA est
adaptée aux pays en voie de développement (exemple de comptes
combinés et états financiers à système
allégé et à système minimal de trésorerie
pour les petites structures). Tandis que les normes de l'I.A.S.C ont
été préparées pour des structures à grande
échelles et évoluant en fonction de la globalisation.
Au-delà de la simple volonté de migrer vers les
modèles à caractère transparent l'adoption de ces normes
nécessite néanmoins une certaine volonté politique, une
certaine maturité démocratique pour instaurer un minimum de
transparence et de bonne gouvernance puisqu'on parle d'image fidèle et
d'information destiné au petit porteur ou l'investir à risque,
qui n'a d'autre information que celle financière.
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